09/12/2010 17:43

Licenciement abusif de Siné: Charlie Hebdo condamné

La société éditrice de Charlie Hebdo a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir rompu abusivement le contrat de collaboration qui la liait depuis seize ans avec le caricaturiste Siné, selon un jugement consulté jeudi par l'AFP.  

Les Editions rotatives devront verser 40.000 euros de dommages et intérêts à Maurice Sinet, dit "Siné", et publier la condamnation dans Charlie Hebdo.  

Le 2 juillet 2008, le dessinateur avait publié une chronique dans laquelle il fustigeait l'arrivisme de Jean Sarkozy. Surtout, Siné ironisait sur l'éventualité de la conversion au judaïsme du fils de Nicolas Sarkozy avant son mariage avec la fille du fondateur des magasins Darty.  

Le 16 juillet, il apprenait dans Charlie Hebdo qu'il était renvoyé. Le directeur de la publication, Philippe Val, justifiait la fin de la collaboration en arguant que les propos de Siné "pouvaient être interprétés comme faisant le lien entre la conversion au judaïsme et la réussite sociale et ce n'était ni acceptable ni défendable devant un tribunal".  

Siné avait alors assigné Charlie Hebdo en justice pour rupture abusive de contrat. Il réclamait 148.000 euros.  

Dans un jugement rendu le 30 novembre, la 3e chambre civile du TGI de Paris lui a donné raison.  

D'abord, le tribunal a considéré qu'"il ne peut être prétendu que les termes de la chronique de Maurice Sinet sont antisémites, ni que celui-ci a commis une faute en les écrivant". D'autant que la chronique avait été soumise à la relecture du directeur de la publication, Philippe Val.  

"Il ne pouvait être demandé à Siné de signer et faire paraître une lettre d'excuse", poursuit le tribunal, qui reproche à Charlie Hebdo d'avoir licencié Siné sans lui avoir adressé de préavis.  

Les magistrats parisiens ont évalué le préjudice économique du caricaturiste à 20.000 euros. En outre, ont-ils jugé, "la médiatisation de la rupture et le caractère humiliant de son annonce apprise en même temps que les lecteurs par la publication du numéro du 16 juillet 2008, ont causé à Siné un préjudice moral qu'il convient d'indemniser en lui allouant la somme de 20.000 euros."

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Vos réactions

Portrait de toflomagne
9/décembre/2010 - 18h27

"Contrat de collaboration" dit l'article.Je pense que Siné n'y était pas salarié.Ceci expliquant cela

;)

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