17/12/2010 14:39

Atteinte à la présomption d'innocence:Hortefeux condamné

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a été condamné vendredi à 1 euro de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à la présomption d'innocence de l'ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, David Sénat.

Son avocat, Me Philippe Blanchetier, a annoncé à la presse son intention de faire appel.

David Sénat, qui a été placé en garde à vue de mercredi à jeudi pour être interrogé sur son implication présumée dans des fuites au journal Le Monde concernant les dossiers Bettencourt, avait assigné le ministre de l'Intérieur en référé le 19 novembre.

Il lui reprochait des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission "Le Grand Jury" (RTL-LCI-Le Figaro).

Interrogé sur les conditions dans lesquelles M. Sénat avait été identifié par les services du contre-espionnage comme source possible du Monde, le ministre avait répondu qu'"un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes".

Ces propos "sont attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat", selon le jugement dont l'AFP a obtenu une copie.

Le 4 juin, le ministre de l'Intérieur avait été condamné à 750 euros d'amende pour avoir tenu en septembre 2009 des propos jugés "outrageants" envers les personnes d'origine arabe. Il avait également fait appel.

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Vos réactions

Portrait de le mal aimé
23/décembre/2010 - 16h01

Atteinte à la présomption d'innocence:Hortefeux condamné...
ça ne sera pas la première condamnation

Portrait de stereo01
21/décembre/2010 - 18h25

ce personnage doit démissionner il n'est pas digne de la république...
la France n'a pas besoin d'un facho ni d'un mec qui ne respecte pas la loi mais d'une personne qui s'occupe des vrais probleme des francais.... le travail le pouvoir d'achat etc.....

Portrait de kuzco
18/décembre/2010 - 10h47

Et bien SUPERDESCH, tu as oublié la condamnation de la donneuse de leçon sociale par les prud'hommes. La Cour d'appel de Rennes avait condamné l'ex-candidate socialiste à verser leurs salaires à deux anciennes collaboratrices après plus de 10 ans de combat pour les "SALARIES".
Que pensez-vous de tous ceux (de gauche) qui ont également oublié la présomption d'innocence de Woerth , et de la mise en examen de Montebourde.
Pour en finir le ministre dans ses propos n'avait pas nommé SENAT , et depuis ce monsieur a été mis en garde à vue.
Non lola, la GAUCHE n'a vraiment pas de leçon à donner

Portrait de yoyo65
18/décembre/2010 - 10h24

Pourquoi voulez-vous que Sarko le vire, lui-même ayant fait la même chose avec Yvan Colona alors qu'il était ministre de l'intérieur, sans jamais avoir été inquiété par la justice. Dans ce pays, si on veut être au-dessus des lois, il vaut mieux avoir sa carte de l'UMP.

Portrait de rolandd
18/décembre/2010 - 10h18

Une fois de plus CE ministre est condamné, il a récemment tenu des propos inadmissible sur une décision de justice qu'il est a condamnée alors qu'il aurait du en plus donner une sanction administrative renforcent cette décision pour l'exemple.
On ne peut se plaindre d'avoir la police la plus agressive, la plus bête des pays occidentaux (il suffit de demander son chemin à un policier français et un policier anglais pour comprendre, il suffit de subir un contrôle routier allemand ou un contrôle routier français pour tout comprendre) alors que leur ministre est un homme délictuel, raciste, méprisant de la justice.
Monsieur la Président s'il vous reste une once d'amour pour votre pays condamné votre ministre, qu'il démissionne.

Portrait de mazou
18/décembre/2010 - 08h38

:idea: Pour ceux qui veulent comparer : DSK avait - lui - immédiatement démissionné dès sa mise en cause (sans attendre le jugement) et fut ensuite complètement "blanchi" par la Justice ...

Hortefeux n'a AUCUN sens de l'honneur ni du devoir de probité en tant que ministre ... LAMENTABLE à tous points de vue, ce type ! :mrgreen:

Portrait de SuperBeauMec
18/décembre/2010 - 01h19

Pauvre France :| .

Portrait de kuzco
17/décembre/2010 - 19h34

Sans parler encore de Mitteux ou des casseroles de Fabuis , Ségol'haine qui se présente à l'investiture du PS a bien été condamné par les prud'hommes.
En plus, elle a fraudé en sous évaluant sa maison de Mougin pour éviter l'impôt "JUSTE", l'impôt des riches. :oops:
Vraiment la gauche n'a vraiment pas de leçon à donner:!:

Portrait de JONQUILLE545
17/décembre/2010 - 18h10

:evil: :evil:

Portrait de telephane95
17/décembre/2010 - 17h49

combien en frais de justice pour 1 euro de dommages et intérêts ?

Portrait de JONQUILLE545
17/décembre/2010 - 17h29

Combien faudra t-il de dérapages de ce monsieur pour qu'il soit amené à donner sa démission ? ...:roll: :evil:

Portrait de arthur59
17/décembre/2010 - 16h44

Il monte sont ménage ?
Parce que, il les cumuls les casseroles

Portrait de marla77
17/décembre/2010 - 14h55

Il met La Pagaille partout cet homme!!!!
Vivement 2012..........:|

Portrait de frederic2
frederic2 (non vérifié)
17/décembre/2010 - 14h52

Vivement qu'il dégage.

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