Le rapport explosif de la SACEM qui désigne les émissions qui "oublient" de payer les droits des musiques qu'elles diffusent

Selon un rapport de la SACEM, certaines émissions de télévision ne déclareraient pas les droits des morceaux de musique qu'elles diffusent à l'antenne.

En clair, elles ne paieraient pas à la SACEM l'argent qui est due et qui permet ensuite de payer les auteurs et les interprètes.

Plus gave encore, la SACEM pointe du doigt une émission musicale, Alcaline, du service public, qui est censée aider les jeunes artistes qui ne paierait que 30% des droits qui sont dus.

Une véritable honte pour France 2, qui donne donc de l'argent à un producteur qui préfère garder l'argent plutôt que d'aider les jeunes artistes dont il est censé faire la promotion.

D'autres émissions sont visés par ce rapport publiés par le Nouvel Ob, comme la société de production de Cyril Hanouna qui a «omis» de déclarer pas moins de 83% de la musique diffusée lors de sa quotidienne de D8, « Touche pas à mon poste ».

Il en va de même pour « En quête d’actualité », également sur D8.

Sur France 2, la SACEM pointe également du doigt l'émission « Envoyé Spécial », qui ne déclare pas 97% de la musique diffusée.

A l'inverse, il faut souligner que certaines émissions déclarent plus de musiques qu'elles n'en diffusent :

C'est plutôt étonnant, mais "Le meilleur pâtissier" ou "Ma maison est la plus originale" déclarent entre 85% et 15% de musique en trop !

Mise à jour mardi 23 juin 12h45

Droit de réponse

Conformément aux dispositions des articles 6 IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et 13 de la loi du 29 juillet 1881, je vous prie de trouver ci-dessous un droit de réponse relatif à l’article intitulé « SACEM et télévision : Le grand pillage » publié à l’adresse suivante : http://teleobs.nouvelobs.com/actualites/20150619.OBS1154/sacem-et-television-le-grand-pillage.html que je vous remercie par avance de publier dans les mêmes conditions que l’article litigieux et en association avec celui-ci : « Dans l’article intitulé « Le rapport explosif de la SACEM qui désigne les émissions qui "oublient" de payer les droits des musiques qu'elles diffusent », il est prétendu que la société ANGORA PRODUCTION, productrice de l’émission ALCALINE, encaisserait de France 2 des sommes revenant aux artistes se produisant dans l’émission mais ne leur reverserait pas. Pour ce faire, l’article s’appuie prétendument sur un rapport de la SACEM. Cette allégation grave et répréhensible, proférée sans la moindre précaution, est sans fondement et démontre d’une totale incompréhension du rapport de la SACEM et du mode de fonctionnement du paiement des droits. ANGORA PROD déplore également de ne pas avoir été contactée avant la publication de cet article ce qui lui aurait permis de rétablir la vérité. A toutes fins, ANGORA PRODUCTION tient à faire savoir que : - L’article illustre une méconnaissance totale des règles applicables, - En effet, contrairement à ce qui est prétendu, les diffuseurs ne versent pas aux producteurs les sommes revenant aux artistes, - ANGORA PRODUCTION ne conserve donc aucune somme revenant aux auteurs. La lettre de présentation du rapport sur laquelle s’appuie l’article indique uniquement que certaines déclarations auprès de la SACEM ne seraient pas faites correctement et soulignent qu’il s’agit souvent d’oublis. A ce titre, ANGORA PRODUCTION précise que les sociétés de production déclarent les œuvres utilisées dans les programmes aux diffuseurs qui se chargent ensuite de les déclarer auprès des sociétés d'auteurs et de verser les droits auprès de celles-ci. ANGORA PRODUCTION a toujours eu à cœur de promouvoir les artistes et n’a jamais floué aucun d’entre eux et tient à réaffirmer sa volonté de soutenir la création artistique comme elle le fait depuis toujours. »