20/07/2010 12:03

Suppression de la pub:Bruxelles valide des aides à France TV


2.25
La Commission européenne a donné son feu vert mardi à l'octroi pendant plusieurs années à France Télévision de subventions compensant le manque à gagner lié à l'arrêt de la publicité sur ses chaînes, estimant qu'elles ne posaient pas de problème de concurrence. 

"La Commission a autorisé le mécanisme annuel de financement de France Télévision comme étant conforme aux règles de l'Union européenne sur les aides d'Etat", a-t-elle indiqué dans un communiqué. 

Bruxelles, gardienne de la concurrence en Europe, avait autorisé en septembre le versement immédiat d'une première subvention de 450 millions d'euros au groupe audiovisuel public, mais ouvert dans le même temps une enquête approfondie sur son financement à plus long terme. 

Pour compenser la suppression de la publicité, l'Etat a en effet promis d'attribuer chaque années aux chaînes publiques des subventions dont le montant cumulé jusqu'en 2012 pourrait dépasser 1,5 milliard d'euros, rappelle Bruxelles. 

"La Commission est satisfaite de l'engagement fourni par les autorités françaises que la subvention annuelle sera calculée en fonction des coûts du service public à encourir par France Télévision", souligne son communiqué. 

Paris s'est notamment engagé à ce que "la recette des taxes introduites par la réforme ne sera pas affectée à cette aide (à France Télévision) et n'en déterminera pas le montant", précise Bruxelles.

Parallèlement à l'arrêt de la publicité sur les chaînes publiques, la France avait annoncé la création de deux taxes, sur les recettes publicitaires des chaînes privées concurrentes et sur le chiffre d'affaires du secteur télécoms. 


La Commission avait ouvert en janvier une procédure d'infraction séparée concernant cette dernière, qu'elle juge incompatible avec la législation européenne sur les télécoms. Cette procédure peut déboucher en dernier recours sur un renvoi de la France devant la justice européenne. 

France Télévisions comprend les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, France O ainsi que RFO.
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Les réactions

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Portrait de danparis
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ah lalalalal etait ce une bonne idée de supprimer la pub? on va perdre quelques émissions comme deja Panique dans l'oreillette!

on attend la suite


Portrait de mazou
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2.20513

:lol: Et PAN ! ... dans les gencives de TF1 et consoeurs privées ! :lol:


Portrait de Phyrros
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"création de deux taxes, sur les recettes publicitaires des chaînes privées concurrentes et sur le chiffre d'affaires du secteur télécoms"
c'est bien de fonctionner comme ca ! on se remplie les poches avec le fric de la concurance !!!!! et bruxelle ne dit rien ? chez moi on appelle ca de l'abus de pouvoir voir du racquet ! qu'ils fassent comme les autres, qu'ils réduisent le nombre de chaines s'ils n'ont pas les moyens. En cumulant les programmes des toutes ces chaines ils devraient arriver a nous sortir un truc potable pour une fois !


Portrait de zeus37
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2.75

cela est plutot bien pour fracetelevision en esperant que cela continu:8)


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