10/07/2010 09:38

Miss: Rebondissement en faveur de Geneviève de Fontenay


3.35
Incroyable rebondissement dans l'affaire de Fontenay contre Endemol car le Tribunal de Commerce de Paris vient de décider que la clause de non concurrence de la Dame au chapeau est illicite !

Alors finalement, Geneviève va-t-elle pouvoir organiser son concours ?

La Cour d'appel de Paris a considéré vendredi que que la clause de non concurrence avancée par Endemol et la société Miss France pour interdire à Geneviève de Fontenay de participer à l'organisation d'un autre concours de beauté était "illicite", a annoncé l'avocat de cette dernière.  

Geneviève de Fontenay "pourra donc, en l'état de cette décision, s'intéresser à la mise en place d'un concours éventuellement concurrent de celui de Miss France", a dit l'avocat dans un communiqué.  

"Contrairement au Tribunal de commerce de Paris, la Cour d'appel a considéré que la clause de non concurrence était illicite", a admis la société Miss France, propriété d'Endemol, dans un communiqué. "Pour autant, cette clause, liée à la cession de la société Miss France, demeure applicable à ce jour", estime-t-elle.  

"Jusqu'à présent, les procédures diligentées étaient des procédures d'urgence. Les sociétés Miss France et Endemol Developpement vont engager immédiatement une procédure au fond pour faire reconnaître définitivement la validité de cette clause et interdire à Geneviève de Fontenay et à son comité d'organiser toute élection concurrente", selon le communiqué.  

"A ce jour, la marque +Miss France+ est et reste la seule et unique propriété de la société Miss France et toute action en contrefacon ou parasitisme menée à l'encontre de cette marque fera l'objet de poursuites", déclare la société.  

La première chambre de la Cour d'appel de Paris a réformé vendredi l'ordonnance rendue le 15 juin par le juge des référés dans l'affaire opposant Mme de Fontenay à la société Miss France, sur le point de la clause de non concurrence. En revanche, la cour a maintenu l'obligation qui lui avait été faite de ne plus dénigrer Endemol et la société Miss France.  

"Cette interdiction de dénigrement est particulièrement importante pour nous", a déclaré à l'AFP Syvlie Tellier, directrice de la Société Miss France.
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Les réactions

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Portrait de majeure
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2.333335

d'accord avec toi mais par contre toutes les miss ne lui sont pas reconnaissante à l'image de la tellier aux dents trop longues


Portrait de QUIQUOI
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JE SUIS TRES CONTENTE POUR MADAME DE FONTENAY CAR C ' EST UNE PERSONNE DE QUALITE , J ' AI EU L ' OCCASION DE LA VOIR PENDANT QUELQUES ANNEES QUAND J 'ETAIS CONSEILLERE MUNICIPALE , ELLE A TOUJOURS FAIT TRES ATTENTION A SES MISS QUI LUI RENDEZ BIEN , JE DIRAIS QU ' ELLE LES PROTEGAIT ET C ' EST PEUT ETRE CELA QUI NE PLAISAIT PAS A CERTAINES MISS FRANCE QUI ON FAIT DES DERRAPAGES ENFIN J ' ATTEND AVEC IMPATIENCE SES PROCHAINS GALAS QUI ONT TOUJOURS BEAUCOUP DE SUCCES:)


Portrait de NALABEA
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Aujourd'hui, les valeurs morales sont bafouées. L'argent est le moteur de notre société. Mme de Fontenay représente ces valeurs morales oubliées, à commencer par le respect de soi. Les miss sont élues pour représenter la France, au même titre que les Bleus. On ne peut pas faire n'importe quoi quand on porte le "maillot". Je considère que "Miss France" c'est avant tout Mme de Fontenay. Elle a servi cette institution avec honneur et pour cela, elle mérite le respect des français. ! Elle ne fait que défendre des valeurs morales. Qui peut lui en vouloir ? Ses opposants devraient y réfléchir. Il y a des émissions basées sur le voyeurisme, le sexe et les scandales aux heures de grande écoute. Certaines miss peuvent s'y inscrire si elles ne souhaitent pas représenter notre pays dignement.
D'autre part, la concurrence est le meilleur moyen d'exprimer la démocratie. Je suis totalement pour une autre institution de Miss, dirigée par Mme de Fontenay. Les français choisiront...

Béatrice...Une maman de trois enfants...soucieuse des valeurs de notre pays.


Portrait de Kevrocc
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Ahah =D Pareil pour moi ^^


Portrait de doum30
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melle tellier vous avez vite entterré mme de fontenay vous lui devez tous donc le bon dieu vous a punit


Portrait de doum30
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je suis tres heureuse pour mme de fontenay elle est la pointe de misse france quand a endemol c'est une pompe a fric et a merde bravo genevieve:D


Portrait de Chaton699
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2.4

On peut savoir quelle est la clause illicite, parce que là à part nous dire qu'il s'agit d'une clause illicite on ne nous donne rien du tout. L'info n'est pas clair


Portrait de hannibale
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BRAVO GENEVIEVE !!!! :lol:

te laisse pas faire


Portrait de ambre06
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2.55

sylvie tellier sors de ce corps :lol:


Portrait de laser
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3.00885

Ca va faire un bon combat tout ça, que la meilleure gagne :D


Portrait de marie louise
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bravo ! je suis heureuse pour MME DE FONTENAY! mme le tellier va peut etre perdre se sourire débile !:lol:


Portrait de Emir44
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Pourquoi la clause a-t-elle été jugée illicte ?
Ca, c'est LA question journalistique... Mais bon, on saura plus tard hein ! :)


Portrait de camax1977
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1

Je pense que si l'élection des "Miss France" perd de l'audiance, ce n'est pas à cause d'endemol... Je crois que les concours de beauté ont perdu de leur attrait... Quel est encore l'intéret de regarder une telle émission alors que les télé-réalité nous montrent des filles nues et refaites de partout à tout bout d'champs!


Portrait de crapaudamour
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Francesca 16 a écrit :
e ne comprends pas pourquoi le Tribunal de Commerce l'autorise à créer un autre concours de beauté. Endémol aurait déboursé 6 millions d'euros pour du vent ? De toute façon les vraies miss régionales préféreront participer à un concours richement doté et présenté "en grande pompe" sur la Une, plutôt qu'un mini concours GDF organisé en catimini et diffusé sur autre chaîne moins prestigieuse et sans les à-côtés de notoriété ultérieure etc... Moi je regarderais le concours officiel en tout cas et je ne serais pas la seule.
Ne sois pas aussi sûre de ce que tu avances ......Si Geneviève organise vraiment un autre concours, il y aura peut-être plus de concurrentes qui se tourneront vers elle que tu ne peux le croire, quant à regarder le concours officiel, tout le monde ne sera peut-être pas au rendez-vous non plus;) ;)


Portrait de majeure
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2.333335

je suis ravie mme endémol and cie que vous acceptiez de reconnaitre par vos dire que votre société est bien une pieuvre. et je ne pense pas qu'endémol avait acheté les miss france par pure bonté d'âme donc qui est gagnant dans l'histoire ??
quand à l'autre de tellier, ce serpent, je ne peux la respecter quand je vois comme elle agit avec une dame qui lui a fait confiance.


Portrait de Gaetan851
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Je t'aime Geneviève, je pense fort à toi :mrgreen:


Portrait de verseine
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suis contente pour geneviève bravo!!!!:D :D


Portrait de chris du 78
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Bien contente pour GDF ;)


Portrait de Jean-Robert
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@John drama: jaloux? ;-)


Portrait de Francesca46
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Je ne comprends pas pourquoi le Tribunal de Commerce l'autorise à créer un autre concours de beauté. Endémol aurait déboursé 6 millions d'euros pour du vent ? De toute façon les vraies miss régionales préféreront participer à un concours richement doté et présenté "en grande pompe" sur la Une, plutôt qu'un mini concours GDF organisé en catimini et diffusé sur autre chaîne moins prestigieuse et sans les à-côtés de notoriété ultérieure etc... Moi je regarderais le concours officiel en tout cas et je ne serais pas la seule.


Portrait de YLENA
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COUCOU ...starbuck ...c'est même de la science "friction"
:roll: ;) :roll:


Portrait de Jean-Robert
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@maminou non on se fout de secret story, dilemme, l'amour est aveugle, repas chez des blaireaux, star academy , pop star,....!!!!


Portrait de Morandez moi

Si la clause de non concurence est illicite ... Désolée pour Sylvie Tellier et Endémol mais Madame de Fontenay pourra malgré toutes les tentatives des 2 autres faire un show et meme à la rigueur elle pourra porter plainte à son tour si on lui fait des misères ... Illicite veut bien dire ce que ça veut dire ... donc 2 concours et des crépages de chignons sont à venir ...;)


Portrait de Jplio
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c'est vrai que ça reste un peu flou...
Est-ce à dire qu'il y aurait 2 cas de figure : une clause de non-concurrence dans le cadre de son statut salariée qui serait donc maintenant considérée illicite, mais la clause de non-concurrence dans le cadre de la cession de la société qui serait applicable ? c'est tout de même très compliqué...et donc au final cela peut donner quoi ?


Portrait de Jplio
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Tout à fait vrai, les gens pensent que ce qui est marqué dans leur contrat de travail est automatiquement légal or ce n'est pas toujours le cas, et en en effet une clause de non-concurrence peut souvent s'avérer abusive...


Portrait de Gaetan851
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D'accord avec vous. Bravo Geneviève, tu vas tout péter :mrgreen:


Portrait de reattack
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3.05263

Dans des contrats il y a parfois des clauses abusives,sans valeur juridique.
J'espère que Mme Fontenay gagnera ,qu'elle fera son propre concours.
Et ainsi fermer sa bouche à Mme Tellier.


Portrait de Arielle_Seme
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2.125

Ce n'est pas parce que le contrat de travail comporte une clause de non concurrence qu'elle est juridiquement valable. Certaines clauses de non concurrence sont tellement excessives ou mal rédigées qu'elles empêchent pratiquement la personne de travailler et comme le dit fort bien sultane13 dans ce cas elles doivent impérativement prévoir une contrepartie financière équivalente ( en gros et pour simplifier si on vous interdit pratiquement de travailler pendant 3 ans il faut vous verser 3 ans de salaire.)


Portrait de crapaudamour
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majeure a écrit :
" normal mdr elle aime pas foucault.

je lui souhaite bien du courage et je l'admire pour se battre contre la pieuvre malsaine qu'endémol. quand à la pétasse de téllier ça va lui faire du bien de se faire rabattre le caquet. elle se la pète de trop cette nana imbue d'elle-même "
Complètement d'accord avec toi à 150% tant relativement à Geneviève qu' à la TELLIER ....... qui est vraiment infecte , elle oublie que si elle est là où elle est aujourd'hui, elle doit TOUT à Geneviève ?????
Les chiens ne mordent pas la main de celui qui lui donne sa pâtée !!!!!;) ;) ;) ;)


Portrait de LoveRaider
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Vive GDF !!!!:D :D


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