21/06/2012 20:14

Nudité à la télévision américaine: La Cour suprême annule des sanctions

La Cour suprême des Etats-Unis a annulé jeudi les sanctions prises contre deux chaînes de télévision par le conseil américain de l'audiovisuel, dans un litige concernant l'apparition de fesses nues et l'emploi de mots grossiers en direct.

A l'unanimité des huit juges ayant pris part au vote, la plus haute juridiction du pays a rejeté l'appel de la Commission fédérale de régulation des communications (FCC), qui a autorité sur les chaînes de télévision non câblées et les radios.

La FCC voulait imposer une amende de 27.500 dollars à la chaîne ABC et des sanctions symboliques à Fox mais en avait été empêchée en appel.

A la suite d'incidents survenus lors de différentes émissions télévisées, la haute Cour était saisie par la FCC qui lui demandait de valider la croisade pour la décence aux heures de grande écoute qu'elle a entamée en 2004, lorsqu'un sein de la chanteuse Janet Jackson était apparu en direct lors de la finale du Superbowl, le championnat de football américain.

Lors des incidents en question, la chanteuse Cher et la riche héritière Nicole Richie avaient prononcé les mots "putain" et "merde" lors de soirées de remises de récompenses diffusées en direct sur Fox.

Dans un autre, un épisode de la série "NYPD Blue" (New York Police Blues) diffusé sur ABC montrait une femme nue vue de dos entrant dans sa douche. Dans sa décision rendue jeudi, la Cour suprême estime que "Fox et ABC n'avaient pas été suffisamment prévenues, au moment de leurs émissions, que le contenu qu'elles diffusaient pouvait être considéré comme indécent et passible de poursuites selon la réglementation alors en vigueur".

Elle a jugé que "les critères de la FCC appliqués à ces émissions étaient vagues" et que les chaînes n'avaient pas reçu "le préavis constitutionnel nécessaire avant d'être sanctionnées".

La haute Cour a toutefois refusé de se prononcer sur les grandes questions de constitutionnalité soulevées par ce dossier, en particulier la question de savoir si la réglementation en vigueur est conforme ou non à la liberté d'expression.

La FCC a désormais la possibilité de "modifier sa réglementation actuelle sur l'indécence à la lumière de sa définition de l'intérêt du public et des exigences légales", ajoute le juge Anthony Kennedy qui a rédigé la décision unanime.

Lors de l'audience, en janvier, la juge Ruth Ginsburg s'était demandée pourquoi la FCC faisait la guerre à quelques gros mots mais autorisait la diffusion du film de Steven Spielberg "Il faut sauver le soldat Ryan" célèbre pour ses dialogues crus.

Elle avait aussi souligné le caractère arbitraire de la FCC sur la nudité: "Parfois certaines parties du corps sont autorisées, parfois non".

Des juges avaient par ailleurs relevé l'existence d'une profusion de chaînes câblées non soumises aux règlements fédéraux.

Sur le même sujet, la Cour suprême doit maintenant décider si elle se saisit d'un autre appel de la FCC dans l'affaire du sein nu de Janet Jackson.

En novembre 2011, la cour d'appel fédérale de Philadelphie (Pennsylvanie, est) avait annulé l'amende de 550.000 dollars obtenue par la FCC à l'encontre de CBS dans cette affaire.

Si elle se saisit de cette plainte, la Cour pourrait à nouveau se pencher sur la question lors de sa prochaine session qui s'ouvre à l'automne.

Illustration: la série Spartacus diffusée sur le câble n'est pas soumise à la censure

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Vos réactions

Portrait de paf 21
22/juin/2012 - 08h35
jarod26 a écrit :

une très bonne série smiley 

une belle photo ausismileysmiley

Portrait de battiatus
21/juin/2012 - 23h51

image de "spartacus" pour info....

Portrait de kaboom2000
21/juin/2012 - 23h04

La série NYPD Blue s'étant arrétée en 2005, ils sont encore moins réactifs aux USA que le CSA en France!!

Portrait de myownprivateidaho
21/juin/2012 - 20h20

"Cacher ce sexe que je ne saurais (a)voir"