16/12/2010 09:32

Une TVA réduite pour la presse sur internet

La TVA réduite dès 2012 en faveur de la presse en ligne va faire l'objet d'une proposition de résolution, purement symbolique et sans valeur juridique, a déclaré mercredi son auteur, Patrice Martin-Lalande (UMP).  

"Puisque la loi de finance prévoit l'application au 1er janvier 2012 de la TVA sur le livre numérique", le député UMP demande au gouvernement "d'intégrer au même calendrier la réduction du taux de TVA applicable à la presse en ligne, notamment la presse d'information politique et générale".  

Le 22 octobre, lors du débat sur le projet de loi de finances 2011, le ministre du Budget François Baroin lui avait répondu que les directives européennes sur la TVA restaient l'obstacle majeur, tout en promettant une action de la France pour relancer le débat au niveau européen.  

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