Le Conseil d'Etat a confirmé une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspendant une décision du maire d'Eygalières (Bouches-du-Rhône), qui avait refusé de retirer un permis de construire accordé à l'animateur Michel Drucker, a-t-on appris mercredi auprès du Conseil.
Le 26 novembre 2009, le tribunal avait ainsi donné raison à la Ligue de défense des Alpilles qui estimait que la mairie d'Eygalières aurait dû consulter l'architecte des bâtiments de France avant d'accorder ce permis de construire.
La maison de 293 m2 que construit l'animateur se trouve en effet, selon l'association, dans un rayon de moins de 500 m d'une chapelle, inscrite "dans le périmètre d'un site classé, dans un espace remarquable de la Directive paysage Alpilles".
"Le juge des référés a pu, sans commettre d'erreur de droit ni dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, retenir, en l'état de l'instruction, comme de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire litigieux, le moyen tiré de ce qu'il serait entaché de fraude", affirme le Conseil dans son arrêt, évoqué par Le Canard Enchaîné dans son édition du 21 juillet, et dont l'AFP obtenu copie.
"Nous sommes très satisfaits de la décision du Conseil d'Etat", a déclaré à l'AFP Annick Blanc, présidente de la Ligue de défense des Alpilles. "La maison est pratiquement construite mais à ma connaissance, il n'y a plus de travaux en cours", a-t-elle ajouté.
La mairie d'Eygalières, qui avait formé le pourvoi contre l'ordonnance de référé, n'a pas pu être jointe mercredi.
La procédure administrative au fond suit son cours mais aucune date d'audience n'est pour le moment connue.
Par ailleurs, l'association envisage, après avoir vu une première plainte simple classée sans suite par le parquet de Tarascon (Bouches-du-Rhône), de déposer une nouvelle plainte, cette fois avec constitution de partie civile.
"Nous l'envisageons mais nous devons en discuter avec nos avocats et la décision sera prise début septembre lors de notre prochain conseil d'administration, au cours duquel nous ferons un point sur l'ensemble de la situation", a affirmé Mme Blanc.
A partir du moment où il y a eu certificat de conformité, le permis n'avait pas à être suspendu. il faut saisir le tribunal administratif (voir 'stop arnaques' de JULIEN COURBET : spécial logement (page 188 : le recours contentieux) (envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception où il exposera les raisons qui le conduisent à considérer comme illégal le refus de construire.
"Le juge des référés a pu, sans commettre d'erreur de droit ni dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, retenir, en l'état de l'instruction, comme de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire litigieux, le moyen tiré de ce qu'il serait entaché de fraude"
Quelqu'un peut-il m'expliquer cette phrase ??? :mrgreen:
je suis choqué
Si Michel Drucker XIV veut s'agrandir, il a le droit bordel, il est comme même le roi soleil du petit écran non!. Alors qu'on détruise cette chapelle qui ne sert à rien.
Si la chapelle a été construite trop près de la maison de Drucker, il faut démolir la chapelle. C'est pourtant simple.
La communauté des journaliste n'a pas parlé de cette affaire, pourtant connue, idem pour "l'affaire" Calixthe Beyala/Drucker. Indignation selective ?
Cela serait en Corse, le problème se règlerait avec une bouteille de gaz et 2/3 pains de dynamite.
Pas besoin de référé ou de cassation!
J'ai bon là ?
Note à bênets : je plaisante...
+ 1
oui, sauf que la maison est quasiment terminée, et qu'à mon avis elle ne sera pas déconstruite. Donc au final M. DRUCKER aura fait ce qu'il veut !!! Alors que si cela avait été le "pauvre con" du coin, le permis de construire n'aura jamais été plus loin que le bureau de la secrétaire de mairie.....
Ce Monsieur fait parler de lui depuis longtemps alors que beaucoup d'autres people habitent le coin et ne font pas autant de foin. Il est loin d'être le plus riche (héritiers McDo) et loin d'être le plus influant (Caroline de Monaco à Saint Rémy de Pce) alors qu'il se fasse une raison et profite de ce qu'il a gagné sans excès.
Mais non, vous n'êtes qu'un sale gauchiste bobo bien pensant qui ne fait rien qu'à alimenter les journaleux pour démolir les amis du Président.
J'ai bon là ?
Note à bênets : je plaisante...
Je souris car je savais déjà que l'hélicoptère était source de nuisance dans le coin ... mais il s'agit de l'alouette de Sir Drucker alors pouet pouet pour le voisinage !
J'habite à côté du site en question et j'ai vu les travaux ... Toutes les maisons avoisinantes dates d'autre moins 50 ans... Nous avons trouvé très bizarre que quelqu'un arrive à avoir un permis de construire si proche de la chapelle du XVI siècle. Monsieur Drucker ne se contente plus de gonfler ses voisins avec son hélicoptère , il veut maintenant construire où bon lui semble... Connu c'est bien , respectueux c'est mieux
la loi doit s'appliquer a tout individu quel que soit sa position sociale
comme quoi être le pote de mister "S" ça fait pas tout
Mais il l'est, tout autant que C Clavier!
et quel est le rapport ????
Ah si il s'appelait Christian Clavier... Ah si il était intime avec une certaine personne très très haut placé, voilà des ennui qui n'auraient pas fait une new !
Exactement!!! et tout cette affaire parce qu'il y a un vieux cailloux qui se trouve à 500m de sa villa! en réalité ce sont des envieux qui veulent casser du people:evil:
il me fait pitié :!:
Pour qui il se prend :?:
c'est à gerber ce genre de personne
Tout ca pour ca...
il n'y aura pas de démolition, la seule contrainte était de respecter une certaine architecture en accord avec le style d'une chapelle classée située à moins de 500 mètres.
En gros, une maison de style contemporain ne peut pas être construite dans ce périmètre
normalement ,mais les passe droit existe encore malgre les belles paroles :mrgreen: :mrgreen:
non il est habitue au caviar et champagne :mrgreen:
Assez de passe-droits accordés aux Peoples ,d'autant que Michel Drucker pssède déjà une ou deux villas dans les Alpilles. Bien que s'il ne veut pas coucher dehors il pourra toujours demander l'hospitalité à son copain de Maire.
S'il veut être dédommagé il faut qu'il s'adresse au Maire qui lui a délivré un permis de construire illégal en toute connaissance de cause. La loi jusqu'à nouvel ordre étant faite pour tout le monde.......
il y en a vraiment assez de toutes ces associations qui ne nous laissent plus éternuer librement, à partir du moment où le permis de construire est accordé où est le problème, et pourquoi ces mêmes associations ne disent rien quand les permis sont accordés sur des sites inondables comme en Vendé ????
et pourquoi car il est connu
C'est vrai que les amis du président ont le droit d'enfreidre les lois et les règles et personne ne doit rien dire. Tous ceux qui dénoncent cette dérive sont nécessaIrement des gauchos pour vous. Heureusement que tout le monde n'est pas résigné ou servile comme vous, ce qui prouve que certains Français, de plus en plus nombreux, ne sont pas prêts à tout laisser faire et à courber l'échine.
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