16/12/2010 10:30

France: 150.000 euros d'amende pour YouTube

La plate-forme de diffusion YouTube a été condamnée mercredi à 150.000 euros d'amende "pour contrefaçon" par le Tribunal de grande instance de Créteil à la suite d'une plainte de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), a annoncé ce dernier dans un communiqué.

"La société Youtube a diffusé sur son site des contenus Ina sans l'accord de ce dernier et n'a pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne", précise le communiqué.

"Par ailleurs, souligne l'INA, le tribunal fait injonction à Youtube d'installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l'INA".


Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Ulysse69
16/décembre/2010 - 13h13

L'INA ferait mieux d'ouvrir ses archives au public avant que ces dernières deviennent illisibles par le temps :evil: :evil:

Portrait de LoladeL
16/décembre/2010 - 11h47

Ils feraient mieux de s'entendre, payer une participation, et tout le monde pourrait bénéficier de l'audiovisuel culturel mondial qui appartient à tout le monde .....

Les plus vus