09/08/2010 17:38

Journal satirique assigné par Sarkozy: décision vendredi


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La cour d'appel de Paris rendra vendredi sa décision concernant le journal satirique Le Monte, condamné au civil en première instance à occulter des photomontages utilisant l'image de Nicolas Sarkozy.

Dans son numéro de juillet-août, le bimestriel, un pastiche du quotidien Le Monde, avait publié, sous le titre à la Une "Nicolas Sarkozy en prison", des photomontages d'actes sexuels entre des hommes et avec une chèvre, reproduisant le visage du chef de l'Etat.

Le 16 juillet, Sonora Média, la société éditrice assignée par Nicolas Sarkozy, avait été condamnée par le juge des référés du TGI de Paris à occulter ces images, sous peine d'une astreinte de 100 euros par photo non occultée.

La justice, qui avait également condamné Sonora Média à verser 1 euro symbolique à M. Sarkozy et à s'acquitter de 2.000 euros de frais de justice, avait estimé que les publications "constituent une atteinte à la dignité de la personne humaine".

L'avocat de Sonora Média, Me Patrick Klugman, avait fait appel le 23 juillet. Le journal est depuis reparu en kiosques, les photos occultées barrées de la mention "censuré". Lors de l'audience de lundi, Me Klugman a fait valoir que Sonora Média n'avait pas pu assister ni se faire représenter à la première audience car l'assignation, adressée selon lui à une "société de domiciliation", n'avait pas été délivrée dans les temps.

"Tout a été fait dans la précipitation", a-t-il dénoncé.

Pour lui, "le principe du contradictoire a été bafoué de manière telle que cela entraîne la nullité de procédure". Invoquant la "liberté d'expression", il a par ailleurs estimé que "la vie privée et sentimentale de Nicolas Sarkozy est connue de tous. Quand on le voit dans des postures homosexuelles en prison, on sait bien qu'on est dans l'invraisemblable, dans la satire".

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a assuré que la procédure avait bien été respectée, l'assignation ayant été adressée au "siège social" de la société. Sonora Média est "seule responsable de sa non comparution" en première instance, a-t-il estimé, demandant confirmation de la condamnation.

La représentante du parquet général a également repoussé tous les arguments de la défense et estimé que ces photos "outrepassent les limites autorisées".
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Les réactions

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j ai toujours pensé que vous avez la malchance de devoir elire un president . il est vrai qu entre sarko et l autre , le choix n etait pas evident .


Portrait de olivier200
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on devrait rendre la lecture du figaro obligatoire car (telle le petit livre rouge)c est la seule source de vérité ......................


Portrait de riyadnab
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:twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted:


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