05/02/2014 09:31

Presse en ligne: L'Assemblée nationale unanime a adopté la baisse de la TVA à 2,1%

L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité la baisse de la TVA de la presse en ligne au taux super-réduit de 2,1%, comme la presse imprimée, au lieu de 20% actuellement, par le vote d'une proposition de loi socialiste.

Soucieux de mettre fin à "une inégalité de traitement" s'apparentant à "une discrimination" entre presse en ligne et presse sur papier et d'accompagner la "révolution" de la presse de plus en plus éloignée de "la galaxie Gutenberg", les orateurs de tous les groupes se sont déclarés pour ce texte.

"Nous faisons ici valoir le principe de neutralité technologique en matière fiscale", une approche que le gouvernement défend actuellement devant la justice européenne sur le livre numérique, a notamment souligné le rapporteur, Patrick Bloche (PS). Il a espéré un vote conforme du Sénat avant la fin du mois.

Cette harmonisation est "réaliste" et "légitime", a considéré l'UMP Patrice Martin-Lalande.

Défendant cette proposition de loi, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a souligné que l'objectif était "la situation de la presse en ligne dans sa globalité, pas le traitement de tel ou tel cas particulier", dans une allusion aux contrôles fiscaux en cours visant des sites comme Mediapart.

Elle a également affirmé que le coût de la mesure pour le budget de l'Etat serait "limité", voire "plus que compensé" à moyen terme par l'effet économique favorable au secteur de la presse.

Le risque que la France se retrouve exposée à un contentieux européen par non-respect des règles communautaires sur la TVA et que les entreprises de presse concernées soient affectées a cependant été évoqué par plusieurs députés, à gauche comme à droite.

"On sait ce que les contentieux peuvent coûter" aux finances publiques, a ainsi souligné le radical de gauche Thierry Braillard, se demandant par exemple s'il n'aurait pas mieux valu appliquer le taux réduit de 5,5% au moins dans un premier temps. Tous deux ont fait référence à l'équitaxe.

"N'ayons pas peur de prendre les devants" en Europe, a déclaré pour sa part la coprésidente du groupe écologiste Barbara Pompili.

Sans nier le risque, la ministre comme le rapporteur ont vu comme un "signe encourageant" le récent ralliement de l'Allemagne, via l'accord de coalition gouvernementale, à une révision de la directive sur la TVA souhaitée par la France.

"Avec le soutien de l'Allemagne, la France sera dans une position plus solide en ayant déjà mis en place ce taux super-réduit et en uniformité sur le livre", selon Mme Filippetti, tout en jugeant nécessaire aussi "un élan européen fort sur la fiscalité numérique, notamment pour les industries culturelles".

Des élus de droite se sont émus que la commission des Finances de l'Assemblée n'ait pas été du tout saisie de cette proposition de loi modifiant la fiscalité.

L'"urgence" de réformer les aides à la presse a été rappelée par des députés comme l'UDI Rudy Salles ou la communiste Marie-George Buffet, laquelle a aussi critiqué "une baisse de plus de 10 millions sur les aides à la presse" dans le projet de budget 2014.

Cette réforme "se met en place", a assuré la ministre.

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Vos réactions

Portrait de moise63
5/février/2014 - 10h59

Cette loi ne doit pas être rétroactive : Mediapart doit payer l'ancienne tva qu'il a volée à l'Etat pendant des années ou alors on comprendra qu'une fois de plus c'est magouille et compagnie entre copains.