29/01/2014 14:49

Les députés demandent d'effacer le redressement fiscal de Mediapart

Les députés ont demandé mercredi au gouvernement d'effacer le redressement fiscal du site d'informations Mediapart à l'occasion de l'examen en commission de la proposition de loi baissant à 2,1% le taux de TVA sur la presse en ligne, selon une source parlementaire.
Ce texte, déposé par le groupe socialiste et adopté à l'unanimité mercredi en commission, prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février.
Le gouvernement a déclaré l'urgence (une seule lecture par chambre) sur cette proposition de loi qui passera en séance le 4 février.
Le texte met en musique l'annonce faite le 17 janvier par le gouvernement d'aligner le taux de TVA des médias en ligne sur celle des médias imprimés. 
L'annonce du gouvernement, au risque d'être en infraction avec les règles européennes actuelles, était intervenue alors que plusieurs médias en ligne, Mediapart, Indigo (éditeur de La Lettre A) et Terra Eco, étaient la cible d'un contrôle fiscal pour s'être auto-appliqué depuis trois ans la TVA à taux réduit (2,1%), alors qu'ils auraient dû payer le taux normal (de 19,6% jusqu'au 1er janvier, et de 20% maintenant).

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Vos réactions

Portrait de TheMiataDriver
29/janvier/2014 - 19h26

Un cadeau de la gauche à un journal bien à gauche, ayant fait campagne pour Hollande.Pas de surprise, encore moins sur le fait que le gouvernement continue de piétiner allègrement ses promesses de campagne.

Portrait de LaGaucheMafia
29/janvier/2014 - 17h57

Là où il y a de la gène, il n'y a pas de plaisir ! L'exemplarité c'est toujours a sens unique. Le PS n'est plus à un retournement de veste prés quand il s'agit de leurs amis. Le plus rageant dans tout çà, c'est que ce sont les contribuables qui vont encore passer à la caisse et je trouve ça purement scandaleux

 

Portrait de moise63
29/janvier/2014 - 17h03

Donner le nom des députés qui osent amnistier leurs amis fraudeurs.

La loi fiscale doit être respectée et si elle est mauvaise les députés peuvent la modifier pour le futur mais sans rétroactivité.

Portrait de nofan4
29/janvier/2014 - 17h01

Aujourd'hui, Audiart ne dirait plus:

"Les cons, ça osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnait",

mais:

"Les puissants, ça osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnait"...

Portrait de nofan4
29/janvier/2014 - 16h56

Donc Mediapart fraudait le fisc depuis 3 ans, et pour éviter un redressement fiscal douloureux, on pond une nouvelle loi!

C'est pas beau la vie de journaliste?

smiley

Portrait de nofan4
29/janvier/2014 - 16h54

Et pour les spectacles d'humoristes en ligne, la TVA va également être baissée à 2.1?

smiley

Portrait de sylvana13
29/janvier/2014 - 16h21 - depuis l'application mobile

Ôtez moi d'un doute ? Un journaliste de média part n'est il pas le parrain d'un des enfants de l'usurpateur qui nous sert (mal) de président ?
On comprendrait mieux ! entre copains on s'aide ! On a le même ennemie ! Enfin la république "irréprochable " des bobos socialo !
si ce n'était terriblement angoissant on en rirait !!

Portrait de wamport
29/janvier/2014 - 16h05 - depuis l'application mobile

Dans le privé, on appèlerait ça du "trafic d'influence"...

Portrait de tofee
29/janvier/2014 - 15h29

quelle honte ces socialistes !!

ils ont peur des dossiers de mediapart !!