Le Parlement européen demande la préservation de la "neutralité du net"

Le Parlement européen a demandé jeudi à la Commission européenne de veiller à la "neutralité du net" et a insisté sur la possibilité pour tous d'accéder à tout contenu ou service, sans discrimination.

Le Parlement demande à la Commission de "veiller à ce que les fournisseurs de services internet ne puissent bloquer, défavoriser, affecter ou amoindrir la capacité de chacun à utiliser un service en vue d'accéder à tout contenu, application ou service mis à disposition via internet, de l'utiliser, de le transmettre, de le poster, de le recevoir ou de le proposer, quelle qu'en soit la source ou la cible", dans une résolution adoptée à Strasbourg.

La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes, a rappelé en avril sa "détermination à faire en sorte que les citoyens et les entreprises de l'UE bénéficient d'un internet ouvert et neutre, sans restrictions cachées, et dont la vitesse soit celle promise par leurs fournisseurs d'accès".

La Commission a chargé l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) de réaliser une enquête, dont les résultats seront publiés fin 2011, et a promis de sévir en cas de manquement, au besoin en prenant des mesures législatives complémentaires.

Elle a toutefois souligné la nécessité de gérer le trafic "afin que la congestion du réseau n'entame pas la satisfaction de l'utilisateur final".

Le Parlement a "attiré (son) attention sur le risque de comportement anticoncurrentiel et discriminatoire dans la gestion du trafic, en particulier de la part des entreprises verticalement intégrées".

Il demande à la Commission d'examiner "dans un délai de six mois à compter de la publication des résultats de l'enquête de l'ORECE, si d'autres mesures sont nécessaires afin de garantir la liberté d'expression, le libre accès à l'information, la liberté de choix des consommateurs et le pluralisme des médias ainsi que la compétitivité et l'innovation".