03/02/2011 09:40

TVA/télécoms : Lefebvre rappelle à l'ordre les opérateurs

Le secrétaire d'État à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a rappelé à l'ordre mercredi les opérateurs télécoms contre les pénalités indues demandées aux abonnés résiliant leurs contrats suite à la hausse de la TVA sur les offres mobiles et triple play (fixe, internet et tv).  

La veille, l'association UFC-Que Choisir avait publié quelque 320 témoignages et observations de consommateurs ayant eu un litige avec un opérateur. 76% des plaintes concernaient SFR tandis qu'Orange arrivait en second avec 16%, Alice/Free fermant la marche avec 8%.  

Dans une lettre à l'UFC-Que Choisir dont l'AFP a obtenu copie, M. Lefebvre rappelle que "la portabilité du numéro est compatible juridiquement avec une résiliation sans pénalités", et que les abonnés sont autorisés à résilier leurs abonnements dès la date de notification de la hausse de la TVA.  

Le secrétaire d'État indique également avoir demandé à "un opérateur", qu'il n'a pas voulu citer, "de se conformer à la réglementation", en ne facturant pas "des pénalités de résiliation pour les offres mobiles souscrites avant le 1er janvier".

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Vos réactions

Portrait de Mega LuWiigi
3/février/2011 - 18h53

Logique en même teps, ça sappelle la conccurence. Les autres peuvent ne pas répercuter la HAUSSE NON PLUS

Portrait de sylvian
3/février/2011 - 15h54

Ce rappel à l'ordre profite aussi aux MVNO

Portrait de majeure
3/février/2011 - 14h31

bouyges a augmenter sa box pour détourner aux yeux de tous sa récupération de tva. je suis allée chez bouyges et la fille me la confirmé.

Portrait de Pat24
3/février/2011 - 11h29

Et qui va rappeler à l'ordre l'Etat qui impose abusivement la TVA à 19.6% sur la totalité de la facture contrairement à la demande de Bruxelles ?

Portrait de JONQUILLE545
3/février/2011 - 10h14

Ah ! J'y avais pas pensé !!! :lol: :lol: Merci ! ;)

Portrait de CPF et FDS
3/février/2011 - 09h54

D'autant plus vrai que RIEN n'empêchait les opérateurs de répercuter la TVA pour les nouveaux abonnés (ou ceux qui en changent) mais PAS pour les abonnés actuels !

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