Canal+ et la marque de tabac Davidoff ont comparu aujourd'hui devant
le tribunal correctionnel d'Evry pour publicité illicite en faveur du
tabac, à l'occasion de la diffusion du tournoi de tennis de Bâle
(Suisse) parrainé par le fabricant de cigares, en 2008 et 2009.
Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a attaqué la société Canal
+, ainsi que Davidoff, l'organisateur du tournoi Swiss Indoor AG et le
sponsor Oettinger Imex, pour l'apparition à l'écran de panneaux
publicitaires en faveur de la marque de tabac. La chaîne Sport Plus, qui
appartient au groupe Canal +, a acquis les droits de diffusion du
Davidoff Swiss Indoors de Bâle, tournoi de tennis international, pour
2008, 2009 et 2010.
L'avocat des deux chaînes de télévision, Me Pierre-Louis Dauzier, a
demandé la relaxe de Canal +, et souligné que Sport + "diffuse en direct
des images qu'elle n'a pas réalisé elle-même, en provenance d'un pays
dans lequel la publicité pour le tabac n'est pas sanctionnée". "Il n'y a
aucune intention de Sport + de méconnaître les dispositions de la loi
Evin (qui sanctionne la publicité pour le tabac, ndlr)", a-t-il ajouté.
Me Arnaud Michel, avocat de Davidoff, Swiss Indoor AG et Oettinger Imex,
a quant à lui indiqué que "Swiss Indoor ne peut pas connaître la
législation de tous les pays diffuseurs". Renvoyant la balle à Sport +,
il a encore plaidé que "les prévenus ignoraient les conditions précises
dans lesquelles le tournoi allait être diffusé, c'est au diffuseur de
faire le nécessaire pour se conformer à la loi locale".
"Canal + diffuse le 'Davidoff Swiss Indoors', et dit 'je découvre les
images'", a ironisé l'avocat du CNCT, Me Francis Caballero, qui a évoqué
un "plan de fraude" entre Davidoff, Swiss Indoor AG et Oettinger Imex.
Il a demandé à ces trois derniers 448.000 euros, et 42.600 euros à Canal
+ et Sport +, ce qui correspond selon ses calculs aux retombées media
du tournoi. Le jugement a été mis en délibéré au 6 avril.
La loi nous oblige à faire ce qui est dit et non ce qui est juste. Une loi juste n'est pas forcément bonne car elle est subjective, dépendant de notre vision personnelle de la justice et bien souvent liée à notre intérêt personnel... et de plus en plus à celui des centaines de milliers d'associations qui ont fleuries en France depuis 1901...
israel 
Vos réactions
Oui... et puis la cigarette, on peut l'écraser... ;)
La loi nous oblige à faire ce qui est dit et non ce qui est juste. Une loi juste n'est pas forcément bonne car elle est subjective, dépendant de notre vision personnelle de la justice et bien souvent liée à notre intérêt personnel... et de plus en plus à celui des centaines de milliers d'associations qui ont fleuries en France depuis 1901...
;)
448 000 euro, ça fait beaucoup d'argent qui part en fumée:s
Bien d'accord. C'est du terrorisme moral.:mrgreen:
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