23/07/2009 15:30

Alliot-Marie: Télécharger, un "délit de contrefaçon"

La ministre de la Justice a qualifié le téléchargement illégal de "délit de contrefaçon" tandis que les députés PS ont dénoncé la mise en place d'une "justice expéditive" lors de l'examen du texte Hadopi II hier soir à l'Assemblée.

"Le téléchargement illégal est une contrefaçon", c'est une "atteinte à la propriété, intellectuelle, littéraire et artistique" et "l'original perd de sa valeur marchande", a déclaré Michèle Alliot-Marie en abordant l'article 2 du projet de loi "protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet".

Le projet de loi prévoit de sanctionner ce délit par une suspension de l'accès à internet. Le texte tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, qui a estimé que seul un juge peut prononcer cette sanction.

Le texte prévoit le recours à un juge unique et à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, qui permet de traiter rapidement des contentieux simples selon la majorité.

Les députés PS ont eux dénoncé "une justice au rabais", "une justice expéditive avec un minimum de moyens", en demandant en vain la suppression de l'article 2.
"Il faut arrêter de fantasmer sur tout cela", a répondu Mme Alliot-Marie, qui a estimé que le recours au "juge unique est nécessaire pour simplifier le traitement de ce contentieux".

"Toutes les garanties en matière de libertés sont mentionnées dans le code de procédure pénale concernant les ordonnances pénales", a ajouté le rapporteur Franck Riester (UMP).

Les députés ont déjà adopté plusieurs dispositions: constat des infractions par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et de la protection des droits sur internet (Hadopi), information des abonnés sur les sanctions encourues, effacement des données personnelles "dès le terme de" la période de suspension.

Les députés devaient lever la séance à 01h00 et reprendre les débats ce matin à 09h30.

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Vos réactions

Portrait de castortroy11
24/juillet/2009 - 10h24

Du piratage ministeriel !

Portrait de castortroy11
24/juillet/2009 - 10h21

Les supports de stockages de masses n'ont pas besoin du telechargement illegal pour exister.

les logiciels en tout genres, si tu parle des logiciels de peer-to-peer, ils ont pas besoin du telechargement illegal pour exister, a la base, ils n'ont pas été crées pour ca, c'est pour cela qu'ils sont legaux, c'est l'utilisation que l'on en fait qui est illegale !

Ensuite, pour le prix, en ce qui concerne les DVD, il suffit d'attendre ! 20 euros quand ils sortent (je te conseillerais d'aller regarder sur le site internet amazon.fr, ou les nouveautés DVD se trouve entre 15 et 17 euro des leur sortie) mais ils tombent vite a 14€99, puis a 12€99 voir 9€99.
Et on en voit de plus en plus a 7€50 ou 6€99 voir 5€99 des films connus ! (Spider-man 3 par exemple, (donc par n'importe quoi) est trouvable a 6€99, j'l'ai encore vu hier au Super U).

Portrait de castortroy11
24/juillet/2009 - 10h14

Il y a une grande difference entre une video qui fait le buzz sur le net, et un telechargement d'une chanson sur le net !
Si le mec fait un buzz sur le net avec une video, il va etre signe, mais si il est totalement telecharger derriere, ca sera un album et aurevoir !

UN EXEMPLE ???????? KAMINI ! (On aime ou pas la n'est pas la question) Un des premiers a avoir été decouverts sur le net, Il a fait ca video Marly Gaumont, elle a marché, a été signer avec une maison de disque, et fait un album.
Oui mais voila, l'album a cartonner en telechargement plus qu'en ventes, du coup, ben on le revoit plus !

Apres y'a des sites qui aident aussi a se faire un nom, comme MyMajorCompany, de laquelle sort Gregoire, et heureusement pour lui, il a pas signer avec une grosse maison de disque, mais c'est MyMajorCompany qui le produit, du coup, il a moins de risque d'etre viré au premier album !

En plus, son album est un carton en termes de vente !

Il y a les bons coter d'internet, qui aident a la creation, surtout musicale, Youtube et consor, et surtout MyMajorCompany.

Mais il ne faut pas généraliser, les sites et logiciels de telechargement illegaux sont les mauvais coter du net, qui peuvent enrayer la creation, et le net peut meme enrayer la creation crée par le net !

Alors l'exemple du on a pas d'argent, on rogne sur les loisirs, ben dans ce cas tu te passe de loisir, il me semble que tu peux vivre sans blockbusters américains, ou chansons a la NRJ (parce que c'est ca les plus telecharger, alors acces a la culture laissez moi rire, pour les blockbusters a la limite, moi j'adore ca, je peux le concevoir, mais les chansons a la NRJ acces a la culture, laisse moi rire).

Vous savez, au lieux de vous bouffer vos DivX cam la , a la qualité perave (parce que je sais ce qu'est un DivX, j'en ai deja vu et je connais les termes, il exist des DVD rip a l'image pas mal, mais le son...) tu ferais mieux d'economiser pour une sceance cinema, ne serait-ce qu'une seule dans l'année ! Et t'offrir un bon DVD a noel ou pour vos annifs ou ceux de vos enfants, meme si c'est 2 par an, et tu verais qu'en plus, c'est incomprable la qualité d'un bon DVD face a vos DivX ! je sais meme pas comment on peut tenir davant un DivX ou le son est strident, ou l'image est pourrie parce que filmé au cinema et qu'en plus il en manque la moitié et que desfois, par dessus le marché, on entend les gens dans la salle ! Je sais qu'il existe des DVDrip mais les nouveautés c'est souvent ce que je decrit la !

Je vais pas me cacher, je le sais parce que j'ai tenter au debut. Et cette année j'ai eu recours a 2 DVDrip pour des films ratés au cinema, (mais, j'ai le DVD d'un des 2; et l'autres est pas sortit) j'ai des amis qui telechargent.

EN REVANCHE la loi Hadopi ne doit pas passer, non parce qu'elle est contre le piratage, mais parceque ca releve quasiment de l'espionage, du ficheage et de la suspitions spontannée ! On va etre tous traqués 24/24 par des mecs qui eplucheronts nos connexions a la recherche du moindre "faux pas" ! Sans parler de la responsailité du reseau WiFi, je plein le mec en ville qui s'y connait pas trop et qu'un de ses voisins va lui piquer ca connexion...

ENFIN, UNE QUESTION : Pour votre fameux "acces a la culture" iriez vous voler des DVD et CD dans un magasin ?

Refechissez-y, telecharger revient au meme !

Portrait de Hutch
23/juillet/2009 - 23h32

Bonsoir,
Cela faisait longtemps que je n'avais pas posté alors, me revoilou.
Je suis fan de musiques de films depuis plus de 20 ans et dans ce secteur très spécialisé où l'on compte environ 5000 amateurs dans le monde (donc peu), les ventes de cd ne sont jamais aussi bien portées que maintenant. Les labels spécialisés ne sont pas fous et limitent les quantités à 3000, 1000 voire 500 copies monde. Là, c'est la ruée et beaucoup d'albums s'épuisent en quelques jours voire quelques heures. Tout ceci pour dire que les amateurs de préfèrent nettement le support cd au téléchargement car ils veulent du réel (belle musique mais aussi notes de livret,...).
Donc, personnellement, Hadopi ne m'inspire pas grand chose si ce n'est qu'il faudrait faire passer l'information avant la répression. Car si on télécharge la zizique de Carlita, je ne sais pas si c'est grave (et télécharge t-on la zizique de Carlita d'ailleurs?:mrgreen:) mais l'œuvre d'un artiste ou un groupe pas connu qui compte un minimum sur les droits d'auteur pour vivre de sa musique, n'est-ce pas tuer ledit artiste ou groupe? J'aurais tendance à penser que si. Je suis pour un minimum de cadrage mais pas pour qu'on flique l'accès aux (vraies) œuvres artistiques.

Portrait de jon1138
23/juillet/2009 - 18h49

""l'original perd de sa valeur marchande""

c'est surtout ça qui les gêne, ces rapaces...

La valeur artistique reste la même elle et c'est bien ce qui nous intéresse...

Portrait de leonelmenon
23/juillet/2009 - 18h33

J'ai occulté le reste de ton Post interminable qui est un flot d'âneries politiques. Le support CD est mort d'après toi ? va sur le site infodisc.fr voir les ventes de CD de 2008. Des dizaines d'artistes vendent plus de 200.000 CD à chaque sortie, et certains comme Cabrel atteignent les 600.000. Le CD est évidemment mort pour les musiques pourries que tu écoutes et auxquelles tu ne donnes aucune valeur puisque tu les télécharges gratuitement et les balance dans un pauvre lecteur MP3. Moi, j'aime le Jazz, la Soul, la Funk, Led Zeppelin, ACDC ou Thomas Dutronc, et j'aime suffisamment ces artistes pour aller acheter leurs CDs. J'en suis même à souhaiter le retour du vinyle. Moi, j'aime la Musique et les artistes, toi tu "entends" de la musique pour faire comme tout le monde.

Portrait de leonelmenon
23/juillet/2009 - 18h19

Faux. Si tu aimes la House Deep et Funky, va sur Traxsource, tout est en 320.

Portrait de indochine29
23/juillet/2009 - 18h03

cette loi est complètement débile, les artistes gagnent plus de fric en faisant des concert que en vendent des CD

Portrait de doudi91
23/juillet/2009 - 17h58

excuse moi c'est qui lorrena Mckennitt

Portrait de Ernestte
23/juillet/2009 - 17h37

Et les gens s'en foutent de la qualité, tant que c'est gratuit.

Portrait de Ernestte
23/juillet/2009 - 17h35

Oui, mais le mp3 c'est gratuit.

Portrait de Ernestte
23/juillet/2009 - 17h33

Ouais, débat interminable. Salut.

Portrait de Nights
23/juillet/2009 - 17h32

Je laisse tomber!

Chacun campe sur ses positions et on tourne en rond! :mrgreen:

Et malheureusement, je n'ai pas d'enfants! Et non, je suis homosexuel, ça serait donc illégal! Comme donner mon sang d'ailleurs... Et comme tout ce qui est légal est apparemment juste et que, la fin justifie les moyens... :mrgreen:

Mais bon, je m'égare!

Bonne soirée!

Portrait de Ernestte
23/juillet/2009 - 17h29

Non, c'est dans l'air du temps :lol:

J'dis ça pour rigoler mais c'est vrai.

Portrait de Ernestte
23/juillet/2009 - 17h27

Donne-moi des exemples.
Ca peut peut-être les aider à se faire un nom de se faire télécharger, mais pas les aider à vivre.

Portrait de Nights
23/juillet/2009 - 17h24

Ça dépends, ça peut servir! Exemple avec de nombreux artistes qui ont commencé comme ça!
Je ne suis pas pro piratage, je suis pour une meilleure rémunération des artistes et le respect des consommateurs, mais il faut que ça change!
Et cela, sans avoir Big Brother qui te flic sur internet et des lois plus que discutables...

Portrait de Ernestte
23/juillet/2009 - 17h21

Non, mais pour démarrer dans le métier, si tu te fais téléchager d'office, tu peux dire au revoir à ton avenir.

Portrait de Nights
23/juillet/2009 - 17h20

Mais est-ce vraiment eux qui sont télécharger?

Portrait de Ernestte
23/juillet/2009 - 17h19


Ouais mais les nouveaux qui veulent se faire un nom ? Comment qu'ils font ?

Portrait de Nights
23/juillet/2009 - 17h17

@ Piment 2

D'abord, je citerai CX

"C'est aux majors de s'adapter à l'évolution des comportements et de proposer de nouveaux produits en avance sur leur temps plutôt que de faire pression pour fliquer les citoyens (qui piratent tous plus ou moins au passage, Y COMPRIS les artistes il faut arrêter de prendre les gens pour des imbéciles)."

C'est exactement ça! Si demain les majors se rendent compte de la réalité, s'adaptent à la consommation des gens, il y a vraiment moyen de se faire de l'argent!

"Comment peut vivre un artiste aujourd'hui?" Laisse moi rire, comme je le disais, les gens télécharge les gens connus, qui sont blindés de thunes, sans parler des maisons de disques... Je ne pense pas que les autres soient vraiment concerné...

Une autre question? Comment les gens peuvent profiter légalement des musiques films en ayant un Smic et des enfants? Aujourd'hui, acheter un album, aller au ciné, c'est du
luxe!

Pour les places à prix prohibitifs, bah ne va pas croire que tout le monde peut se le permettre, insinuer que les gens ont de l'argent qui débordent de leur poches et qui volent les "pauvres" maisons de disque est ridicule...Si t'as de l'agent, t'as bien de la chance! Mais ne va pas faire de ton cas une généralitée...

Télécharger, c'est voler? Vendre un CD 20€, c'est pas du vol? Une place de ciné 10€ (envion 50€ la séance en famille), sachant ques les 2 tiers tombent dans la poche du patron, c'est pas du vol? Tout ce qui est légal, n'est pas forcemment moral!

L'industrie musicale doit évoluer et ne pas mettre en péril les libertés individuelles!
Les gens ne sont pas contre acheter un CD, ils veulent juste que ce soit à la hauteur de leurs moyens...

Portrait de Ernestte
23/juillet/2009 - 17h16

Rectification : "il suffit de ne plus les acheter pour que ça ne se vende plus."

Portrait de Nights
23/juillet/2009 - 16h36

Faut arrêter de caricaturer les choses Piment 2!
Et de tomber dans la psychose! :lol:

Comme si c'était les artistes les premières victimes du piratages! Les gens téléchargent des musiques de gens connus, des artistes qui ne pourront pas s'acheter un sixième jet privé (les pauvres!)!
Les "victimes" sont les "pauvres" maisons de disques!

A force de vouloir prendre des gens pour des vaches à lait, en essayant de leur vendre un album de 12 chansons (dont 2 remix, 1 remake et 1 version karaoké) d'un artiste kleenex (on lui fait faire un album banal pour se faire de la thune, puis on l'oublie) à 20€ (les dvds sont mois chers), bah les gens ne suivent plus!

Tu connais beaucoup de gens qui peuvent se permettre de s'acheter ça?

Cette lois me fait bien rire, déjà, elle sera obsolètes rapidement, elle ne fera pas consommer plus (quand on a pas d'argent, on en a pas) ou très peu, et ce ne seront pas les artistes qui en profiteront!

Si les cds ne se vendent plus aussi, c'est parce qu'on va de plus en plus vers la dématérialisation et que les habitudes des consommateurs ont beaucoup évolués! Et ça, les grands majors l'ont compris avec beaucoup de retard!

Pour que les gens "respectent" la musique, il faudrait déjà que l'industrie musicale respectent ses consommateurs...

Y'a deux solutions:
-Soit, l'industrie musicale change radicalement sa politique. Avec des artistes mieux respectés et des prix très abordables.
-Soit, le gouvernement augmente le pouvoir d'achat! ^^

(Aller, M. Sarkozy, vous avez bien réussi le votre, y a bien un moyen d'augmenter le notre! lol)

Le pire, c'est que je télécharge même pas de musique :s ... Mais cette loi est tellement un scandale au point de vu constitutionnel et des libertés que les gens sont obligés de réagir! Les lobbies ont plus de pouvoir que la constitution! Débranchez votre wifi!!!

Portrait de olivier200
23/juillet/2009 - 15h35

oui oui et apres mam? Ben la logique voudrait qu on controle mieux les forums les blogs non ? allez encore un effort apres les journalistes en garde a vue, a quand un internaute convoqué par la police pour soi disant injure (opinion personnel exprimé sur un forum),mais je suis bete deja fait (le cas de cette mere de famille pour soi disant injure a l autre menteuse )