01/12/2010 12:16

Les chaînes privées étonnées de la procédure de Bruxelles

L'Association des chaînes privées (ACP) regroupant TF1, Canal+ et M6 "s'étonne" de la procédure ouverte par la Commission européenne mettant en cause l'attribution à ces groupes de chaînes bonus dans le cadre du passage de la transmission analogique au numérique terrestre (TNT).

Dans un communiqué diffusé mercredi, l'ACP souligne "que l'ensemble des questions juridiques liées aux conditions de cette attribution ont été traitées dans le cadre de la discussion de la loi +télévision du futur+ adoptée depuis le 5 mars 2007".

L'ACP rappelle que "cette attribution vise à compenser le préjudice et les coûts exceptionnels subis par TF1, Canal+ et M6 dans le cadre du processus de numérisation de la diffusion hertzienne des services de télévision et d'arrêt anticipé de la diffusion analogique".

Mardi, la porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence, Amelia Torres a indiqué à Bruxelles qu'il y avait effectivement une lettre de mise en demeure sur ce sujet.

La lettre de mise en demeure est la première étape d'une procédure formelle d'infraction, qui peut déboucher en dernier recours sur un renvoi devant la Cour européenne de justice de Luxembourg.

Les autorités françaises disposent d'un délai de deux mois pour y répondre et tenter de convaincre Bruxelles de leur bon droit.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Les plus vus