Allemagne: L’autorité de la concurrence ouvre une enquête contre Facebook

L’autorité de la concurrence allemande a ouvert une enquête à l’encontre de Facebook, qu’elle soupçonne de profiter de sa position dominante sur le marché pour imposer à ses utilisateurs des conditions d’utilisation qui enfreignent les lois de protection des données.

«Le soupçon initial est que les conditions d’utilisation de Facebook transgressent les règles de protection des données», explique, dans un communiqué publié mercredi, l’Office anticartel, qui prévoit d’examiner «entre autres quel lien il y a entre une éventuelle position dominante de l’entreprise sur le marché et l’utilisation de telles clauses».

Cette enquête est lancée contre le groupe Facebook, sa filiale irlandaise, où se trouve son siège européen, et sa branche allemande Facebook Germany GmbH, basée à Hambourg.

«Les entreprises ayant une position dominante sur leur secteur ont des devoirs particuliers, dont celui d’employer des clauses contractuelles équilibrées, tant qu’elles sont pertinentes pour le marché», a souligné le président de l’Office, Andreas Mundt.

«Pour les services internet financés par la publicité comme Facebook, les données des utilisateurs ont une énorme valeur. C’est justement pour cela que doit être examiné aussi l’angle de l’abus de position dominante, (pour vérifier) s’il est suffisamment expliqué aux utilisateurs la manière et l’ampleur de la collecte de données», a-t-il poursuivi.

Le fondateur et patron de Facebook, Mark Zuckerberg, était la semaine dernière à Berlin, où il a été reçu en grande pompe.

Les enquêtes de l’Office anti-cartel allemand durent en général plusieurs mois.

En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure Facebook début février, lui donnant trois mois pour respecter la Loi informatique et libertés en matière de collecte et d’utilisation des données.