23/02/2017 08:28

La Cour de cassation a annulé la condamnation de Paris Première pour publicité illicite en faveur du tabac

La Cour de cassation a annulé la condamnation de la chaîne de télévision Paris Première pour publicité illicite en faveur du tabac..

Dans "Rive droite", programme diffusé en seconde partie de soirée, une brochette d'invités dînaient dans l'appartement de Guillaume Durand et devisaient sur l'actualité.

Autour de la table dans l'émission du 9 novembre 2011, plusieurs invités, dont l'actrice Virginie Efira, le chanteur Benjamin Biolay ou le journaliste Philippe Tesson, fument.

L'association Droits des non-fumeurs (DNF) avait attaqué en justice. Déboutée en première instance, DNF avait gagné en appel: fin novembre 2015, Paris Première, M6 Web et Métropole télévision ont été condamnés solidairement à verser à l'association 10.000 euros de dommages et intérêts.

Ils avaient alors saisi la Cour de cassation, qui leur a donné gain de cause. "Le seul fait de montrer des personnes dans une émission en train de fumer ne constitue pas une publicité en faveur du tabac", a jugé la Cour de cassation.

La haute juridiction a donc purement et simplement annulé la condamnation, mettant un terme définitif à cette affaire devant la justice française.

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