11/06/2011 09:48

L'Assemblée vote la suppression de la taxe dite "Google"

L'Assemblée a voté la suppression de la taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne, dite taxe Google, en adoptant à main levée un amendement d'une députée UMP, vendredi soir, lors de l'examen du collectif budgétaire.

Cette taxe, qui devait entrer en vigueur au 1er juillet, avait été votée à l'initiative du Sénat avec les réserves du gouvernement à la fin de l'année dernière dans le cadre du budget 2011.

Le ministre de l'Economie numérique Eric Besson s'était récemment prononcé pour un report de cette taxe.

Vendredi soir, le ministre du Budget, François Baroin, s'en est remis à la "sagesse" de l'Assemblée (c'est-à-dire qu'il n'a exprimé aucun avis favorable ou défavorable sur l'amendement).

Cet amendement de Laure de la Raudière (UMP) a alors été adopté par la dizaine de députés de la majorité présents en séance. L'opposition s'est abstenue.

"L'instauration de cette taxe est une fausse bonne idée", a argumenté Mme de La Raudière.

Elle a estimé que les géants américains comme Google ne paieront jamais cette taxe qui vise "tout preneur de services de publicité en ligne, assujetti à la TVA et établi en France".

Mme de la Raudière craignait de ce fait que les ordres d'achat soient passés depuis l'étranger pour contourner la taxe. Cette "délocalisation" aurait entraîné selon elle une perte de TVA "plus importantes que ce que va rapporter la taxe sur la publicité en ligne".

La suppression de la taxe dite Google est "un signal fort donné aux acteurs du numérique en France", s'est-elle félicité.

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