11/02/2014 17:16

L'Etat condamné à payer 320.000 euros à Skyrock

Selon le site Internet de BFM TV, le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à payer 320.000 euros de dommages à Skyrock. Le conflit entre les deux parties portait sur les attributions des fréquences radio distribuées par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Grâce aux appels à candidatures, la radio a pu avoir 89 fréquences entre 1999 et 2011. Mais, parfois, Skryock n'obtient pas les fréquences demandées et décide de contester à chaque fois ces refus.

"Elle a ainsi déposé près de 80 recours depuis 1995. Certes, elle a perdu la grande majorité de ces recours, mais en a quand même gagné 15 entre 1998 et 2005. Dans ces cas-là, le CSA a dû repartir de zéro, et relancer un nouvel appel à candidatures", précisent nos confrères. 

Afin d'être indemnisé des différents frais occasionnés après le dépôt des candidatures, la station de Pierre Bellanger a demandé des dommages à l'Etat.

Alors qu'en juillet 2009, le tribunal administratif de Paris avait estimé que les frais de dossier devaient être remboursés à hauteur de 100.000 euros, la cour administrative d'appel a jugé, deux ans plus tard, que l'Etat devait indemniser la radio dans 6 des 35 zones contestées. Ce qui représente une somme de 320.000 euros. Un jugement qui sera contesté par le CSA devant le Conseil d'Etat.

"Toutefois, les juges ont décidé d'encadrer cette indemnisation. Ils ont exclu les 4 zones où Skyrock a finalement obtenu une fréquence lors du nouvel appel à candidatures. Et ils n'ont pris en considération que les quelques mois s'écoulant entre le premier appel à candidatures invalidé, et le nouvel appel bien valide", indique le site de BFM TV. 

Skyrock assurait avoir subi "un préjudice moral" après les candidatures rejetées. Un rejet qui "auraient porté atteinte à son image et à sa réputation commerciale". La station ajoutait être "victime d'ostracisme, de discrimination et de stigmatisation de la part du CSA" qui serait coupable d'une "gestion défectueuse et opaque du plan de fréquences".

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Vos réactions

Portrait de Ridley
15/février/2014 - 06h28
Nantaise a écrit :

Je trouve un peu pathetique que des mecs de plus de 40 ans presentes encore des emissions pour les ados

A 60 ans ils seront toujours la
Portrait de Ridley
15/février/2014 - 06h28

L'état l'a bien cherché

Portrait de Nantaise
12/février/2014 - 10h02 - depuis l'application mobile

Je trouve un peu pathetique que des mecs de plus de 40 ans presentes encore des emissions pour les ados

Portrait de LillyRush.
11/février/2014 - 20h03
4aplat a écrit :

Et pendant ce temps, une radio en 3 lettres a obtenu toutes les fréquences voulues ... 

ouïïïï ?  normal c'est la meilleure radio musicale !

Portrait de atchoum 800
11/février/2014 - 19h15

Cela fera surement plaisir à Romano dit Mr LAPINCE

Portrait de ilaul
11/février/2014 - 18h21
4aplat a écrit :

Et pendant ce temps, une radio en 3 lettres a obtenu toutes les fréquences voulues ... 

qu'en savez vous ? vous vous occupez des dossiers ?

Portrait de 4aplat
11/février/2014 - 18h09

Et pendant ce temps, une radio en 3 lettres a obtenu toutes les fréquences voulues ... 

Portrait de bib
11/février/2014 - 17h30

Bravo Skyrock !