30/09/2010 12:55

France TV: Bruxelles somme Paris d'abolir sa taxe télécom


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La Commission européenne a sommé jeudi la France d'abolir sa taxe télécom pour financer la suppression l'an dernier de la publicité dans l'audiovisuel public, lui adressant un "avis motivé", deuxième étape de la procédure d'infraction intentée par Bruxelles.

Cette mesure est "incompatible avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications", explique la Commission dans un communiqué.

La "taxe télécoms", d'un montant de 0,9% du chiffre d'affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l'audiovisuel public.

L'Espagne, qui a imposé une mesure similaire à ses opérateurs de télécommunications, destinée à compenser le manque à gagner causé par la suppression des revenus publicitaires des chaînes de télévision publiques, s'est également vue adresser jeudi un avis motivé.

Les deux pays disposent désormais d'un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l'UE dans le domaine des télécommunications, faute de quoi la Commission peut décider de les traduire devant la Cour de justice de l'Union européenne.
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Les réactions

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Portrait de everythingispossible
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Tout à fait d'accord !


Portrait de Spencer
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Au contraire, je dirais plutôt : c'est de pire en pire ces dirigeants français qui venlent s'affranchir des règles de l'Union européenne.


Portrait de Volques
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2.7449

C'est de pire en pire avec cette Europe qui veut tout décider ! :roll:


Portrait de omega37
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sauf qu'en l'espèce, les télécommunications et l'audiovisuel sont des secteurs très connexes puisque les mêmes directives gèrent les deux types de réseaux.

Lorsqu'il était attendu qu'une partie de la baisse de la publicité sur France Télévisions se reportent sur l'internet, et lorsque l'on prend conscience que les opérateurs ADSL sont aussi des distributeurs de télévision, alors il n'était pas idiot de penser que la taxe était sensée.

Le refus de BXL, c'est plutôt une clause de sauvegarde que le lobby des telcos avait fait inscrire : pas de taxe qui ne soit liée à la gestion administrative du secteur


Portrait de temeos
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3.7

Et si on se debarassait de l europe ainsi faite et que l on revenait a une europe de dix et pas plus :s


Portrait de SuperBeauMec
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Le gouvernement applique les directives qui les arrangent en résumé ...Puisque c'est l'excuse donnée pour l'augmentation de TVA sur les abonnements internet .:|


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