Selon les informations de Latribune.fr, le groupe audiovisuel public France Télévisions a été condamné à verser 206.000 euros de dommages à un ancien technicien de France 3, qui a obtenu une requalification de plusieurs CDD et CDI.
L'ex-salarié avait travaillé 10 ans dans une antenne régionale de France 3.
Entre 1999 et 2009, il a signé 320 CDD, rapporte La Tribune sui a pris connaissance de l'arrêt de la cour d'appel de Paris.
Or, comme le rappelle la Cour, "un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise".
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