30/09/2010 12:55

France TV: Bruxelles somme Paris d'abolir sa taxe télécom


3
La Commission européenne a sommé jeudi la France d'abolir sa taxe télécom pour financer la suppression l'an dernier de la publicité dans l'audiovisuel public, lui adressant un "avis motivé", deuxième étape de la procédure d'infraction intentée par Bruxelles.

Cette mesure est "incompatible avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications", explique la Commission dans un communiqué.

La "taxe télécoms", d'un montant de 0,9% du chiffre d'affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l'audiovisuel public.

L'Espagne, qui a imposé une mesure similaire à ses opérateurs de télécommunications, destinée à compenser le manque à gagner causé par la suppression des revenus publicitaires des chaînes de télévision publiques, s'est également vue adresser jeudi un avis motivé.

Les deux pays disposent désormais d'un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l'UE dans le domaine des télécommunications, faute de quoi la Commission peut décider de les traduire devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Portrait de everythingispossible
Vote: 
0

Tout à fait d'accord !


Portrait de Spencer
Vote: 
0

Au contraire, je dirais plutôt : c'est de pire en pire ces dirigeants français qui venlent s'affranchir des règles de l'Union européenne.


Portrait de Volques
Vote: 
2.7449

C'est de pire en pire avec cette Europe qui veut tout décider ! :roll:


Portrait de omega37
Vote: 
0

sauf qu'en l'espèce, les télécommunications et l'audiovisuel sont des secteurs très connexes puisque les mêmes directives gèrent les deux types de réseaux.

Lorsqu'il était attendu qu'une partie de la baisse de la publicité sur France Télévisions se reportent sur l'internet, et lorsque l'on prend conscience que les opérateurs ADSL sont aussi des distributeurs de télévision, alors il n'était pas idiot de penser que la taxe était sensée.

Le refus de BXL, c'est plutôt une clause de sauvegarde que le lobby des telcos avait fait inscrire : pas de taxe qui ne soit liée à la gestion administrative du secteur


Portrait de temeos
Vote: 
3.7

Et si on se debarassait de l europe ainsi faite et que l on revenait a une europe de dix et pas plus :s


Portrait de SuperBeauMec
Vote: 
2.714285

Le gouvernement applique les directives qui les arrangent en résumé ...Puisque c'est l'excuse donnée pour l'augmentation de TVA sur les abonnements internet .:|


Programme TV

TF1
Person of Interest
20:55
(Série/Feuilleton)
Une voix familière
FRANCE 3
Les liens du coeur
20:55
(Téléfilm)
CANAL +
Le nouveau
21:00
(Film)
M6
La France a un incroyable talent
21:00
(Divertissement)
C8
Les enquêtes de TPMP
21:00
(Divertissement)
W9
État de choc
20:55
(Magazine)
Spéciale USA : l'Amérique de tous les extrêmes
NT1
Baby Boom
20:55
(Téléréalité)
Au coeur des hommes
NRJ12
Le pic de Dante
20:55
(Film)
HD1
Alice Nevers, le juge est une femme
20:55
(Série/Feuilleton)
6TER
Once Upon a Time
20:55
(Série/Feuilleton)
CHERIE 25
Par effraction
20:55
(Film)

Top 15 des membres du jour

1
Kaelya75 - (67 commentaires)

2
Jarod26 - (64 commentaires)

3
Caramella - (59 commentaires)

4
Milie01 - (55 commentaires)

5
Soso87 - (42 commentaires)

6
dolphins - (42 commentaires)

7
pistouille - (37 commentaires)

8
PseudoIlluZion - (34 commentaires)

9
thierry_70 - (29 commentaires)

10
Patrick83 - (26 commentaires)

11
Celya30 - (24 commentaires)

12
Eclipse - (21 commentaires)

13
Forever - (19 commentaires)

14
DarkAngel - (19 commentaires)

15
PtiGlaçon - (18 commentaires)


Haut de la page