18/06/2010 17:14

Egalité d'accès à internet: NKM prône plus de régulation

La secrétaire d'Etat à l'Economie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté aujourd'hui les conclusions d'une consultation publique sur l'accès libre et égal à internet, prônant une plus grande régulation au nom de l'équité entre les différents acteurs.

"On a besoin d'une réponse de la puissance publique", a-t-elle affirmé en présentant les conclusions d'une consultation sur la "neutralité du net".

Ce principe signifie que l'accès à internet est le même pour tous, quel que soit l'endroit d'où l'on se connecte, le fournisseur d'accès (FAI) que l'on utilise et le site que l'on consulte.

"Cette réponse se trouverait essentiellement dans le rôle d'arbitre que la puissance (publique) pourrait assumer", a poursuivi Mme Kosciusko-Morizet sans préciser si le gouvernement, qui doit rendre un rapport au Parlement début juillet, préconiserait de réglementer par décret ou bien proposerait une loi sur le sujet.

Sans révéler en détail les propositions qui seront faites dans le rapport au Parlement, Mme Kosciusko-Morizet a notamment plaidé pour un renforcement des compétences de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) qui pourrait résoudre les litiges entre les différents acteurs. "Cela pourrait prendre la forme d'un guichet unique qui permettrait de traiter en amont les différends", a-t-elle expliqué. Il faut par ailleurs "une analyse du marché" sur les coûts des flux et la gestion du réseau, a-t-elle aussi affirmé.

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Vos réactions

Portrait de Antiblog1
19/juin/2010 - 14h27

Tout a fait !
Les informaticiens qui ont créer internet en ont fait un espace de liberté !
Les politiciens Français sont en train de faire d'internet un zone de non droit !

Portrait de petoulou
18/juin/2010 - 20h08

C'est toujours comme ça avec ces sous ministre gadget comme cette dame qui ne sert pas à grand chose comme beaucoup d'autres dans ce gouvernement

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