11/07/2010 16:45

Justice: Une caméra vidéo ne peut pas filmer les voisins

Le système de surveillance et d'enregistrement vidéo qui capte, dans un immeuble, l'image de toute personne entrant ou sortant chez un habitant, porte atteinte à l'intimité de sa vie privée, a jugé la Cour de cassation en approuvant la suppression de l'installation.               

La Cour a confirmé la décision de démontage de la caméra qui rejetait l'argument relatif à la sécurité et expliquait que l'apposition d'une pancarte pour informer les passants de cette surveillance, n'y changeait rien.               

Un habitant se plaignait de ce qu'une caméra, posée au nom de la sécurité, captait l'image de toute personne qui se rendait ou sortait de chez lui. Les juges ont, comme lui, qualifié le système d'"immixtion dans la vie privée" puisque chacun est en droit de recevoir à son domicile toute personne de son choix sans que les passages ne soient filmés et enregistrés.               

Ils ont cependant laissé entendre que l'argument relatif à la sécurité de l'immeuble aurait pu être recevable s'il avait été justifié, mais sans pour autant préciser ce qui aurait pu le justifier.               

La Cour de cassation a rendu cette décision en s'appuyant sur l'article 9 du code civil qui rappelle que "chacun a droit au respect de sa vie privée".
             

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Vos réactions

Portrait de Theotim
12/juillet/2010 - 11h23


J'ai ma propre camera avec zoom x12 :lol:
Malheureusement, je n'ai pas de vis-à-vis intéressant ;(

Portrait de The Shadow
12/juillet/2010 - 01h03

Bien sur que si, si la caméra filmant enregistre à la date et heure la présence de la personne. Nombreux sont les décisions qui ont été rendues en tenant compte des images des caméras fixes. A ne pas confondre avec les caméras privées.

Portrait de Emir44
11/juillet/2010 - 23h01

Oui la délinquance baisse grâce aux caméras (c'est prouvé à Londres).
Non, les caméras ne doivent pas filmer l'intérieur des domiciles (balayage contrôlée pour éviter cela en UK) ni permettre à "une" personne, qui n'est pas agréée par la Police à voir qui entre ou sort chez "un" habitant.

Portrait de breizhald
11/juillet/2010 - 17h34

oui et le jour où il se fera agressé devant sa porte il se plaindra qu'on ne retrouve pas les agresseurs !!!
Ceux qui se plaignent des caméras ont surement quelques choses a se reprocher, c'est comme pour les radars, ceux qui se plaignent sont ceux qui roulent au dessus des limites et jugent cela comme une pompe a fric, seulement voilà, c'est eux qui sont maitre du robinet .... faut arrêter de se plaindre !!!!

Portrait de cxelvis
11/juillet/2010 - 16h58

et contre des paires d'yeux on peut porter plainte???:evil:

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