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L'Autorité de la concurrence appelle à lever l'interdiction de publicité pour les médecins et les dentistes en France

L'interdiction "générale et absolue" de publicité pour les médecins et les dentistes est contraire au droit européen et devra être modifiée "à brève échéance", a estimé  l'Autorité de la concurrence, qui s'est déclarée incompétente pour juger un litige en la matière.

Le gendarme de la concurrence avait à l'origine été saisi début 2017 par le site d'e-commerce Groupon, qui proposait à l'époque des "prestations à prix réduits" chez certains médecins et chirurgiens-dentistes, rappelle un communiqué de l'autorité indépendante.

Les ordres de ces deux professions, garants de leur déontologie, avait alors intenté "différentes actions judiciaires et disciplinaires, accompagnées d'une communication publique", que Groupon accuse d'avoir "réduit la concurrence" et d'avoir eu un effet dissuasif sur les professionnels de santé.

Dans sa décision, l'Autorité de la concurrence "décline sa compétence au profit du juge administratif", mais elle "saisit néanmoins cette occasion" pour souligner que les interdictions de publicité faites aux médecins et dentistes français "ne sont pas conformes au droit européen", comme l'a déjà relevé le Conseil d'Etat l'an dernier.

Elle pointe donc "la nécessité de modifier, à brève échéance, ces dispositions", tout en précisant que le gouvernement "a indiqué à cet égard (...) travailler à leur refonte" avec les ordres professionnels, en vue "d'adopter de nouvelles dispositions dans un délai de 6 à 12 mois".

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