sydney 
Le Conseil d'Etat a confirmé une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspendant une décision du maire d'Eygalières (Bouches-du-Rhône), qui avait refusé de retirer un permis de construire accordé à l'animateur Michel Drucker, a-t-on appris mercredi auprès du Conseil.
Le 26 novembre 2009, le tribunal avait ainsi donné raison à la Ligue de défense des Alpilles qui estimait que la mairie d'Eygalières aurait dû consulter l'architecte des bâtiments de France avant d'accorder ce permis de construire.
La maison de 293 m2 que construit l'animateur se trouve en effet, selon l'association, dans un rayon de moins de 500 m d'une chapelle, inscrite "dans le périmètre d'un site classé, dans un espace remarquable de la Directive paysage Alpilles".
"Le juge des référés a pu, sans commettre d'erreur de droit ni dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, retenir, en l'état de l'instruction, comme de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire litigieux, le moyen tiré de ce qu'il serait entaché de fraude", affirme le Conseil dans son arrêt, évoqué par Le Canard Enchaîné dans son édition du 21 juillet, et dont l'AFP obtenu copie.
"Nous sommes très satisfaits de la décision du Conseil d'Etat", a déclaré à l'AFP Annick Blanc, présidente de la Ligue de défense des Alpilles. "La maison est pratiquement construite mais à ma connaissance, il n'y a plus de travaux en cours", a-t-elle ajouté.
La mairie d'Eygalières, qui avait formé le pourvoi contre l'ordonnance de référé, n'a pas pu être jointe mercredi.
La procédure administrative au fond suit son cours mais aucune date d'audience n'est pour le moment connue.
Par ailleurs, l'association envisage, après avoir vu une première plainte simple classée sans suite par le parquet de Tarascon (Bouches-du-Rhône), de déposer une nouvelle plainte, cette fois avec constitution de partie civile.
"Nous l'envisageons mais nous devons en discuter avec nos avocats et la décision sera prise début septembre lors de notre prochain conseil d'administration, au cours duquel nous ferons un point sur l'ensemble de la situation", a affirmé Mme Blanc.
sydney Gaël Perdriau Emilie Gomis Rust sécurité routière
Vos réactions
A partir du moment où il y a eu certificat de conformité, le permis n'avait pas à être suspendu. il faut saisir le tribunal administratif (voir 'stop arnaques' de JULIEN COURBET : spécial logement (page 188 : le recours contentieux) (envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception où il exposera les raisons qui le conduisent à considérer comme illégal le refus de construire.
En résumé, ça veut dire que le juge des référés a relevé une fraude dans l'obtention du permis de construire, fraude qui permet de penser que le permis de construire est illégal et que le juge est fondé juridiquement à suspendre la décision du maire d'accorder le permis de construire.
"Le juge des référés a pu, sans commettre d'erreur de droit ni dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, retenir, en l'état de l'instruction, comme de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire litigieux, le moyen tiré de ce qu'il serait entaché de fraude"
Quelqu'un peut-il m'expliquer cette phrase ??? :mrgreen:
je suis choqué :shock:
Ce Monsieur fait parler de lui depuis longtemps alors que beaucoup d'autres people habitent le coin et ne font pas autant de foin. Il est loin d'être le plus riche (héritiers McDo) et loin d'être le plus influant (Caroline de Monaco à Saint Rémy de Pce) alors qu'il se fasse une raison et profite de ce qu'il a gagné sans excès.
J'habite à côté du site en question et j'ai vu les travaux ... Toutes les maisons avoisinantes dates d'autre moins 50 ans... Nous avons trouvé très bizarre que quelqu'un arrive à avoir un permis de construire si proche de la chapelle du XVI siècle. Monsieur Drucker ne se contente plus de gonfler ses voisins avec son hélicoptère , il veut maintenant construire où bon lui semble... Connu c'est bien , respectueux c'est mieux :)
la loi doit s'appliquer a tout individu quel que soit sa position sociale
Mais il l'est, tout autant que C Clavier!
il me fait pitié :!:
Pour qui il se prend :?:
c'est à gerber ce genre de personne
Tout ca pour ca...
il n'y aura pas de démolition, la seule contrainte était de respecter une certaine architecture en accord avec le style d'une chapelle classée située à moins de 500 mètres.
En gros, une maison de style contemporain ne peut pas être construite dans ce périmètre
et pourquoi car il est connu
Un petit coup de fil à son "copain" $arko...
$arko a bien aidé Clavier en Corse, il aidera bien Drucker à Eygalières !
Heureusement qu'il existe encore une presse indépendante et sérieuse comme Le Canard Enchaîné pour alerter l'opinion et éviter que cette République ne devienne une République des copains (... du Fouquet's) !
Oh ! le pôôôvre, quelle catastrosphe:mrgreen:
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