01/07/2010 10:44

La justice européenne approuve l'aide à la TV Publique

La justice européenne a donné jeudi son blanc-seing à la dotation de 150 millions d'euros accordés par l'Etat français aux chaînes de service public du groupe France Télévisions estimant que cette aide était compatible avec le droit de l'Union européenne.  

Les chaînes privées françaises TF1 et M6 qui contestaient cette décision ont été déboutées.  

A la suite de l'annonce, en janvier 2008, de la suppression à terme de la publicité télévisée sur la télévision publique, la France avait annoncé qu'elle allait procéder à une dotation en capital de 150 millions d'euros en faveur de France Télévisions.  

La Commission européenne avait donné son feu vert à cette aide, mais TF1 et M6, chaînes commerciales concurrentes de France Télévision, avaient saisi le Tribunal de l'Union européenne afin d'annuler la décision de la Commission.  

Le Tribunal a noté que la dotation financière accordée à France Télévisions était "explicitement et exclusivement" destinée à couvrir les coûts du service public de la radiodiffusion assuré par France Télévisions et non à subventionner l'activité commerciale du groupe. 

Le Tribunal a relevé par ailleurs que l'aide de 150 millions d'euros était "très inférieure" au montant des coûts nets supplémentaires à compenser par le manque de publicité.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Beboy
1/juillet/2010 - 13h03

Et allez !
Après on va nous dire que le service public manque de fric : tout ça pour nous augmenter la redevance !!!
Mais il va où tout ce pognon ???
Et si j'ai bonne mémoire, l'arrêt de la pub les a pas mis dans le rouge, au contraire ils étaient bénéficiaires.
Frédéric Lopez a eu raison de ne pas plier à leur demande de réduction de budget !!!

Portrait de c0by
1/juillet/2010 - 12h07


La mane qui était apportée par la pub était très très largement supérieure.

Programme TV

TF1
Vendredi, tout est permis avec Arthur
21:00
(Divertissement)
FRANCE 2
Cherif
20:55
(Série/Feuilleton)
Désaccords majeurs
FRANCE 5
Les routes de l'impossible
20:50
(Série documentaire)
Pakistan - La vallée des immortels
M6
Rosewood
21:00
(Série/Feuilleton)
Fraternité
ARTE
Un si charmant village
20:55
(Téléfilm)
C8
Histoire interdite
21:00
(Magazine)
Nazis français, nazis allemands : de la fuite à la traque
W9
Enquête d'action
21:00
(Magazine)
Métro, trains, avions : les transports sous haute surveillance
TMC
Hercule Poirot
21:00
(Série/Feuilleton)
Les pendules
NT1
24H aux urgences
21:00
(Série documentaire)
Humains et fragiles
NRJ12
Père et maire
20:55
(Série/Feuilleton)
Un plus petit que soi
HD1
Humans
21:00
(Série/Feuilleton)
L'éveil des sens
6TER
Les Simpson
21:00
(Série/Feuilleton)
Le malheur est dans le prêt
NUMERO 23
Plein cadre
20:55
(Magazine)
CHERIE 25
Les mystères de Sherlock Holmes
20:55
(Série/Feuilleton)