05/07/2017 13:26

Quatre sociétés d'auteurs assignent Canal Plus en justice pour non respect de leurs obligations contractuelles

Les quatre sociétés d'auteurs, la SACD, la Sacem, la Scam et l'ADAGP, ont assigné Canal+ en justice pour non respect de leurs obligations contractuelles, la chaîne ne leur versant plus aucun droit d'auteur depuis fin 2016, a indiqué mercredi la Sacem à l'AFP.
Cette première assignation a été déposée au tribunal de grande instance de Nanterre et concerne la chaîne Canal+. Des assignations à d'autres entités du groupe, notamment à Canalsat, devraient suivre, selon l'organisme. 

Contactée par l'AFP, la chaîne a indiqué n'avoir pas encore reçu l'assignation.
Une trentaine de contrats, en cours, lient des entités du groupe Canal+ (telles que C8, CNews, CStar...) à ces sociétés qui collectent les droits dus aux auteurs par les télévisions, radios et nouveaux médias en contrepartie de la diffusion de leurs oeuvres (musiques, films, séries, etc).
Fin 2016, le groupe Canal+ (filiale du groupe Vivendi contrôlé par Vincent Bolloré) a contacté ces sociétés "afin d'obtenir un rabais d'entre -60 et -80% sur ces contrats, au motif que des nouvelles offres avaient été lancées et que Canal+ allait mal", raconte une source proche du dossier.
"Profitant de cet argument, le groupe Canal+ a décidé de stopper l'intégralité des paiements aux créateurs tout en continuant à exploiter à foison la création des auteurs", regrette cette source.
Le groupe est censé s'acquitter de droits, calculés en fonction du chiffre d'affaires, tous les trimestres. Sa dette aux sociétés d'auteurs s'élève pour l'instant à environ 50 millions d'euros, selon la source.
Plusieurs organismes représentant les auteurs ont déploré ce non-paiement des droits (le SNJ-CGT, l'Association des auteurs, réalisateurs, producteurs (ARP), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs...) 

 "Le droit d'auteur est le +salaire+ de l'auteur, il ne peut pas être la variable d'ajustement des comptes des sociétés audiovisuelles", déplorent dans un communiqué commun cinq organismes de défense des droits des créateurs et artistes (Snac, ATAA, UCMF, Unac, Upad), menaçant "d'interdire la diffusion de leurs créations sur les chaînes du Groupe Canal+".
Le ministère de la Culture devait recevoir le président et le directeur général de Canal+ mercredi après-midi pour "faire le tour des dossiers en cours".

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Vos réactions

Portrait de Fakrys
12/juillet/2017 - 11h35

Quelle désinformation contre Canal à qui on prête des intentions totalement fausses et qui a parfaitement raison sur bien des points!Déjà Canal est la seule à payer le doublage (?!) de tous ses matchs de football!!! oui vous avez bien lu: du doublage!Ensuite pourquoi par exemple la Sacem ne reverse que 60% des droits aux auteurs: quel gâchis! quelle gabegie!les organismes de collecte sont en situation déjà de monopole et ensuite se goinfre au passage et sont régulièrement pointés par la cour des comptes!! voilà la vérité.Si Canal s'en passait: 1) la chaîne économiserait et 2) les auteurs percevraient plus! Les trésoreries de ces sociétés débordent de droits non reversés!!! Dingue!Canal verse plus en droits que la totalité des FAI, des opérateurs internet!!! Délire.Depuis 2012 le résultat d'exploitation du groupe Canal a baissé de 90%!!! les droits eux n'ont "chuté" que de 10% et ça hurle sur la baisse dramatique des droits...Canal a été obligé de couper les versements car ils n'ont pas d'autre moyen: AUCUN recours légal possible avec les sociétés de reversement des droits qui ont refusé même de discuter, de négocier, d'essayer de comprendre les difficultés financières et les absurdités.Canal est prêt à payer 100% des droits pour ses chaînes en clair, et pour tout ce qui ne pose pas de problème, mais ils sont contraints de bloquer l'ensemble des versements!

c'est le jusqu'au boutisme et le caractère extrémiste des sociétés au fonctionnement opaque et dispendieux qui mène à ce conflit. ils préfèrent ne rien percevoir que perdre une miette de ce fric dont elles sont avides!!! (et qu'elles doivent sûrement placer)

Portrait de joellecamelot
6/juillet/2017 - 08h58 - depuis l'application mobile

Regarder les guignols et mourrir d ennui ... quelle création ? Ils ont quel âge les créatifs de canal ? Regarder nigoland ou je sais plus le nom et son banzai ringard et aller acheter une corde pour se pendre ... du balai les vioques c est nous qui payent ...

Portrait de Calogrenant
5/juillet/2017 - 16h42

Entre la peste et le choléra.

Canal se moque du monde. Les ayants droits aussi.

Tout ça pour eux en plus, car tout l'argent en question, les "artistes" n'en verront jamais la couleur, contrairement à ce qu'ils prétendent.

 

Et puis, sans Canal, la création Français à du soucis à se faire. Ce ne sont pas avec les autres qu'on va avoir de la qualité, et les artistes du boulot ...

Triste qu'on en soit à ce niveau smiley

Portrait de Fakrys
5/juillet/2017 - 15h43

plus stupides, tu meurs!!!

non mais quels c...

Canal le fait exprès pour faire pression, il n'est pas à ça près évidemment mais eux si!!!

ET ils font quoi??? ils lui font de la publicité!!!!!!! PTDR

le culot étant de dire que canal est radin alors que ce sont eux qui en font qu'une histoire d'argent!

incroyable mais vrai!

la bêtise au panthéon de la stupidité.