06/06/2010 14:47

France TV propose une prolongation des accords d'entreprise


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France Télévisions a proposé aux syndicats de prolonger jusqu'au 8 février 2011 les accords d'entreprise incluant notamment les dispositions sur les 35 heures, qui venaient à échéance lundi, afin de "préserver la dynamique de la négociation sociale".

Lors du Comité central d'Entreprise (CCE) du vendredi 6 juin, le président de France Télévisions Patrick de Carolis "a tiré les conséquences de la décision de la cour d'appel", qui a prolongé jeudi 5 juin le délai pour négocier une nouvelle convention collective, qui s'achevait lundi, indique la direction dans un communiqué.

La décision judiciaire aboutissait à la survie de la convention collective dont bénéficient le personnel technique et administratif de France Télévisions jusqu'au 8 octobre 2012, et celle de l'avenant audiovisuel à la convention collective des journalistes jusqu'au 8 février 2011. Elle était sans effet sur la durée de survie des accords d'entreprise qui complètent les conventions collectives, notamment en ce qui concerne les accords 35 heures, qui venaient à échéance lundi. Pour "réconcilier les échéances divergentes", la direction a proposé aux syndicats de signer avant lundi soir un accord de prorogation des accords d'entreprises jusqu'au 8 février 2011.

Cet accord "permettrait de préserver la dynamique de la négociation sociale et offrirait la perspective d'un statut social global pour l'ensemble des salariés de France Télévisions dans des délais raisonnables", note le communiqué. Pour le porte-parole de la CGT, Jean-François Téaldi, interrogé par l'AFP, les 180 accords d'entreprise sont "complètement imbriqués dans les acquis sociaux et indissociables des conventions collectives".

 S'il faut certes les proroger, il faut aussi "concilier les différentes échéances" et "négocier sur la même durée pour l'ensemble des personnels" si l'on veut "une convention collective unique". Il estime donc qu'il faut aligner tous les personnels sur la date du 8 octobre 2012, sans "retirer plus d'un an de négociation aux personnels techniques et administratifs", qui ont "des dizaines de métiers différents et des grilles salariales différentes".

M. Téaldi a indiqué avoir déjà avancé ces propositions lors du CCE de vendredi. "Il est hors de question de signer cet accord au rabais", a-t-il affirmé. Pour le Syndicat national des Journalistes, Carole Petit a indiqué à l'AFP émettre des "réserves" sur la date proposée pour la prorogation des accords. Elle a précisé cependant que le syndicat était en phase de consultation des adhérents et prendrait sa décision de signer ou non lundi.
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