01/07/2010 10:44

La justice européenne approuve l'aide à la TV Publique


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La justice européenne a donné jeudi son blanc-seing à la dotation de 150 millions d'euros accordés par l'Etat français aux chaînes de service public du groupe France Télévisions estimant que cette aide était compatible avec le droit de l'Union européenne.  

Les chaînes privées françaises TF1 et M6 qui contestaient cette décision ont été déboutées.  

A la suite de l'annonce, en janvier 2008, de la suppression à terme de la publicité télévisée sur la télévision publique, la France avait annoncé qu'elle allait procéder à une dotation en capital de 150 millions d'euros en faveur de France Télévisions.  

La Commission européenne avait donné son feu vert à cette aide, mais TF1 et M6, chaînes commerciales concurrentes de France Télévision, avaient saisi le Tribunal de l'Union européenne afin d'annuler la décision de la Commission.  

Le Tribunal a noté que la dotation financière accordée à France Télévisions était "explicitement et exclusivement" destinée à couvrir les coûts du service public de la radiodiffusion assuré par France Télévisions et non à subventionner l'activité commerciale du groupe. 

Le Tribunal a relevé par ailleurs que l'aide de 150 millions d'euros était "très inférieure" au montant des coûts nets supplémentaires à compenser par le manque de publicité.
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Les réactions

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Portrait de Beboy
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Et allez !
Après on va nous dire que le service public manque de fric : tout ça pour nous augmenter la redevance !!!
Mais il va où tout ce pognon ???
Et si j'ai bonne mémoire, l'arrêt de la pub les a pas mis dans le rouge, au contraire ils étaient bénéficiaires.
Frédéric Lopez a eu raison de ne pas plier à leur demande de réduction de budget !!!


Portrait de c0by
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La mane qui était apportée par la pub était très très largement supérieure.


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