11/12/2015 14:49

Un notaire condamné à 25.000 euros d’amende pour avoir voulu vendre le manuscrit des "Mémoires d’outre-tombe" de Chateaubriand

Un notaire parisien qui avait voulu vendre aux enchères la seule copie complète du manuscrit des «Mémoires d’outre-tombe» de Chateaubriand, a été condamné jeudi à 25.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris, qui en a ordonné la confiscation.

Le notaire Pascal Dufour, déclaré coupable d’abus de confiance, va faire appel, a annoncé à l’AFP son avocat, Me Patrick Maisonneuve. Dans son intérêt, mais aussi dans celui du manuscrit, a-t-il ajouté.

Le tribunal a suivi le parquet dans ses réquisitions contre le notaire, mais pas pour le devenir du manuscrit. La procureur Aude Ab Der Halden avait demandé aux juges de ne pas se prononcer sur la restitution du manuscrit, afin que l’Etat puisse, comme le prévoit la loi, en devenir propriétaire, sous réserve des droits des tiers. Le tribunal a ordonné la confiscation du manuscrit, actuellement sous scellés à la Bibliothèque nationale de France (BNF).

A l’audience, le notaire avait dit souhaiter «en faire donation à la BNF, si elle l’accepte».

Les racines de cette affaire plongent jusqu’au milieu du XIXe siècle. En 1836, après des revers de fortune, François-René de Chateaubriand cède à ses éditeurs, Delloye et Sala, les droits pour la publication posthume de ses «Mémoires» contre 156.000 francs et une rente viagère mensuelle de 12.000 francs.

Chateaubriand garde auprès de lui une copie du manuscrit, destiné à être remanié jusqu’à sa mort, qui surviendra en 1848. Un exemplaire est remis à l’éditeur, l’autre au notaire de celui-ci.

En 1847, Chateaubriand envoie une nouvelle version, qui vient remplacer la précédente dans une caisse fermée à trois clés chez le notaire, Me Cahouet.

Le manuscrit, écrit par des secrétaires de l’écrivain et homme politique, et signé de sa main, est resté ensuite à l’étude de Jean Dufour, successeur de Me Cahouet. Jusqu’à ce qu’en 2012, Pascal Dufour, descendant de Jean Dufour, craignant que le manuscrit dégrade ou soit volé, songe à le vendre aux enchères.

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Vos réactions

Portrait de Caramella
19/décembre/2015 - 06h04
Du grand n'importe quoi
Portrait de altini
11/décembre/2015 - 16h08

Parce que , selon la loi, le notaire est dépositaire et non propriétaire. Il n'a donc pas à vendre un bien qu'il ne possède pas.

Portrait de oulashe
11/décembre/2015 - 15h50 - depuis l'application mobile

Merci à cet article incompréhensible de ne pas expliquer en quoi il y a une faute du notaire, et même une faute pénale ... Quelle est l'infraction ?
Je ne comprends même pas ce qui lui est reproché.