11/12/2015 10:21

France Télévisions s'accorde avec les producteurs pour détenir des droits sur les oeuvres

Pour pouvoir notamment exporter des séries, France Télévisions a signé un accord avec les syndicats de producteurs pour réaliser davantage d'oeuvres en interne ou en coproduction, dont le groupe public détiendra en partie les droits d'exploitation pour des reventes en France ou à l'international, a annoncé le groupe jeudi.

L'accord conclu avec le SATEV (Syndicat des Agences de Presse Télévisée), le SPFA (Syndicat Français des Producteurs de Films d'Animation), le SPI (Syndicat des Producteurs Indépendants) et l'USPA (Union Syndicale de la Production Audiovisuelle) prévoit que France Télévisions portera à 25% de ses dépenses de création les oeuvres "dépendantes" (dont elle détient en partie les droits) contre 5% actuellement. Le groupe bénéficiera ainsi du même seuil de 25% que les groupes privés.

"La moitié de cette part dépendante pourra être réalisée avec la filiale de production de France Télévisions MFP, seule ou en coproduction", précise le groupe, qui s'engage à maintenir à 400 millions d'euros minimum son budget pour la création.

Jusqu'ici France Télévisions commandait des oeuvres à des producteurs indépendants, à hauteur de 95% de ses dépenses de création, sans détenir aucun droit de propriété sur elles - un système instauré par les décrets "Tasca" des années 1990 pour protéger les producteurs indépendants, et que le ministère de la Culture veut réformer.

Or la nouvelle présidente de France Télévisions Delphine Ernotte veut faire de l'exportation de fictions une nouvelle source de revenus et de rayonnement.

Sans attendre une nouvelle règlementation, elle passe ainsi par un accord professionnel amiable pour atteindre son but. Elle prévoit même que sa filiale MFP pourra davantage produire seule : c'est un retour de France Télévisions dans la production en propre, qui rappelle le temps de l'ORTF et de ses grandes séries populaires.

Dans la quête des groupes médias pour détenir des contenus, c'est aussi une riposte de France Télévisions à la chaîne TF1, qui va se lancer dans la production en rachetant le producteur Newen, qui réalisait de nombreuses séries pour France Télévisions.

"Cet accord interprofessionnel répond à la nécessité pour le service public de mieux protéger et de mieux valoriser ses programmes", a indiqué France Télévisions dans un communiqué.

"France Télévisions et la production indépendante prennent des engagements mutuels sur la durée des droits, l'exploitation sur les plateformes numériques, la circulation des oeuvres, le partage de la valeur, tant dans la part indépendante que dans la part dépendante" des budgets dédiés à la création, indique le groupe sans autre détail.

La ministre de la Culture Fleur Pellerin s'est félicitée de "cet accord majeur qui va favoriser l'investissement du service public dans la création, en offrant plus de flexibilité à France Télévisions - qui bénéficiera notamment d'un renforcement de ses capacités de production -, et des garanties solides en faveur des producteurs indépendants".

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