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Le Rassemblement national veut protéger davantage le secret de l'instruction, en condamnant toute personne, y compris un journaliste, qui diffuserait une information

Le Rassemblement national (RN, ex-FN) propose de protéger davantage le secret de l'instruction, en condamnant toute personne, y compris un journaliste, qui diffuserait une information soumise à ce secret, parmi 24 propositions en faveur d'une justice "plus efficace" et "plus impartiale". "Le tribunal médiatique prend trop souvent la place sur le tribunal judiciaire, seule autorité légitime pour rendre la justice", estime le RN dans un cahier de 24 "actions" sur la justice, cité lundi par Le Figaro et dont l'AFP a obtenu une copie. "Les fuites, plus ou moins organisées, d'éléments de l'enquête ou de l'instruction en sont la principale cause", explique le parti qui propose de "protéger strictement toute atteinte à ces secrets".

"La diffusion d'information soumise au secret de l'enquête et de l'instruction sera formellement interdite et sévèrement punie; ce secret sera applicable à tout le monde", précise le RN. Cette proposition ne remet pas en cause "le secret des sources des journalistes", assure le parti mais ces derniers auront, "comme tout le monde, l'obligation de ne divulguer aucune information sur une enquête ou une instruction". Actuellement, seules les personnes tenues par le secret de l'instruction - par exemple les magistrats et avocats - peuvent être poursuivies pour violation de ce secret. Les journalistes sont eux, le cas échéant, poursuivis pour "recel" du secret. Le RN, qui reproche à la justice d'être partiale y compris dans les affaires le concernant, propose par ailleurs "d'étendre l'obligation de neutralité politique aux organisations syndicales de magistrats", qui sont, selon le parti d'extrême droite, "devenues des organisations engagées politiquement".

Le parti cite à cet égard l'affaire dite du "mur des cons", ce trombinoscope du Syndicat de la magistrature (SM) sur lequel étaient collés des portraits de nombreuses personnalités de droite. Dans le cadre de la réforme de la justice, examinée cette semaine par l'Assemblée, les députés RN ont déposé plusieurs amendements dont l'un propose de punir de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende la publication d'une information relevant du secret de l'instruction.

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Vos réactions

Portrait de phiphilp44
20/novembre/2018 - 06h52

La violation du secret de l'instruction est le seul moyen pour nombre de magistrats afin que certaines affaires instruites de politiciens ripoux ne soient étouffées !!!!

Portrait de seb2746
19/novembre/2018 - 16h44

Quel honte, pire que de la censure.

Celà va juste permettre d'étouffer des affaires, des détournements et autres sans que les Français soient prévenu des actes malveillants.

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