Le Conseil national français du numérique (CNN) a proposé
aujourd'hui des pistes pour faire contribuer au financement de l'Etat
les grands groupes étrangers, établis fiscalement hors de France mais
qui tirent des revenus significatifs de leur activité internet sur le
sol français.
L'Assemblée nationale a voté vendredi la suppression de la taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne, dite "taxe Google", qui avait été votée à l'initiative du Sénat fin 2010 avec les réserves du gouvernement.
Cette taxe "était difficile à mettre en oeuvre et ne remplissait pas son
objectif dès lors que seules les PME françaises y étaient assujetties.
Elle venait frapper un secteur économique qu'il faut au contraire
développer", a estimé le CNN dans un communiqué.
Installé fin avril, le Conseil national du numérique est composé de 18
membres, représentants des opérateurs télécoms, du secteur des logiciels
ou dirigeants de sociétés internet. Il est censé améliorer le dialogue
entre le secteur numérique et les autorités.
S'il salue le vote de l'Assemblée, le Conseil reconnaît toutefois "la
justesse de la question posée, à savoir faire contribuer au financement
de l'Etat et de ses réseaux de grands groupes étrangers, établis
fiscalement hors de France mais ayant une activité significative en
France".
Il propose ainsi la création en Europe d'un nouveau statut, celui
"d'établissement virtuel stable", qui reconnaîtrait aux acteurs
internationaux "une activité et des revenus permanents générés par leur
activité, en servant de base à leur taxation à l'impôt sur les
sociétés".
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