27/01/2011 16:01

Rejet d'un texte PS relatif à l'indépendance des rédactions

La majorité sénatoriale a rejeté jeudi une proposition de loi présentée par David Assouline (PS) visant à conforter l'indépendance des rédactions des entreprises de presse.   

Ce texte voulait instaurer la reconnaissance juridique des rédactions avec l'institution obligatoire au sein de toute entreprise de presse d'une entité chargée de représenter l'équipe de rédaction. 

 Il proposait également la transparence financière des entreprises de presse avec la publication non seulement du nom des actionnaires détenant plus de 10% du capital mais aussi de tous les changements intervenus sur le statut, la direction ou l'actionnariat des entreprises.  

"Nous devons chercher les moyens législatifs pour contrecarrer l'uniformisation qui entoure le droit du citoyen d'être informé mais aussi de contester" a expliqué M. Assouline.

 "Le pluralisme et la liberté ne sont pas garantis par le nombre de titres" qui "est illusoire quand la propriété des titres est concentrée en un petit nombre de mains", a-t-il assuré. 

 Il a estimé que "les barrières" que le législateur a opposées à cette concentration "ne suffisent plus", citant Bouygues qui "possède déjà 4 chaînes gratuites et douze chaînes payantes".  

Le rapporteur UMP de la commission de la Culture, Jean-Pierre Leleux, a qualifié le dispositif proposé de "louable" mais "complexe" ajoutant qu'il ne tenait "pas compte de la diversité des entreprises de presse".

Le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand s'est également prononcé contre, jugeant que le texte confisquait "le dialogue permanent entre un média et son public" et affaiblissait "une presse d'opinion fondée sur la fidélité à son public".

"Il conduit aussi à une impasse économique et juridique avec la confiscation de la responsabilité de l'éditeur" en "donnant un poids démesuré" à l'équipe rédactionnelle", a-t-il asséné. 

Outre le groupe PS, seul le groupe CRC-SPG (Communiste et du parti de gauche) a voté pour cette proposition.

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