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Nouvelle étape dans le bras de fer de Bernard Tapie avec ses créanciers: la justice doit dire mardi si elle approuve le nouveau plan de sauvegarde de ses sociétés

Nouvelle étape dans le bras de fer de Bernard Tapie avec ses créanciers: la justice doit dire mardi si elle approuve le nouveau plan de sauvegarde de ses sociétés, dont dépend le remboursement des millions d'euros accordés en 2008 dans le règlement de son litige avec le Crédit lyonnais.

Le tribunal de commerce de Paris doit effet se prononcer sur une nouvelle mouture du plan de sauvegarde des holdings GBT (Groupe Bernard Tapie) et FIBT (Financière Immobilière Bernard Tapie), proposée par l'homme d'affaires pour étaler le remboursement de sa dette jusqu'en 2024. Un éventuel rejet pourrait signifier la clôture de la procédure de sauvegarde voire le redressement judiciaire de GBT, propriétaire du groupe de médias La Provence, et de FIBT, qui détient notamment l'hôtel particulier parisien des époux Tapie. C'est le scénario souhaité par les créanciers de Bernard Tapie.

Ce dernier a en effet été condamné par la cour d'appel de Paris, le 3 décembre 2015, à rembourser quelque 404 millions d'euros, après l'annulation de l'arbitrage qui était censé solder son litige avec le Crédit lyonnais dans l'affaire de la revente d'Adidas en 1994. Quelques jours avant, l'homme d'affaires avait placé ses sociétés en procédure de sauvegarde.

Cette procédure, qui permet de protéger les entreprises menacées d'une cessation de paiement, a ainsi rendu leurs actifs inaccessibles aux créanciers, notamment une villa à Saint-Tropez et un hôtel particulier à Neuilly-sur-Seine. Jugé frauduleux, l'arbitrage privé noué en 2008 vaut à Bernard Tapie, au patron d'Orange Stéphane Richard et à quatre autres protagonistes de comparaître du 11 mars au 5 avril pour un procès très attendu devant le tribunal correctionnel de Paris.

En juin 2017, un premier plan de remboursement avait été validé par le tribunal de commerce, mais finalement annulé le 12 avril dernier par la cour d'appel de Paris pour "défaut de financement". Contraint de revoir sa copie, l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, qui lutte à 75 ans contre un cancer de l'estomac, est venu en personne défendre son projet lors d'une audience à huis clos le 1er octobre. Le nouveau plan étale toujours le remboursement de sa dette sur six ans.

La première échéance est désormais prévue en 2019 et environ 50% de la somme due serait payée sur les deux dernières années, en 2023 et 2024, selon des sources proches du dossier. L'homme d'affaires a pris cette fois-ci des engagements sur une éventuelle cession de son hôtel particulier parisien, selon ces sources.

Le montant exact de la créance est également au coeur d'un bras de fer judiciaire entre Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR), la structure détenue par l'Etat et chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais.

En octobre, l'homme d'affaires avait expliqué à l'AFP ne pas contester la condamnation "mais il faut déduire de ça tout ce qu'ils me doivent".

"Aujourd'hui le tribunal de commerce avance. (...) Il est en train de faire la part des choses entre ce qu'ils m'ont donné et ce qu'ils me doivent", avait-il ajouté à la sortie de l'audience. L'homme d'affaires réclame, entre autre, d'exclure les saisies pénales et les impôts perçus sur les arbitrages de sa créance.

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