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21/04   
Pressions et menaces sur notre prestataire technique
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Alors que j'ai indiqué très clairement, depuis 48 heures, que je prendrai ma décision définitive concernant la diffusion -ou non- des résultats sur mon blog avant dimanche midi, mon prestataire technique vient de recevoir, par fax,  une lettre signée de Jean-Marc Sauvé, Président, de la Commission Nationale de la Campagne en vue de l'élection Présidentielle.

Dans ce courrier il lui est demandé, de façon très clair "de prendre toutes les mesures à mon encontre afin que je ne puisse pas diffuser ces informations dimanche à partir de 18 heures".

En clair, il lui est demandé de couper mon site, si je décidais de publier les estimations.

Il lui est rappellé qu'il risque également une amende de 75.000 euros par infraction constatée.

C'est donc par la force, que la Commission souhaite me faire taire, alors que je me contente de montrer une hypocrisie législative.

Cette Commission a-t-elle demandé aux satellites français de ne pas retransmettre les chaînes de télé étrangères ce soir là ?

L'accès aux sites internet étrangers va-t-il être coupé en France ?

Tous les prestataires Français ont ils reçu cette lettre ?

Les frontières vont-elle être fermées pour empêcher la diffusion d'information ?

La situation devient ubuesque.

Pour ma part, cela ne m'empêchera pas de prendre ma décision en toute objectivité et responsabilité.

JMM

 
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21 avr. 2007 - 13:02
JMM votre idée partait d'une bonne intention
mais maintenant, avec le bruit que ça a fait, le blogueur (et le visiteur) lambda n'est plus libre de rien!
Enfin, de toute manière il reste BBC World, Le Temps (journal de la suisse romande) et la RTBF... merci à nos voisins européens.
21 avr. 2007 - 12:58
é sa ckoi
lé sondage on le mème éfé sur lé électeur mé eu son otorisé
21 avr. 2007 - 12:55
Voilà ce que Canalblog impose à ses blogueurs:
La veille du scrutin et le jour du scrutin lui-même, la publication de tout sondage ou résultats de sondages est interdite.
Toute publication de résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote (20h heure de Paris, 18h GMT) et l’annonce officielle des résultats est interdite.
Tout lien hypertexte invitant manifestement à consulter des sondages ou à consulter les résultats avant les résultats officiels est interdit.
Tout commentaire concernant ou s'appuyant sur des sondages ou des tendances est interdit.
21 avr. 2007 - 12:52
ON RECOLTE CE QUE L'ON SEME !!!!
et pourquoi attendre dimanche midi pour votre décision ? à part le suspense et faire parler de soi ... La loi est peut-être mal faite mais toute loi doit être respectée !
21 avr. 2007 - 12:49
ké bordel
abu de pouvoir ,sa vou di kec choz alor ne vené pa me parlé de loi kan a ce ki veule coupé le net "kès vou fouté la"
21 avr. 2007 - 12:40
Question
Je l'ai déjà posée sur un autre sujet, mais elle a plus sa place ici... :
Y'a t'il des gens qui vont attendre les "rumeurs" pour aller voter ?
21 avr. 2007 - 12:37
Un peu ridicule quand même
Bien sûr internet change la donne et la règle sur promulgation des résultats électoraux semble dépassée mais n'est-ce pas ce qui permet à JMM de faire chauffer la machine? Aprés avoir été grugé par la télé-poubelle JMM ne s'acharnerait-il pas à dénoncer un système qu'il a naguère servi? JMM défenseur de la liberté d'expression? Scepticisme!!!
21 avr. 2007 - 12:36
Il faut couper Internet !!!
Cela montre une fois de plus l'hypocrisie de certaines autorités devant Internet et l'ère numérique en général (modernité). Internet est un espace de liberté et une communauté où les internautes peuvent s'exprimer et c'est avec enthousiasme et intéret que je le fais depuis 10 ans. La seule réponse, plutôt que d'accepter la modernité et de s'y adapter, c'est les menaces, les fermetures de sites et les sanctions pénales. Nos intances gouvernemantales (politique, droit) nous disent seulement que l'on risque 2 ans de prison et 500 000€ d'amende si l'on télécharge des MP3, que l'on soit fan ou pas... que JMM risque 75 000€ d'amende pour dénoncer un vide juridique autour des nouveaux moyens de communications, etc...

Il serait grand temps que tout cela change, et malgré les profits réalisés par certains (hypocrites), je pense qu'on ne peut pas gagner contre la modernisation (sinon il y a forcément 2 vitesses et donc des déviances).

JMM, je pense que ce thème pourrais faire l'objet d'un débat dans l'une de vos émissions. On pourrait aussi y ajouter les restrictions d'accès ou de paiement sur des critères géographiques. Par exemple, l'exemple de allTunes ou allofmp3.com, qui me tiens très à coeur, prouve beaucoup de chose quand à la vente de musique sur Internet (pour les Français mais aussi d'autres pays).

Sinon, changer pas ! On vous adore !

Un citoyen MAIS internaute.
21 avr. 2007 - 12:13
+ tôt
Jean-Marc si vous avez des pôtes qui travaillent sur des chaînes de tv...aux rédactions par ex eh bien c'est dés 16h30 qu'ils connaissent les tendances grâce aux RG donc tous les copains appellent les copains..Cette censure est débile
21 avr. 2007 - 12:04
JMM peut-il redevenir adulte ?
"C'est par la force qu'on veut me faire taire" nous dit JMM.
On n'est pas aux votes Star'Ac qu'il aime tant ou à l'élection des Miss France.
Je pensais qu'il était capable de comprendre la différence.
Si cette élection était invalide : la France serait la risée du Monde, les antagonismes internes seraient exacerbés et l'organisation de nouvelles élections couteraient des milliards d'euros.
Alors il serait temps de redevenir adulte.

Cette histoire a généré du traffic sur ce blog. C'est un but suffisant.

Soyons sérieux au moment de décider de notre avenir au moins pour les cinq années à venir.
21 avr. 2007 - 12:01
Mettre un lien vers un site étranger...
Bonjour,
Qu'est-ce qui vous empèche de mettre sur votre site un lien vers un site étranger non assugétie par la loi française ?
Par concéquant, vous ne diffusez pas l'information directement sur votre site, vous faites juste savoir que sur un autre site, il y a les premières estimations...

Je pense que pour l'avenir, il faut opter pour l'une des deux solutions suivantes :
- soit diffusser tout le temps les sondages.
- soit ne plus faire de sondage 30 jours avant une élection, afin de n'influencer personne.
En tout cas, c'est courageux de mettre la pression sous l'Etat à ce sujet....

Bonne continuation
21 avr. 2007 - 11:45
C'est quoi
le bug qui vient de ce produire ???
21 avr. 2007 - 11:18
à Jean Marc.
Jean Marc je suis étonnée et déçue de votre comportement face aux résultats de la présidentielle, en effet quand il s’agit d’émissions à la noix dont vous savez des semaines à l’avance qui sera la gagnant ou les finalistes vous nous dites "ne comptez pas sur moi pour vous dire les noms" .
Mais quand il s’agit d’un évènement un peu plus important (enfin je pense) comme celui du futur président de notre pays vous projetez de contourner la loi , cela est tout à fait inadmissible .
Peut être que la loi est devenue inadaptée mais c’est celle ci qui est en vigueur , alors j’espère que tout sera mit en œuvre pour empêcher toutes les fuites avant l’heure afin que tous les électeurs puissent voter dans les mêmes conditions.
21 avr. 2007 - 11:17
liberté ou es tu?
La france des privilèges se porte toujours bien ,les élites ont des droits spécifiques,ils sont certainement plus aptes à comprendre les choses donc réagir avec intelligence .Nous "la france d'en bas"risquons de rien comprendre mieux vaut donc nous tenir dans l'ignorance. Merci Jean Marc continuez
21 avr. 2007 - 11:09
Y a pas plus simple
de trouver un hebergeur en suisse et de repositionner une nouvelle adresse 'net'.. et le tour est joué, quand on veut....on peut !
21 avr. 2007 - 11:00
à mon avis
le prestataire "technique" .... je l'ai pas vue la technique ... ferait mieux de s'occuper de la technique que du reste ...

il faut utiliser des méthodes achaiques sur ce blog
21 avr. 2007 - 10:58
toujours la meme chose
bonjour tlm,

Eh ben, voila, comme d'habitude, une frange de la population se permet de dire de ne pas faire ce qu'ils font.
Pourquoi les medias, politiques auraient eux le droit de baffouer la loi (les chiffres se refilent entre les directeurs de compagne, medias, politiques bien avant 20h) et nous a qui ont fait la lecon de morale en rapellant la loi devrions nous la respecter.
La moindre des politesses républicaines est que ceux qui font les lois pourraient au moins la respecter.
En Fance, y a ceux qui bombent le torse, et ceux qui courbent l'échine.

Continuez JMM, ne lachez rien !!!
21 avr. 2007 - 10:53
prenez
la bonne decison jmm mais ce serait bete que vous payez une lourde amende pour ca mais je vous soutiens completement
21 avr. 2007 - 10:50
Non mais qd même...
JMM vous êtes hors la loi si vous diffusez des résultats avant 18h!! Alors désolée, mais tt le monde doit respecter la loi !!

Je respecte et apprécie votre boulot, sauf là dessus !!
21 avr. 2007 - 10:29
Pitreries
C'est un gros coup de pub!
C'était ça ou une enième bio de la mère Dolto....
Alors les résultats à 18heures,il n'ya pas de quoi fouetter un chat,il suffit d'aller sur les sites de nos voisins,et basta.
21 avr. 2007 - 10:20
bon on est d'accord
arrêtons de répéter en boucle qu'il faut fermer tous les bureaux à la même heure, tout le monde est ok là dessus depuis plusieurs jours.

mais on vote demain! alors pour cette fois, on oublie l'heure de fermeture qui ne sera pas modifié d'ici là.
21 avr. 2007 - 10:16
La force ??
Vous utilisez ce mot comme s'il s'agissait d'une lutte.
La loi doit être respectée, et par la force s'il le faut… j'vois pas le problème…
C'est pareil pour toutes les lois.
Faut quand même pas jouer les victimes après toute la provocation autour de ce thème depuis deux semaines !
Que l'état s'adresse au support technique… cela me parait justifié. On demande bien au serveurs de certains sites de veiller à ne pas diffuser des images choquantes (porno ou autres…).
Je comprends que cela vous secoue, mais il n'y a rien d'anormal.
A lundi !
21 avr. 2007 - 10:03
A JMM
J'en ai déjà parlé dans un post hier, mais après votre décision, précisez nous bien si l'on pourra discuter entre nous et s'échanger nos informations, ou si tous les posts seront fermés. Auquel cas il restera les salons de tchat pour pouvoir discuter entre internautes...
21 avr. 2007 - 10:03
Site belge pour les résultats
Je vous propose une place sur mon site belge afin de placer vos résultats.

www.rareelvispresley.com
21 avr. 2007 - 10:01
Antilles
Ils ont déjà changé pour le vote des antilllais, qui votaient en connaissant les résultats de la métropole. Il est temps qu'il change aussi pour la métropole et fermer les bureaux de vote en même temps. Je me répète sans doute, mais quand mon bureau de vote ferme à 20h et que je vois les résultats à cette même heure, j'ai la sensation que mon vote a compté pour du beurre. Donc 19h ou 20h pour moi c'est la même chose. J'irai voter le matin ou en début d'aprèm, pour avoir l'impression de servir à quelque chose...
21 avr. 2007 - 09:54
"TIENS BON JMM"
Ne lâche pas! plus facile à dire qu'à faire.....Tu mets le doigt sur un sujet important : l'égalité pour tous ,en démocratie, de connaitre l'information d'une manière équitable. AH sacré, Jean-Marc, on est vraiment les meilleurs!
21 avr. 2007 - 09:35
lol
Non mais Jean-Marc, t'es un genie de la com, et si tu diffuses pas les sondages, toute la pub qui t'as été faite sera gratuite du coup et ca ca serait vraiment fort... ct pas ton but premier serieux ? sinon explique moi les vrais raisons de ces sondages anticipés
21 avr. 2007 - 09:24
A jouer
au feu, vous risquez de vous brûler Jean Marc et je ne crois pas, à écouter et lire les autres médias, que "vos" collègues journalistes vous soutiennent vraiement dans votre combat pour cette élection... pour l'avenir pourquoi pas.

Mais bon, on aura parlé de vous partout et vous aurez réussi, par moment, a faire oublier la campagne... moins de Sarkozy à télévision, plus de Morandini... et plus de pub mieux foutues sur votre blog...

Peut être que plus tard, une loi portera votre nom... n'oubliez par de garder la tête froide
21 avr. 2007 - 09:11
en tout cas vous et guy berembiaum
vous avez mis un sacre bordel , plein de site de medias ou je surfe on decide de couper leur forum jusqu'a 20 heures ce dimanche pour eviter des represailles pour divulgation de resultats
21 avr. 2007 - 09:07
Pourquoi
n'ont ils pas interdit la course du PMU de dimanche ?
Ben oui c'est le prix du Président de la République et cela dé avantage la candidate !!!
Je plaisante bien sur...
21 avr. 2007 - 08:56
Ryo
ça fait froid dans le dos
21 avr. 2007 - 08:53
proposition
je suis choqué globalement par votre façon de faire, c'est à dire prendre en otage ces élections pour faire parler de vous

concrètement, de quoi s'agit il ?

1. élection intéressante

on a en 2007 l'élection présidentielle la moins intéressante depuis des années. dans les deux camps principaux, on a sauté une génération, et on se retrouve avec des candidats qui ne nous offrent pas les repères habituels.
le déroulement de la campagne ne nous a pas permis de nous faire une idée des idées proposées pour répondre aux enjeux: quel avenir pour la france, quels investissements ferons nous dans les années à venir pour assurer notre niveau de vie ? quels choix politiques devons nous mettre en œuvre pour renforcer la cohérence de notre société et de l’europe ?
entre les débats stériles avec des citoyens et leurs préoccupations basiques (remember chirac en 2005, pendant le débat sur l’europe !) et l'absence de confrontation entre les candidats, il ne nous reste que les professions de foi et les sites web pour se faire une idée.

on a donc le choix entre un neo facho (c'est comme ça qu'on le décrit, cf marianne), dont les idées d'avenir sont pas très claires sur les sujets majeurs, une bécassine pas rassurante pour un sou (sait elle seulement exprimer correctement une idée ?), un don quichote qui a franchi la frontière et s'est arrêté en Bearn trop fatigué pour imaginer une équipe, et un vieux facho dont on se demande s'il tiendra encore 5 ans s'il est élu.

j'ai toujours voté depuis que j'en ai le droit, et là il n'y a cette fois rien de bien envoûtant !

2. les sondages.

cette incroyable pratique qui consiste à comparer toutes les heures l'évolution d'un score au demi point près, avec une marge d'erreur de 40% (les fameux « ne se prononcent pas ») montrent toute la faiblesse de la réflexion politique française, et son approche plus qu’empirique.
les miss météo sont tellement adulées qu'on a cru bon de les transposer en politique !
que chaque candidat consulte son propre voyant, c'est une chose, mais qu'on les impose à 63 millions de français, c'est grave, docteur. Non ?

3. la loi

tout ça pour dire au final, qu'on se retrouve avec des gens qui vont voter par procuration pour ne pas perdre leur dimanche (vu à la télé, si ! si! il y en a qui n'ont pas peur du ridicule: afficher son attachement au vote et déclarer tout de go en prime time on the tivi qu'ils vont quand même pas perdre leur dimanche après midi dans la zone commerciale pour ça!). on se retrouve aussi avec des gens qui ne vont pas aller voter parce qu'il va faire beau.

ce sont des choix qu'ils doivent assumer, au fin fond de leur bêtise civique.

et je ne vois pas pourquoi, alors que j'ai décidé d'assumer mes responsabilités de citoyen, pour lesquels mes ancêtres ont combattu, je devrais voir des benêts aller voter en catastrophe parce qu'on leur dit avant la fin du vote qu'il y a peut être danger ! si ils choisissent de ne pas assumer, il n'y a pas de raison qu'on les éveille.

cela s'appelle de la manipulation.

la loi est la loi, ce n'est pas devant son exécution qu'il faut se battre, c'est lors de sa fabrication.

je reste respectueux des règles, même si parfois cela m'irrite au plus haut point, parce qu'une société sans règle, c'est une anarchie. on n'avance pas en mode anarchique.

que des sites étrangers y aient accès, je m'en contrefout, je n'irai pas les voir. c'est du nivellement par le bas que de demander la généralisation d'une pratique aussi débile que stérile qu'illégale. Et au final, quelle marge d’erreur sur ces sondages ou dépouillements ?
doit on vous qualifier, jean marc, de proxénète du sondage ?

cela peut devenir de la manipulation

vouloir créer le débat est une chose, mais prendre en otage une élection, aussi mal branlée soit elle et celle là l'est, est un acte irresponsable à quelques jours du vote.
le sujet peut et doit être abordé, car il mérite réflexion, comme globalement le traitement médiatique de cette campagne, mais on pourrait plutôt faire ça dans les jours après, sachant qu'on va encore retourner dans les semaines à venir aux urnes.

4. conclusion

je vous aime bien jean marc, car votre discours à la radio est généralement peu hypocrite, ce qui est extrêmement rare de nos jours.
par contre, dans cette proposition qui est la votre, et surtout cette façon de faire, je retrouve le provocateur, le mousseur, qui voit plus son intérêt médiatique que celui des autres, et de la société.

car au final, je ne comprends toujours pas pourquoi on donnerait les résultats à 18h. ça fait cinq ans qu'on attend les résultats, on peut bien attendre encore deux heures. Non ?

je vais vous faire une proposition, jean marc: et pourquoi pas dès 9h du matin, toutes les heures par exemple ? ça permettrait à chacun de savoir si il faut voter, si ça en vaut le coup, non ?
21 avr. 2007 - 08:51
Quelques éléments
Bonjour,

Je réagis au dernier billet publié et notamment aux réactions de Julien sur le fameux courrier reçu de la CNCCEP.

Il est clair qu'en publiant des "rumeurs", des "sondages sorties d'urnes" ou des "résultats" (sur ce point, je suis plus circonscpect vu que ceux-ci ne seront connus qu'à partir de 19h30 au minimum pour les bureaux de vote fermant à 18h00), JMM sera en infraction par rapport à la loi aussi bien celle de 1977 que le Code électoral. C'est un fait acquis quasiment indiscutable.

A partir de là, peut-on estimer que l'Etat doive laisser faire une telle violation de la loi affichée et revendiquée ? On est quand même dans le secteur du délit pénal et laissait toute personne procéder à une violation de la loi en toute impunité risque quand même de choquer ou plus simplement d'étonner.

Maintenant on met en avant : "pourquoi seuls certains pourraient avoir connaissance des contenus". Certes, mais ces "personnes informées" conservaient le secret : jamais elles ne diffusaient largement ces informations et celles-ci leurs étaient classiquement communiquées postérieurement à leur propre vote. Ici, c'est diffuser des informations susceptibles d'influencer des gens qui n'auront pas encore voter.

Revenons sur le fond du billet. On a donc un blogueur qui annonce qu'il va violer la loi. De l'autre l'Etat condamne cette violation annoncée. Il est donc normal que l'Etat prenne les mesures pour empêcher cette violation.

Ces mesures s'appellent l'article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (j'en avais parlé voici trois jours sur mon blog). Ce texte fixe la responsabilité des "hébergeurs" du fait des contenus qu'ils accueillent. AInsi, dès lors que l'hébergeur a connaissance d'un contenu illicite qui serait diffusé par un de ses utilisateurs, il doit prendre des mesures destinées à empêcher à ladite diffusion. S'il refuse, alors il prendra sa responsabilité et sa responsabilité tant civile que pénale pourra être engagée au titre de la complicité.

En l'espèce, il faut savoir quand même que le concept d'"hébergeur" ne vise pas exclusivement le prestataire technique mais toute personne qui accueille pour le compte de quelqu'un d'autre des contenus. Cela vise notamment l'animateur d'un forum de discussion, etc.

Donc, pour moi, le courrier est logique. Après on dit "oui, mais a-t-on demandé aux FAIs de couper les sites étrangers". Il faut savoir que juridiquement, c'est possible, mais l'obtention d'une telle coupure passe nécessairement et obligatoirement par la justice. Après, la visibilité desdits sites étrangers sera sans doute moins importante que celle de blogs ayant indiqué qu'ils pensaient publier de tels résultats.
21 avr. 2007 - 08:49
MameDORVAL
Je viens de tester sur la CNIL c'est tout de même assez abérant qu'il file aussi les numéros de téléphones des gens concernés
21 avr. 2007 - 08:47
quoi qu'i arrive!
ici à dijon, nous avons la chance d'avoir la tsr.(chaîne suisse)
donc demain à partir de 19h je la regarderai.
21 avr. 2007 - 08:22
Tiens, je suis nouveau: petit cadeau
ARticle tres interessant du Monde:L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.

Au-delà du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des acteurs français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.

Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.

En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.

A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à un site et constater sur Internet ce qu'il diffuse à un instant donné.

Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d'un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé sur "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes, c'est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l'opinion publique américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans bruit en France.

Le coût, aussi bien pénal qu'économique, d'un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants, d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, etc.

Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par les ministères de l'intérieur et des finances - le ministère de la justice jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont fait valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher en stockage informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros par an de perte nette.

Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les blogs, la vidéo à la demande ou mobile, sont encore en quête d'un modèle économique pérenne. Déjà insécurisée par la complexité des enjeux de propriété intellectuelle, l'économie numérique de demain - celle du contenu et pas seulement de l'accès - serait encore fragilisée par une telle surenchère réglementaire franco-française.

En imposant aux entreprises françaises d'être des auxiliaires de justice ou des "indics", l'Etat fragilise tout un pan de l'économie de demain et de la démocratie d'aujourd'hui, en favorisant qui plus est, la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de l'Internet, qui ne seront pas impactés à l'étranger. Jusqu'alors, seuls les fournisseurs français d'accès à l'Internet et hébergeurs étaient soumis à cette exigence et l'Etat, qui avait promis des compensations financières aux coûts induits par une surveillance des moindres faits et gestes de leurs clients, met tant de mauvaise grâce à s'acquitter des indemnités dues que certains d'entre eux ont renoncé à en réclamer le règlement, préférant envisager la délocalisation pure et simple de leurs activités...

Ces menaces proférées par quelques poids lourds de l'Internet en France font sourire Bercy, qui semble n'avoir pas encore compris qu'Internet est un réseau mondial dont de nombreux prestataires peuvent s'établir et payer leurs impôts presque où bon leur semble.

Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données conservées seraient accessibles à la police administrative (RG, DST, etc.) comme à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions administratives pour la "prévention du terrorisme" seraient également conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de l'intérieur et de la défense. Les réponses à ces mêmes réquisitions - nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées pendant trois ans supplémentaires et communicables à la police judiciaire.

Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une affaire de droit à l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître - ni contester - l'origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.

Ce projet de décret constitue donc une véritable menace de mort. Il est inquiétant pour trois raisons essentielles. D'abord, le coût. A vouloir faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine d'investissements à perte, de prison et d'amendes, des traces qu'elles n'ont pas de raisons ou de possibilité d'avoir, la France créerait une distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique, pourtant motrice de notre croissance. Un internaute choisira plus aisément un site non surveillé qu'un site français pour s'informer, même s'il n'a rien à craindre de sa recherche.

Ensuite, la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique. Enfin, le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité des procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale. C'est-à-dire le risque de priver une politique de sécurité de toute efficacité.

Certes, le gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail par les ministères. Mais l'avis de celle-ci, même défavorable, sera dépourvu du moindre effet juridique depuis la refonte de la loi informatique et libertés intervenue en 2004. Certes, l'équilibre entre sécurité, croissance, libertés et efficacité est complexe. Au demeurant, aucune de ces valeurs ne s'illustre dans ce projet de décret, dont la rédaction est aujourd'hui laissée à un consensus entre technocrates et techniciens qui, quels que soient les résultats des échéances électorales, seront encore là demain.

Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de plus est aujourd'hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants d'ordinateurs, etc.

Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le silence assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais muette sur le développement de l'Internet.

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Philippe Jannet est président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste).
21 avr. 2007 - 07:59
LA FRANCE C EST PARIS
Pourquoi les bureaux de vote ne ferment pas à la même heure?
20 heures à paris 19 heures dans certaines grandes villes de province 18 heures ailleurs!
quant on habite ailleurs on a pas grand chose a faire les jours d'élection donc on peut aller voter avant 18 heures
dans les grandes villes et paris en particulier il va de soit qu ils sortent à la campagne tous les week end on doit donc leur donner plus de temps pour voter normal , nous qui habitons des petits villages il est inenvisageable que nous passions notre dimanche dans une grande ville et donc pas besoin de faire fermer nos bureaux de vote apres 18 heures.

Alors pour resoudre definitivement ce probleme "débile" pour les résultats que tous les bureaux ferment à la même heure et basta .
parce que le nombrilisme parisien ca fini par me fatiguer!!!!!!
Cest pas parce que ma banlieue à moi c est des vaches et le mont blanc que le dimanche j ai rien à faire!!!!! de même que les banlieusards de la courneuve ou d ailleurs ne disposent pas d une résidence secondaire ou d'une propriété en sologne donc les différents horaires de fermeture des bureaux de votes ne sont établis que pour les parisiens aisés qui partent tous les week end soit en pourcentage de la population une minorité!!!!
Qui à parlé de lafrance d'en haut et de la france d'en bas?????

Un Savoyard Fatigué
21 avr. 2007 - 07:49
jean marc
je suis une fidele de votre émission et vous aimais bien et c'est souvent que je vous entend dire'que l'on ne doit pas faire justice soit même donc là arrêtez car vous donnez le mauvais exemple a nos gamin (c'est pas juste donc je ne le fais pas) en gros c'est çà que vous faites JUe ne vous félicite pas et vous me décevez vous êtres en train de prendre la grosse tête et entrepassez vos droits.RESTEZ A VOTRE PLACE
21 avr. 2007 - 05:00
D'après moi
Je n'y connais rien, mais d'après moi, y'a un hakeur sur le coup.
J'habite Paris, proche de la Tour Eiffel, je reçois parfaitement bien l'ADSL.
J'ai un Mac, pas de virus, c'est chelou.

Y'a un hakeur qui doit être en train de s'exercer, ou de foutre la pression...

Combien d'entre vous ont-ils eu ce beug, qui a duré pas mal... Deux heures, au minimum....?
Les avatars qui devenaient gris les uns après les autres ????
21 avr. 2007 - 04:54
Ben là
ça remarche comme avant
et on a tous nos avatars....

Mais il était très bizarre, ce beug !!!!

Y'a que moi qui l'ai eu ????
Du coup, j'ai pas suivi la discussion, je viens à peine de la découvrir.

Marrant, enfin, j'sais pas, y'a d'l'éléctricité dans l'air... Vous vous êtes envoyés des vacheries, bof, bof.

Je ne suis ni pour ni contre.

Mais le beug ??? Je suis la seule ???
Il était réellement impressionnant !!!
Plus de pubs, d'un coup !
Et pis ensuite vos avatars ont disparus les uns après les autres... Et la typo s'est modifiée et les avatars continuaient à disparaître...

Même celui de JMM et ça faisait condamnation à mort, dans un certain ordre....
Putain ce que j'ai flippé !!!!

Ceux qui sont restés le plus lgt, à part Morandini, étaient les photos de visages (les vraies). Mais les logos ... les dessins... Les uns après les autres, ils se transformaient en carrés gris.

J'ai pas rêvé, non, non....
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