La société Miss France appartenant à Endemol et le comité Miss France ont assigné le comité Miss France Jean Raibaut devant
le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) pour concurrence déloyale et
contrefaçon.
"Le dépôt de la marque est frauduleux et il porte atteinte à
l'appellation Miss France, nous demandons d'obtenir la nullité de la marque
déposée par Jean Raibaut", a expliqué lors de l'audience Me Jérôme Pauvert,
avocat du comité Miss France.
Selon Me
Pauvert, qui a demandé 30.000 euros de dommages et intérêts pour concurrence
déloyale, "M. Raibaut ne pouvait ignorer les élections de Miss France, une
série d'actes étaient destinés à créer la confusion avec l'organisation
d'élections les mêmes jours et aux mêmes endroits que les élections Miss
France", a-t-il ajouté.
Les deux comités ont été créés en 1954. "Mais il a
fallu attendre 2006 pour que la société Miss France réagisse alors que ça
faisait 50 ans que M. Raibaut utilisait ce nom. Cette passivité s'appelle la
prescription", a martelé Me Roger Voye, avocat du comité Miss France Jean
Raibaut, qui a demandé 280.000 euros de dommages et intérêts.
il y a 3 comites miss france etablis en 1954 et dependants de la loi des associations a but non lucratifs......il faut penser aux jeunes filles titulaires des titres q
Vos réactions
il y a 3 comites miss france etablis en 1954 et dependants de la loi des associations a but non lucratifs......il faut penser aux jeunes filles titulaires des titres q
c'est clair.. mais bon ils veulent faire parler d'eux tous les moyens sont bons..
l'Ogre Endemol qui veut manger tous les petits, aucune concurrence possible :evil:
ben justement que on arette cette emision
de kaka cars c'est dut greand n'imlporte quois chaque année ca me saoul cette bete emision
De plus en plus débile endemol et ses miss France. J'espère que les telespectateurs bouderont cette émission.
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