Le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique Eric Besson a
signé mercredi le décret lançant l’appel à candidatures pour
l'attribution des fréquences de téléphonie de quatrième génération (4G), qui sera publié au Journal officiel "dans les jours qui viennent".
Le gouvernement avait arrêté mi-mai le calendrier d'attribution de ces
fréquences, en annonçant que le prix de réserve - soit le niveau minimum
pour les enchères - de ces licences était finalement fixé à 2,5 milliards, contre 2 milliards évoqués précédemment.
Mercredi matin, le cabinet d'Eric Besson a annoncé à l'AFP que le
ministre avait signé le décret et l'arrêté lançant officiellement
l'appel à candidatures, et que ces textes seraient publiés "dans les
jours qui viennent".
Obligation de couvrir 98% du territoire d'ici 12 ans
La téléphonie mobile de quatrième génération est appelée à succéder
progressivement à la 3G actuelle et permettra de surfer sur internet à
très haut débit depuis son smartphone, alors que les nouveaux usages
comme la vidéo font exploser le trafic de données.
Les fréquences de la
bande 2,6 gigahertz - fréquences hautes - seront découpées en quatre
lots et attribuées en octobre. La bande 800 megahertz - fréquences
basses - fera l'objet de quatorze lots, qui devraient être attribués
début 2012.
Le cahier des charges pour les futurs candidats, établi par le
régulateur des télécoms (Arcep), stipule notamment l'obligation de
couvrir 98% de la population française d'ici 12 ans et 99,6% d'ici 15
ans pour le 800 MHz, et de couvrir 75% d'ici 12 ans pour le 2,6 GHz.
Il
affirme également que le déploiement du réseau 4G se fera de manière
"prioritaire" dans les zones rurales pour éviter toute fracture
numérique.
Actuellement, trois opérateurs disposent d'une licence mobile 3G: France
Télécom, SFR (groupe Vivendi), Bouygues Telecom, tandis qu'Iliad (Free)
deviendra en 2012 le quatrième opérateur.
Ils peuvent potentiellement
tous répondre à l'appel d'offres pour la nouvelle génération de
fréquences, tout comme des candidats qui ne seraient pas des opérateurs
télécom.
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