11/06/2015 14:49

Diffusion radio depuis la Tour Eiffel: Le groupe TDF sanctionné pour des pratiques visant "à évincer ses concurrents"

L'Autorité de la concurrence a infligé une sanction de 5,6 millions d'euros au groupe TDF pour des pratiques visant "à évincer ses concurrents du site de Tour Eiffel", incontournable pour la diffusion radio en Ile-de-France, a-t-elle annoncé jeudi.
TDF a réagi en dénonçant le "caractère ubuesque" de cette décision qui vient contredire des décisions précédentes de la justice administrative et indiqué qu'il réfléchissait à faire appel.
Suite à une plainte du concurrent Towercast, filiale de NRJ Group, l'autorité a sanctionné TDF "pour avoir faussé la concurrence" à l'occasion "du renouvellement de la convention d'occupation domaniale du site de la Tour Eiffel" en 2006 "et dans le secteur de la diffusion hertzienne radio FM depuis ce même site".
De par sa hauteur, le site de la Tour Eiffel qui arrose 11 millions de Franciliens, soit 18% de la population métropolitaine, est incontournable pour la diffusion des chaînes de la TNT et de 30 radios.
TDF "a privé les opérateurs alternatifs de toute possibilité de la concurrencer efficacement et affaibli le jeu concurrentiel qui aurait normalement dû prévaloir pour la diffusion audiovisuelle depuis le site de la Tour Eiffel", note l'autorité dans un communiqué
"En particulier, les éditeurs de radios n'ont pu bénéficier des baisses de prix qu'ils auraient été en droit d'attendre de l'ouverture du marché à la concurrence", souligne-t-elle.
L'Autorité de la concurrence a jugé que TDF, héritière d'un monopole légal sur le site, avait "transmis tardivement et partiellement à TowerCast des informations indispensables pour répondre à l'appel d'offre de la ville de Paris" lancé pour la première fois en 2006.
L'autorité a aussi estimé que TDF avait "fourni tardivement et de façon incomplète des informations indispensables pour construire son offre de diffusion à destination des radios".
En outre, TDF a mis en place "une tarification anticoncurrentielle" sur ses offres d'hébergement aux opérateurs alternatifs, les empêchant de proposer des offres compétitives pour concurrencer la société héritière du monopole, selon l'Autorité de la concurrence.
Ce point avait fait l'objet d'une mesure d'urgence de l'Autorité de la concurrence en 2007 et conduit TDF à faire une nouvelle offre.
TDF a dénoncé jeudi le "caractère ubuesque d'une décision qui intervient après une procédure de 8 ans pour sanctionner l'attribution d'un marché validé par toutes les juridictions administratives et où TDF était le mieux disant", dans un communiqué.
La société a souligne que cette décision contredit des décisions précédentes de la justice administrative. Le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le conseil d'Etat "ont considéré que les conditions d'attribution du marché par la Ville de Paris étaient régulières et juridiquement conformes", rappelle TDF.
TDF ajoute avoir alors proposé à la ville de Paris une redevance annuelle de 3,7 millions d'euros, soit le double de son compétiteur. 
TDF (ex-Télédiffusion de France) est le principal opérateur d'antennes en France pour la diffusion radio et TNT, même si l'ouverture de la concurrence il y a dix ans sur ce marché a permis à ses concurrents d'occuper une part de marché de 35%.
Avec 9.500 tours et antennes sur le territoire au total, TDF se renforce aussi sur le marché des télécoms.

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