Hadopi veut passer à la vitesse supérieure en 2011

Hadopi, la Haute Autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal, compte passer à la vitesse supérieure en 2011 en envoyant des courriers recommandés aux internautes déjà rappelés à l'ordre et en portant à 10.000 le nombre d'avertissements envoyés par jour.

L'autorité administrative indépendante a présenté mercredi un bilan chiffré de sa première année d'existence marquée par les débuts timides de la "riposte graduée".

L'institution, qui a adressé ses premiers avertissements aux internautes début octobre, estime avoir atteint son objectif avec l'envoi en moyenne de 2.000 "recommandations" par jour depuis le début du mois dernier.

A la fin 2010, un peu moins de 70.000 mails d'avertissement ont ainsi été envoyés, a indiqué Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, chargée au sein de l'Hadopi de la mise en oeuvre de la riposte graduée.

Ces chiffres sont toutefois à comparer aux 70.000 demandes d'identification qui sont transmises chaque jour par les ayants-droits à l'institution.

"Cette montée en charge a été volontairement progressive", assure Mireille Imbert-Quaretta, en soulignant que l'institution a voulu s'entourer de garanties pour la protection des données personnelles. La mise en place d'un système d'information automatisé a par ailleurs pris du temps, a-t-elle ajouté.

Hadopi se fixe pour objectif d'envoyer 10.000 courriers par jour d'ici la fin du premier semestre et ambitionne à terme de pouvoir traiter la totalité des demandes qui lui sont adressées par les ayants-droits.

LABELLISATION DES OFFRES LÉGALES

L'institution va en outre muscler la lutte contre les contrefacteurs en envoyant une "deuxième recommandation" aux internautes soupçonnés de continuer à télécharger illégalement alors qu'ils ont déjà reçu un premier avertissement. Elle leur sera adressée par mail et par courrier recommandé.

Si l'envoi du premier courrier poursuit un objectif purement pédagogique, le deuxième en revanche marque "le début de la phase pénale car c'est un des éléments constitutifs de la contravention de négligence caractérisée", a expliqué Mireille Imbert-Quaretta.

Si l'internaute est surpris une troisième fois à télécharger illégalement sur son ordinateur des films ou des chansons protégés par le droit d'auteur, Hadopi pourra décider de saisir le parquet qui appréciera l'opportunité d'engager ou non des poursuites à son encontre.

La loi qui a créé Hadopi prévoit contre le téléchargement illégal des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accès à internet.

Pour changer les comportements des internautes, l'institution compte par ailleurs mettre l'accent sur les offres de téléchargement légal qui vont être labellisées et regroupées sur un portail internet.

Alors que certaines sociétés d'ayants-droits ont exprimé récemment des interrogations sur l'efficacité du dispositif de riposte graduée, Hadopi se donne 18 mois pour évaluer la pertinence de son action.