01/06/2011 15:50

4G/appel à candidatures : Le Décret est signé

Le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique Eric Besson a signé mercredi le décret lançant l’appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de téléphonie de quatrième génération (4G), qui sera publié au Journal officiel "dans les jours qui viennent".

Le gouvernement avait arrêté mi-mai le calendrier d'attribution de ces fréquences, en annonçant que le prix de réserve - soit le niveau minimum pour les enchères - de ces licences était finalement fixé à 2,5 milliards, contre 2 milliards évoqués précédemment.

Mercredi matin, le cabinet d'Eric Besson a annoncé à l'AFP que le ministre avait signé le décret et l'arrêté lançant officiellement l'appel à candidatures, et que ces textes seraient publiés "dans les jours qui viennent".

Obligation de couvrir 98% du territoire d'ici 12 ans La téléphonie mobile de quatrième génération est appelée à succéder progressivement à la 3G actuelle et permettra de surfer sur internet à très haut débit depuis son smartphone, alors que les nouveaux usages comme la vidéo font exploser le trafic de données.

Les fréquences de la bande 2,6 gigahertz - fréquences hautes - seront découpées en quatre lots et attribuées en octobre. La bande 800 megahertz - fréquences basses - fera l'objet de quatorze lots, qui devraient être attribués début 2012.

Le cahier des charges pour les futurs candidats, établi par le régulateur des télécoms (Arcep), stipule notamment l'obligation de couvrir 98% de la population française d'ici 12 ans et 99,6% d'ici 15 ans pour le 800 MHz, et de couvrir 75% d'ici 12 ans pour le 2,6 GHz.

Il affirme également que le déploiement du réseau 4G se fera de manière "prioritaire" dans les zones rurales pour éviter toute fracture numérique. Actuellement, trois opérateurs disposent d'une licence mobile 3G: France Télécom, SFR (groupe Vivendi), Bouygues Telecom, tandis qu'Iliad (Free) deviendra en 2012 le quatrième opérateur.

Ils peuvent potentiellement tous répondre à l'appel d'offres pour la nouvelle génération de fréquences, tout comme des candidats qui ne seraient pas des opérateurs télécom.

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