29/05/2011 12:10

DSK: Confrontation à un jury plutôt qu'un plaider coupable

Dominique Strauss-Kahn, accusé de crimes sexuels contre une employée d'hôtel à New York, devrait selon plusieurs experts interrogés par l'AFP choisir de se confronter à un jury plutôt que de plaider coupable, en tablant sur une peine limitée, voire un acquittement.

Le système judiciaire américain organise les procès criminels en deux phases. Au cours de la première, la culpabilité doit être établie par l'accusation et 12 jurés déclarent à l'unanimité si, selon leur intime conviction, l'accusé est coupable ou non.

Si un verdict de culpabilité est rendu, le tribunal se penche alors sur la condamnation.

Il arrive très souvent cependant qu'un accusé décide, à n'importe quel moment de la procédure, de plaider coupable. Cela signifie qu'il passe un accord avec l'accusation afin d'obtenir une réduction de peine.

Mais dans le cas de l'ancien directeur du FMI, il est "très peu probable", en l'état actuel des choses, aucun résultat officiel de test ADN n'ayant encore été révélé, qu'une procédure de plaider-coupable s'engage, commentent les spécialistes de la loi new-yorkaise.

"Je serais très surprise" qu'il plaide coupable, dit Holly Maguigan, professeur à la New York University.

Selon elle, l'arrangement que l'accusation pourrait proposer "comprendra forcément de la prison". "On peut comprendre, de son point de vue à lui, que, même si ça peut lui épargner cinq à dix ans de prison, se déclarer coupable signifierait abandonner tellement de ce qui est important pour lui, que ça n'en vaut pas la peine", explique-t-elle.

"Difficile d'imaginer un accord qui puisse être suffisamment avantageux pour qu'abandonner la perspective d'un acquittement vaille le coup", confirme Ian Weinstein, professeur de droit à l'université de Fordham.

Dans le même ordre d'idée, selon ces experts, il est impossible en vertu de la loi new-yorkaise que l'affaire soit réglée par une négociation financière avec la victime

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