04/06/2010 09:28

Endemol attaque en justice un "Comité Miss France"

La société Miss France appartenant à Endemol et le comité Miss France ont assigné le comité Miss France Jean Raibaut devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) pour concurrence déloyale et contrefaçon.  

"Le dépôt de la marque est frauduleux et il porte atteinte à l'appellation Miss France, nous demandons d'obtenir la nullité de la marque déposée par Jean Raibaut", a expliqué lors de l'audience Me Jérôme Pauvert, avocat du comité Miss France.  

Selon Me Pauvert, qui a demandé 30.000 euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, "M. Raibaut ne pouvait ignorer les élections de Miss France, une série d'actes étaient destinés à créer la confusion avec l'organisation d'élections les mêmes jours et aux mêmes endroits que les élections Miss France", a-t-il ajouté. 

 Les deux comités ont été créés en 1954. "Mais il a fallu attendre 2006 pour que la société Miss France réagisse alors que ça faisait 50 ans que M. Raibaut utilisait ce nom. Cette passivité s'appelle la prescription", a martelé Me Roger Voye, avocat du comité Miss France Jean Raibaut, qui a demandé 280.000 euros de dommages et intérêts.

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Vos réactions

Portrait de princess of persia
4/décembre/2010 - 12h44

il y a 3 comites miss france etablis en 1954 et dependants de la loi des associations a but non lucratifs......il faut penser aux jeunes filles titulaires des titres q

Portrait de popiette
5/juin/2010 - 12h57

c'est clair.. mais bon ils veulent faire parler d'eux tous les moyens sont bons..

Portrait de flore44770
4/juin/2010 - 12h35

l'Ogre Endemol qui veut manger tous les petits, aucune concurrence possible :evil:

Portrait de ptitray
4/juin/2010 - 10h59

ben justement que on arette cette emision
de kaka cars c'est dut greand n'imlporte quois chaque année ca me saoul cette bete emision

Portrait de telemac9
4/juin/2010 - 10h30

De plus en plus débile endemol et ses miss France. J'espère que les telespectateurs bouderont cette émission.

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