07/07/2010 13:37

Photos d'Ilan Halimi: le magazine Choc débouté en cassation

Le magazine Choc, qui contestait en cassation une décision de justice lui ayant imposé d'occulter sur ses pages des photos d'Ilan Halimi aux mains de ses ravisseurs parues dans son numéro de juin 2009, a été débouté de sa requête, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.  

Cet arrêt de la Cour de cassation rendu le 1er juillet "est préoccupant car il ouvre un champ nouveau de restriction du droit de la presse", a réagi Me Richard Malka, avocat du mensuel d'information.  

Il a annoncé son intention de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).  

La Cour de cassation a validé le raisonnement de l'arrêt rendu le 28 mai 2009 par la cour d'appel de Paris et contesté par le magazine Choc.   La cour d'appel avait ordonné que cinq reproductions parues dans Choc d'une photo prise par les tortionnaires d'Ilan Halimi, torturé à mort en janvier 2006 par le Gang des Barbares, soient dissimulées dans tous les exemplaires du mensuel.  

Pour la cour, ces clichés, dont l'un publié en Une, n'avaient "aucune vocation à être diffusés dans le public".  

L'image qui montre Ilan Halimi, le visage enrubanné d'adhésif, un pistolet sur la tempe et les poignets entravés, "est indécente et porte atteinte à la dignité humaine", avaient jugé les magistrats saisis par la famille Halimi.  

Considérant qu'"une telle utilisation, qui dénote une volonté de recherche de sensationnel, n'est nullement justifiée par les nécessités de l'information", la cour avait considéré que le mensuel avait outrepassé ses droits.  

Pour Me Malka, cet arrêt pose "la question de savoir s'il serait toujours possible aujourd'hui de publier les photos de Georges Besse tué par Action Directe, ou du préfet Erignac assassiné".  

"Cette décision semble étendre aux héritiers d'un défunt le droit, jusqu'ici dévolu aux vivants, de gérer leur image. Elle me semble davantage répondre à des considérations d'émotion que de liberté d'informer", a déploré l'avocat.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de camelia93
15/juillet/2010 - 22h12

apparemment tu as supprimé ton compte t''as quelque chose à te reprocher?
JE TE RÉPONDS ALORS ICI CAR JE SAIS QUE TU VAS VENIR LIRE MON MESSAGE(tu peux pas t'en empêcher)

ma pauvre je me lève pour aller taffer, tu dois surement taffer en journée toi (quoique voler ca demande pas trop de boulot)
et oui on se lève tôt nous et on fait notre ménage nous même.
je te laisse car tu as vraiment l'air à bout je ne voudrais pas que tu fasses un AVC.

Portrait de people13
15/juillet/2010 - 07h43

et je me generais pas pour envoyer les tiens à qui de droit, surtout le dernier hein débile !!!!
rdv devant le tribunal, prévois un dictionnaire Français, pour essayer de t'exprimer hein !!!! allez va dormir, car les gens actifs eux travaillent à cette heure là , pas les bons à rien comme toi.

Portrait de camelia93
15/juillet/2010 - 05h04

oui sait vrai je n'avais pas droit de critiquer Foucault le monsieur Foucault,
personne n'a le droit de critiquer un juif.

Portrait de people13
13/juillet/2010 - 17h23

ben c'est quoi ces messages alors ??? j'écris tout devant tout le monde moi, pas toi ??? je t'innonde pas de messages moi, j'en ai envoyé JUSTE UN SEUL, décidément t'es à côté de tes pompes ma pauvre. :shock:

Portrait de people13
13/juillet/2010 - 17h20

ce message ne t'es pas adressé et c'est pas parceque tu essayes de l'analyser que ce sera vrai. Restes avec ta haine, ça te regarde après tout et c'est pas la peine de tenter de faire croire aux gens qui liront éventuellement cess messages, que tu es la pauvre petite victime. J'ai même retrouvé un article qui parlait de la visite à Jérusalem de l'animateur Jean-PIerre Foucault et il se trouve que dans un de mes commentaires qui parlait uniquement de Foucault, certains et toi surtout vous vous êtes pas gênés pour déverser votre haine de l'autre, que dis-je du juif. les gens comme toi, ne savent pas s'arrêter même quand on leur supprimes leurs messages, ils reviennent toujours à la charge avec encore plus de haine, de racisme et d'intolérance.

Portrait de people13
11/juillet/2010 - 20h18

j'accepte ta critique et tes propos sans problème, on est libre d'avoir des avis différents, j'espère qu'après ton message tu as lu celui de camelia93 à 17h23 et de fait, je lui réponds à nouveau, mais bon je vais pas y passer la nuit non plus, de toutes façons elle voudra toujours avoir le dernier mot car moi je sais m'arrêter.
bonne soirée !!!;)

Portrait de LA_PTITE_BETE_CQFD
11/juillet/2010 - 17h02

Cher people13 je te réponds, je ne suis pas d'accord ni avec toi ni avec camelia93, le drame dans vos messages c'est que vous faite toute les deux la même erreur à savoir "répertorier" les gens suivant leurs origines. Ni l'un ni l'autre fait preuve de bon sens, le débat est purement discréminatoire. Il n'y a pas de concours de comptage dans les crimes, nous sommes en France, c'est notre point commun, et même si certainnes personnes sont rejetées ou mal intégrées à un moment donné la justice est la même pour tous. Nous sommes dans un pays de droit, nous avons aussi des devoirs, commençons par mettre en pratique nos devoirs avant de vouloir refaire le monde. Tout le monde ou presque fait des conneries, mais là c'est de la mort d'un homme dont il s'agit, y'a pas de débat, y'a des coupables et ils doivent payer suivant les lois de la justice de notre pays.

Portrait de people13
10/juillet/2010 - 20h03

j'ai lu ton commentaire, ya pas que le fric , ya surtout connerie, l'ignorance, la haine de l'autre, la jalousie, les clichés etc... il suffit de lire les commentaires de la miss camelia93 qui en profite pour plaider la cause d'un terroriste alors que l'article parle d'une décision de justice sur le meurtre d'Ilan Halimi qui n'avait que 23 ans comme toi, comme elle comme plein d'autres, c'est pour ça d'ailleurs que j'en ai profité pour lui répondre et tenter de la remettre à sa place, mais ça ne marchera jamais. Ilan Halimi est devenu un symbole malgré lui mais depuis son meurtre sauvage, d'autre juifs ont été lâchement assassiné et lynché tout ça en France en plein jour, en plein Paris et sa banlieue, je pense notamment à Sébastien Sellam sauvagement assassiné et Maître Lionel Allouche, jeune avocat qui a été lynché par une bande de lâches, pour rien et je pense aussi au jeune ado qui avait tabassé parcequ'il sortait de la synagogue, etc..... etc.....

:|

Portrait de LA_PTITE_BETE_CQFD
10/juillet/2010 - 17h00

Le magazine devrait s'appeller IGNOBLE.
C'est révoltant, le crime est attroce c'est vraiment écoeurant d'être aussi con.
Ne faite pas l'amalgame JUIF/ARABE/FRANCE ça n'a rien à voir, la cause de cette misère c'est le FRIC, voilà le coupable, le FRIC et les voleurs de fric.

Portrait de people13
9/juillet/2010 - 23h34

surtout lâche toi pauvre idiote, fais sortir ta haine, ton mépris, ta bêtise, ton ignorance, ton fanatisme et ton manque d'intelligence, crois moi, personne ne sera dupe, ni étonné.... bien sur que non tu n'iras jamais sur place trop lâche pour ça, ça préfère déverser la haine sur un forum à l'abris des regards hein , tellement plus simple. c'est vrai à te lire que les terroristes ne tuent personnes eux, c'est des éternels victimes, des enfants de choeurs presque. passe une bonne nuit va, même si elle ne portera jamais conseil.

Portrait de people13
9/juillet/2010 - 17h18

c'est juste des petites pièces rapportées ce que tu racontes. Ca t'empêches pas de vivre au quotidien j'espère ??
concernant ta première phrase, si c'est de l'humour je suppose que ça ne fera rire que toi et concernant le terroriste hamouri ben s'il est en prison ce n'est pas pour rien, on fout pas en prison les gens par plaisir, mais ceux qui ont comme "projet" d'aller assassiner des civils ou des soldats Israëliens, là il s'agissait d'un Rabbin qui a échappé à la mort , t'imagines un peu ?? si sa détention te cause soucis, ben t'as qu'à aller sur place et militer pour sa libération, qu'est ce que t'en penses ?

Portrait de people13
9/juillet/2010 - 08h09

ben dis donc t'en sais des choses toi !!! tu es sûre à 100% que l'autre est innocent ? comment le sais-tu ? c'est quoi tes sources, tu le connais perso ce type ? qui te dis que la France ne fait rien pour le sortir de sa prison ? il faut absolument qu'on en parle à la télé ? rien ne se fait en coulisse à ton avis ? au fait , tu sais où il est toi le jeune Guilad Shalit ? car en lisant ta dernière phrase , j'ai l'impression que tu le sais ? il est où au juste ? et pourquoi a t-il été kidnappé ? et par qui ? et pourquoi ? et tu sais de quelle manière il a été kidnappé ? tu sais combien de soldats étaient avec lui ce jour là ? tu sais s'il y a eu des morts ce jour là ? etc .... tu vois j'en ai encore plein des questions ? j'en ai une autre , explique moi qui est au juste salah hamouri ? là je dois filer à mon travail, mais j'espère qu'au retour tu m'auras fait une bonne description de ce type et surtout son Cv, je compte sur toi ok !! dis moi encore....... Pourquoi Ilan Halimi (paix à son âme !) a t-il été kidnappé, martyrisé, assassiné ? et par qui ? et pourquoi ? enfin bon moi je sais tout ça mais toi tu le sais vraiment ?????

sur ce bonne journée !!!!

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Portrait de people13
8/juillet/2010 - 08h41

aucun rapport avec cet article. Ca te plait d'attiser un peu plus la haine ? alors pour la petite histoire, bien sur que si "on" en a parlé de ce pauvre vigile, la preuve tu es au courant et je l'avais entendu également aux infos. les assassins ont été arrêtés, t'es au courant j'espère où alors la seule chose qui t'interpelle est le fait qu'ils soient juifs ??? alors rassure toi, il y a des ordures dans TOUTES les religions, je paries que tu es bien placée pour le savoir en plus.

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Portrait de people13
8/juillet/2010 - 08h19

je ne comprends pas très bien le rapport avec cet article ?

S'il s'agit pour toi de venir sur ce blog et sur cet article précisément pour faire de la provocation, de la propagande et déverser ta haine, et ton mépris à l'égard du martyr de ce jeune homme qui a été sauvagement assassiné ....... ben va le faire ailleurs alors !!!!!!

:twisted:

Portrait de etheldreda
8/juillet/2010 - 04h02

Tous ses magazines devraient être interdit ! Une de mes amies est fan de detective j'ai mis une fois le nez dedans et :shock: :shock: :shock: :shock: glauque :|

Portrait de kiwaki
8/juillet/2010 - 02h22

Et voilà... khalid et camélia viennent nous déverser leur monomanie... Ras-le-bol de ces obsessionnels aux relents nauséabonds.

Portrait de people13
7/juillet/2010 - 15h34

Pauvre ILAN, il était si beau sur cette photo, c'était pendant l'été 2005, il souriait à sa petite amie, avec qui il était parti en vacances....... ses dernières vacances avant l'horreur de son calvaire et quand il a été découvert, martyrisé, poignardé, brûlé, mutilé, scalpé et il était tout nu dans ce froid hivernal en train d'agoniser.... en 2006 en FRANCE, ..... et bien si vous y arrivez.... essayer d'imaginer s'il était aussi beau et souriant à ce moment là. Paix à ton âme ILAN, nous ne t'oublierons jamais. :(

Portrait de Sarah Connorr
7/juillet/2010 - 14h53

Odieux jusqu'au bout le mag et l'avocat, à gerber. :evil:

Portrait de Chaton699
7/juillet/2010 - 14h46

Sur le foetus, l'AN a agit en sens contraire du droit européen. Ne serait-ce qu'en reconnaissant le statut à un foetus elle remet en cause le principe même de l'IVG.

Les héritiers subissent un trouble dans leur dignité, ils sont donc bien vivant donc ils ont le droit de déposer plainte afin que l'on respecte l'identité du défunt

Portrait de spirefirette
7/juillet/2010 - 14h21

Rupert465 a écrit : Cet arret me semble egalement contraire au droit, pour la simple raison qu'un mort n'a pas de vie privée, donc pas de droit a la protection de celle ci par un droit a l'image.
C'est le bon sens.

Il faut penser à la famille, aux parents ! Le récit par les mots est déjà ignoble, mais de voir les photos c'est encore pire, plus de souffrance, les images restent, ils vont avoir en permanence ces atrocités devant les yeux. C'est bon pas besoin de plus. Je suis d'accord avec cet arrêt.

Portrait de Chaton699
7/juillet/2010 - 14h02

Ils ont le droit au respect de dormir en paix déjà, c'est pour ça que la violation de sépulture est condamnable.

Ensuite un mort qui serait victime d'une tentative de meurtre c'est toujours condamnable. D'ailleurs la CCass a eut a étudié le cas. Une personne voulant tuer une personne a tué une personne déjà morte, mais la Cass a considéré qu'il y avait eut une volonté de tuer et que la tentative en elle-même était punissable.

Ensuite comme je le disais ci-dessous, le préfet Erignac était décédé, les héritiers ont tout de même eu le droit d'exercer un droit à l'image dû au respect de la dignité. C'est exactement la même chose pour Halimi

Portrait de queen of pouet
7/juillet/2010 - 13h55

c'est pareil pour moi, j'ai eu l'occasion de le feuilleter en presse ce mag, c'était dur

Portrait de Chaton699
7/juillet/2010 - 13h52

Arrêt Erignac : Cass.Civ1 20 Décembre 2000

"Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :

Attendu que les sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1998) d'avoir ordonné l'insertion dans les hebdomadaires Paris-Match et VSD, dont elles sont éditrices, d'un communiqué faisant état de l'atteinte à l'intimité de la vie privée de la famillle X... du fait de la publication d'une photographie du corps de X..., préfet de la République, assassiné à Ajaccio le 6 février 1998 ; qu'il est fait grief à la cour d'appel :

1° de ne pas avoir constaté l'urgence exigée par l'article 9 du Code civil ;

2° de ne pas avoir relevé une atteinte à l'intimité de la vie privée, en ne retenant qu'une atteinte aux " sentiments d'affliction " de la famille ;

3° alors que la publication litigieuse répondait aux exigences de l'information et était donc légitime au regard de la liberté fondamentale consacrée par l'article 10 de la Convention européenne ;

Mais attendu que la seule constatation d'une atteinte aux droits de la personne caractérise l'urgence, au sens de l'article 9 du Code civil ;

Et attendu qu'ayant retenu que la photographie publiée représentait distinctement le corps et le visage du préfet assassiné, gisant sur la chaussée d'une rue d'Ajaccio, la cour d'appel a pu juger, dès lors que cette image était attentatoire à la dignité de la personne humaine, qu'une telle publication était illicite, sa décision se trouvant ainsi légalement justifiée au regard des exigences tant de l'article 10 de la Convention européenne que de l'article 16 du Code civil, indépendamment des motifs critiqués par la deuxième branche du moyen ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi."

Voilà donc contrairement à ce que dit Me Malka, la photo du cadavre du préfet Erignac a été interdite au nom du droit à la dignité de la personne humaine. Principe garantie par l'article 10 alinéa2 de la CEDH

Portrait de Chaton699
7/juillet/2010 - 13h43

Bien fait pour eux, ça n'était plus du droit à de l'information mais une atteinte à la dignité dû au respect du cadavre. J'en avais d'ailleurs déjà parlé ici quand on s'était empressé de mettre la photo scandaleuse. La Cour de Cassation n'a fait que suivre sa position, voir l'arrêt Erignac :twisted:

Portrait de viddal26
7/juillet/2010 - 13h40

Le pauvre...

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