29/07/2011 04:05

Hausse de la TVA/Box: "décision injustifiable"

L'Association française des Utilisateurs de Télécommunications (Afutt) a qualifié vendredi de "décision injustifiable" la hausse gouvernementale de la TVA qui va être répercutée début 2011 par les opérateurs sur la facture des abonnés aux offres "triple play".  

Jusqu'à présent, une moitié de la facture de ces abonnements combinant télévision, internet et téléphonie mobile était assujettie à une taxe à la valeur ajoutée à 19,6% et l'autre à un taux réduit de 5,5%.   

A la recherche de recettes fiscales supplémentaires, le gouvernement a décidé d'appliquer le taux le plus élevé sur la totalité de la facture.  

Selon l'Afutt, plus d'un million de foyers couverts par un abonnement "triple play" "ne disposent pas, dans la réalité, des services de diffusion télévisuelle : ils paient donc pour un service qu'ils n'ont pas", souligne-t-elle dans un communiqué.  

Ces foyers ne peuvent pas recevoir la télévision pour des raisons techniques, soit en raison d'une bande passante insuffisante ou de leur éloignement par rapport à l'antenne émettrice, des cas qui se présentent essentiellement dans les zones rurales ou les banlieues, a précisé à l'AFP le président de l'Afutt, Jacques Pomonti.  

L'association rappelle en outre qu'en mars 2008, la décision du gouvernement d'appliquer le taux réduit à 5,5% pour la diffusion audiovisuelle "n'avait pas été répercutée sur la facture de téléphone des utilisateurs et le produit de cette réduction est demeurée intégralement dans la poche des opérateurs".  

"L'annonce de la répercussion immédiate sur le seul utilisateur de l'intégralité de la hausse de la TVA à 19,6% illustre l'unilatéralité du fonctionnement des relations entre la demande et l'offre, en faveur de cette dernière", dénonce-t-elle.  

"A quand un arbitrage plus respectueux de la justice", s'interroge l'association, qui dénonce une "application injuste et injustifiable".

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Vos réactions

Portrait de ledir
18/décembre/2010 - 17h25

C'est vrai, on reçoit très mal la T.V. par internet, des coupures en permanence, obligé de couper la live box pour relancer les programmes. Heureusement que je suis abonné à Canalsat, faute de quoi, je ne receverai plus la t.v. Tout les ans je paie une redevance audiovisuelle sur mes impôts. Je vais encore payer une nouvelle taxe sur l'offre internet.
OU VA-T-ON ???????

Portrait de pascalou96
18/décembre/2010 - 16h45

Si maintenant on reproche le fait de vouloir faire des réformes, je propose de voter pour un candidat dont le programme serait : "Votez pour moi, je ne changerai rien et je ne ferai rien, au moins avec moi, vous n'aurez pas surprises"

Et pour parler d'effets d'annonces, je me souviens d'une candidate qui avait fait campagne en martelant "le smic à 1500 €" mais une fois battue, elle avait avoué que cela aurait été irréalisable de toute manière

Portrait de pascalou96
18/décembre/2010 - 16h34

Mais y'a 3 ans, le prix du plasma (je reprends l'exemple) a augmenté de 8 € (au titre de l'éco-taxe) et là personne n'a crié au scandale, pourtant personne ne sait réellement où va cette éco taxe et à quoi elle sert ...

Les salaires à l'étranger, OK, ils sont bien + élevés qu'en France. Mais le coût de la vie dans ces mêmes pays ? Les avantages sociaux dans ces pays ?
Les autres pays ont une Sécurité Sociale comme la nôtre ? la CMU ? et toutes les autres aides ?
L'argent ne tombe pas du ciel, il faut bien des fonds pour financer tout ça ... et ces fonds viennent des cotisations URSSAF, de la TVA, de l'IR, de l'IS etc ...

Et concernant la concurrence, les prix ne baissent pas systématiquement : de nombreux exemples : électricité, gaz, l'abonnement france telecom ... et je vois mal la poste ou la sncf baissaient leur prix une fois l'ouverture à la concurrence ...

Portrait de breizhald
18/décembre/2010 - 12h40

Parce que vous croyez que la gauche ne fera pas se genre de chose ? Avec toutes les aides qu'elle veut donner à tout le monde, il faudra bien qu'elle trouve l'argent quelque part !!!!

Portrait de ageland
18/décembre/2010 - 12h12

encore prendre des gens pour des pigeons c'est vrai nous sommes tellement riches !!!!!

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