20/12/2010 13:59

GB : Les juges autorisent à "Twitter" en cours de procès

Rien n'interdit formellement d'utiliser des messages électroniques, notamment via le site de micro-blogging Twitter, pour rendre compte depuis la salle d'audience d'un procès en cours mais la décision revient au juge, a estimé lundi la Haute cour dans des "conseils préliminaires". 

Les recommandations font suite aux directives contradictoires données au public et aux journalistes ayant assisté à la comparution en justice du fondateur de WikiLeaks Julian Assange, la semaine dernière.  Lors de la deuxième audition jeudi, le juge de la Haute cour de justice avait interdit l'usage de Twitter et autres messages aux reporters.

Il avait ainsi pris une position contraire de celle de son confrère Howard Riddle, qui avait autorisé deux jours plus tôt en première instance les personnes présentes au tribunal à envoyer des messages, notamment sur le site de micro-blogging. La procédure avait ainsi pu être suivie minute après minute. 

La Haute Cour a précisé lundi que son avis préliminaire serait suivi d'une consultation sur le sujet, avec les médias notamment.  Elle a estimé qu'il "n'y a pas d'interdiction légale sur l'usage de communications par messages écrits en direct".

Mais il revient au juge d'autoriser ou non l'usage de twitter en fonction du risque posé "au bon fonctionnement de la justice". 

"La règle générale veut que les téléphones mobiles soient éteints au tribunal", a rappelé le juge.  L'envoi de messages silencieux à partir d'un appareil mobile ne pose pas de problème général d'interférence avec le bon cours de la justice, a estimé la Haute cour. 

Toutefois, un risque existe selon la Haute cour dans les affaires criminelles, "où des témoins en dehors du tribunal peuvent être informés de ce qui s'est déjà passé dans le tribunal". 

Les personnes présentes au tribunal devront donc demander l'autorisation au juge d'utiliser leurs portables au coup par coup.  L'usage de Twitter pourra aussi être restreint aux seuls journalistes présents au procès, afin de limiter les interférences électroniques avec les appareils d'enregistrement du tribunal ou pour éviter de perturber l'audience.

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