21/06/2010 17:02

M6 débouté de ses poursuites contre un site TV de rattrapage


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Le tribunal correctionnel de Paris a débouté M6 de son action contre l'éditeur de deux sites internet de télévision de rattrapage, qu'elle accusait notamment de concurrence déloyale, parasitisme et violation de ses conditions d'utilisation, selon un jugement consulté lundi par l'AFP. 

M6 reprochait notamment à la société SDBS Active, éditrice des sites tv-replay.fr et totalvod.com qui permettent de voir un programme après sa diffusion, de renvoyer directement l'utilisateur vers une fenêtre de visionnage de l'émission sans passer par la page d'accueil de la chaîne.  Elle estimait aussi que l'éditeur de ces sites violait les conditions générales d'utilisation des sites de vidéo à la demande du groupe M6 en en faisant un usage commercial sans accord exprès préalable. 

Dans un jugement rendu le 18 juin, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que tv-replay.fr et totalvod.com ne pouvaient "être considéré(s) comme étant un utilisateur" des sites de M6 et donc n'étaient pas soumis à ces conditions générales d'utilisation. 

Ces deux sites se bornent à mettre à disposition les programmes disponibles sans les visionner, souligne le jugement. 

Par ailleurs, le tribunal estime que M6 a autorisé la société SDBS à mettre à disposition ses programmes jusqu'en septembre 2009, notamment via un partenariat, admettant ainsi qu'elle n'est pas soumise aux conditions générales. 

Sur la concurrence déloyale et le parasitisme, M6 estimait notamment que la société SDBS tirait profit sans rien dépenser des investissements et des efforts consacrés par M6 à la production des programmes et à leur promotion. 

Pour le tribunal, M6 n'a pas suffisamment démontré la faute liée au préjudice subi ni le lien entre cette faute éventuelle et le préjudice supposé, ce qui conduit au rejet de ses demandes. 

Les magistrats de la 3e chambre civile ont même condamné le groupe M6 à verser 30.000 euros à la société éditrice des deux sites internet de rattrapage pour le dénigrement crée par l'envoi d'un courrier à des agences média, ses principaux clients.  Dans ce courrier, la chaîne écrivait que tv-replay.fr mettait à disposition des programmes "souvent sans l'accord des chaînes"
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