Justice. BFM TV a porté atteinte a LCP

Le tribunal de commerce de Paris a estimé lundi que BFM TV avait "porté atteinte" aux droits des chaînes parlementaires en diffusant en direct le premier débat des candidats du PS à l'investiture présidentielle, mais les a déboutées de leurs demandes d'astreinte et de publications judiciaires.

"Attendu qu'en diffusant le premier débat télévisé sans respecter ce délai (d'une demi heure, NDLR) et sans pour cela avoir obtenu l'autorisation des sociétés (les chaînes LCP-Assemblée nationale et public Sénat, NDLR) la société BFM TV a porté atteinte à leurs droits et leur a donc causé un préjudice", stipule l'ordonnance de référé.

En revanche, le tribunal a débouté les chaînes parlementaires de leurs demandes d'astreinte provisoire, de publications judiciaires et de provision à titre de dommages et intérêts.