11/10 10:46

La justice rejette le recours en appel de la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol et qui réclamait de relancer l'enquête après le classement sans suite d'une première plainte

La justice a rejeté le recours en appel de la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol et qui réclamait de relancer l'enquête après le classement sans suite d'une première plainte, a-t-on appris de source judiciaire.

La cour d'appel de Paris, qui avait été saisie par cette femme, Sophie Patterson-Spatz, a rejeté cet appel au motif qu'il a été déposé trop tard, a indiqué cette source, confirmant une information du Monde.

Elle dispose désormais de cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Mme Patterson-Spatz, 46 ans, avait le 28 février saisi une juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour lui demander de poursuivre les investigations. Cette démarche faisait suite à la décision du parquet de Paris de classer sa plainte initiale contre le ministre des Comptes publics au terme d'une enquête préliminaire lors de laquelle il avait été auditionné.

Le 16 août, la magistrate a rendu "une ordonnance de non-lieu à informer", estimant qu'au vu des investigations menées au début de l'année, les faits reprochés n'étaient pas constitués et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire, selon son ordonnance dont a eu connaissance l'AFP.

N'ayant pris connaissance de sa notification que fin août, l'avocate de la plaignante avait indiqué avoir fait appel de cette décision, mais le recours s'est avéré être en dehors des 10 jours réglementaires.

Gérald Darmanin, 35 ans, est accusé par cette femme de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à lui, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.

Dans sa décision rendue mi-août, la juge d'instruction expliquait que le défaut de consentement ne suffisait "pas à caractériser le viol". "Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise", avait-elle estimé.

Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour "abus de faiblesse", affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au mois de mai.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de bichon33
11/octobre/2018 - 15h14
aucune importance a écrit :
Ce blog est codé avec les pieds par des stagiaires de l'école42, ou quoi ? / Les mises en page sautent 2 fois sur 3, impossible d'avoir un interligne cohérent... / J'espère pour lui qu'il fait ça bénévolement et envoie iéch le proprio quand on lui dit que ça ne va pas... / Non, j'espère que ça lui coûte un bras, à cet enfoiré de populiste de merde.. / Tu peux la censurer, celle-là, elle reviendra à chaque fois que ton ' blog ' fera n'importe quoi question mise en page et justification de texte... Enjoy

Justifier un texte ça veut bien dire donner des arguments pour prouver qu'il est juste ?? ou non ??

smiley

Portrait de m4
11/octobre/2018 - 14h15
MikaHh2307 a écrit :

Vos interventions sont impossibles à lire, tellement, d'une part, elles sont trop longues, d'autres part, c'est du blabla de bas étage!  bon sang, abréger vos interventions! c'est gavant et çà saoule avant la fin! des interventions courtes et intelligentes, çà existent, si si, essayez!

Il pratique la masturbation intellectuelle, mais il a de gros problèmes d'érection !!! smiley

Portrait de MikaHh2307
11/octobre/2018 - 12h45
aucune importance a écrit :

Trop tard...

darmanin a-t-il pour autant fait ce qu'elle lui reproche ?

C'est à dire ?

Bah c'est très simple...

Il a eu vent qu'une ancienne prostituée cherchait à se refaire une virginité judiciaire...

Il a prétexté de devoir organiser la rencontre ' ailleurs ' que au bureau.

Il a affirmé qu'il pourrait ' se rapprocher ' de la garde des sceaux de l'époque, mais que en échange, il fallait qu'elle soit ' gentille '...

  

Et c'est ministre...

 

Devenir Ministre de l' Intérieur ?

 

Naaaaan...

Ce serait la fin des haricots pour le ni-ni-de-roitschild.

Il ne peut pas se le permettre.

 

Le rejet de ce recours est justement là pour lui fermer la porte.

 

Ah ben oui, à force de sodomiser tout le monde, même en le faisant avec le sourire et un discours de séducteur, ça finit pas être ' ressenti ' pour ce que c'est réellement...

 

Les bayroinnistes ? 

Impossible, l'autre est une tanche qui a dû démissionner du ministère de la justice et son ' dauphin ' a compris qu'il fallait ' prendre des vacances ' le temps que le boxon qui s'annonce finisse par éclater.

  

A ' droite ' ?

Ils ne sont pas fous...

Il y a eut suffisamment de ' transfuges ', et ils ont compris ce qui allait arriver...

L'actuel premier ministre pourra se reconvertir définitivement dans le privé, ou aller remplacer son mentor à Bordeaux, mais il est définitivement grillé pour tout poste de ministre à l'avenir.

Et puis son standing de PM ne le lui permettrait pas.

 

A ' gauche '  ?

Ben, c'est subjectif...

Le PS n'a été de ' gauche ' que le temps d'être attaqué par les libéraux ( rocard et ses suivants, jusqu'à le faux-niais hollande... ), qui l'ont dépecé, usurpant toute forme de politique sociale en pratiquant une politique libérale...

 

Oué je sais, vous n'êtes pas habitués...

Vous avez été ' culturés ' à réagir comme des animaux avec des phrases incitant vos instincts grégaires, du coup tous ces concepts vous passent au-dessus de la tête...

Pour le moment.

 

Le benêt-Benoît ?

Ce serait la fin effective du P.S., si il acceptait quelque poste que ce soit sous la coupe du ni-ni-de-roitschild...

Ainsi que la fin de sa carrière ' politique '...

Lui n'est là que pour diviser ce qu'il reste de ' gauche '...

Tout comme quand le mitrand ré-autorisa les partis nationalistes, ce qui lui permis d'être élut ET ré-élut.

Après ?

Bah après, la finance internationale a attaqué le Franc pendant 18 mois sans répit, a ' trouvé ' la mazzarine, et ils ont pu ' introduire ' les loups dans la bergerie...

Si si... 

Il ne disposait même plus de la création monétaire publique pour tenter de contrer les attaques sur le Franc, puisque le traître V.G-dE avait signé l'endettement perpétuel de l'état auprès des banques privées le 3 janvier 1973.

 

Chez les écolos ?

mdr, si le jado acceptait n'importe quel poste, ce serait la fin de toute notion d'intégrité chez les écolos...

Après les trop nombreuses preuves d'arrivisme de duflot, pompili, placé et de-rugy, les ' écolos ' disposent de la même crédibilité que le dupont-aignan, le néant.

 

Le Ramassis de Nationazeleux ?

Cette bonne blague...

Vous savez ce qu'ils ont fait, quand ils avaient encore pour nom le F.N., à la veille du second tour des avant-dernières présidentielles ?

Leur ' économiste ' en chef ( quelle tanche... ) venait de comprendre comment fonctionne le système économique...

Et comme il venait de comprendre que le programme économique du F.N. était ' bisounoursesque ', il a tenté d'alerter les ' cadres ' du F.N....

Et s'est fait exclure en moins de 5h du ' parti '...

Parce que la facho savait très bien tout cela...

Tout comme elle sait très bien quel est le rôle qu'elle se doit de tenir...

Vous n'avez toujours pas compris ?

Le système est en place dans toutes les ' démocraties ' Africaines que vous raillez tant, les petits fachos à la croix de fer..

Et il a été mis en place là-bas par les mêmes qu'ici...

Bah si.

La facho sait parfaitement qu'elle ne doit pas gagner.

Et elle ne le veut pas.

Elle aurait encore moins de représentants politiques et donc de possibilité de gouverner que n'en disposera le ni-ni-de-roitschild au terme de son quinquennat...

Vous savez ce que prévoit la constitution actuelle au terme de 2 dissolution de l'assemblée sans majorité présidentielle ?

Je vous en parle ci-dessous.

 

Que reste-t'il ?

Chais pas...

Il n'y en a pas un qui vous a proposé de foutre cette cinquième pervertie 24 fois durant les 60 dernières années ?

Et de participer à l'écriture d'une sixième, au lieu d'en  laisser le soin aux affidés d'oligarques et politiciens devenus les néo-aristocrates de la France ?

 

Après, je comprends bien que pour l'immense majorité des demeurés qui traînent ici leur ignorance doublée d'un niveau culturel facile à gérer pour un paysan élevant des cons, mais c'est à force de vous instruire et de vous expliquer que vous finirez par comprendre...

Et il n'y a rien de plus jouissif que de voir l'oeil d'un fachonazeleux se mettre à étinceler lorsqu'il comprend par qui et comment il a été pris pour le con qu'il a pu être jusqu'alors...

 

Et inutile de censurer ce ' commentaire '...

Il serait inlassablement re-publié avec le nombre de censures perpétrées par la ' modération '...

Vos interventions sont impossibles à lire, tellement, d'une part, elles sont trop longues, d'autres part, c'est du blabla de bas étage!  bon sang, abréger vos interventions! c'est gavant et çà saoule avant la fin! des interventions courtes et intelligentes, çà existent, si si, essayez!

Portrait de cris3754
11/octobre/2018 - 12h34
aucune importance a écrit :

Trop tard...

darmanin a-t-il pour autant fait ce qu'elle lui reproche ?

C'est à dire ?

Bah c'est très simple...

Il a eu vent qu'une ancienne prostituée cherchait à se refaire une virginité judiciaire...

Il a prétexté de devoir organiser la rencontre ' ailleurs ' que au bureau.

Il a affirmé qu'il pourrait ' se rapprocher ' de la garde des sceaux de l'époque, mais que en échange, il fallait qu'elle soit ' gentille '...

  

Et c'est ministre...

 

Devenir Ministre de l' Intérieur ?

 

Naaaaan...

Ce serait la fin des haricots pour le ni-ni-de-roitschild.

Il ne peut pas se le permettre.

 

Le rejet de ce recours est justement là pour lui fermer la porte.

 

Ah ben oui, à force de sodomiser tout le monde, même en le faisant avec le sourire et un discours de séducteur, ça finit pas être ' ressenti ' pour ce que c'est réellement...

 

Les bayroinnistes ? 

Impossible, l'autre est une tanche qui a dû démissionner du ministère de la justice et son ' dauphin ' a compris qu'il fallait ' prendre des vacances ' le temps que le boxon qui s'annonce finisse par éclater.

  

A ' droite ' ?

Ils ne sont pas fous...

Il y a eut suffisamment de ' transfuges ', et ils ont compris ce qui allait arriver...

L'actuel premier ministre pourra se reconvertir définitivement dans le privé, ou aller remplacer son mentor à Bordeaux, mais il est définitivement grillé pour tout poste de ministre à l'avenir.

Et puis son standing de PM ne le lui permettrait pas.

 

A ' gauche '  ?

Ben, c'est subjectif...

Le PS n'a été de ' gauche ' que le temps d'être attaqué par les libéraux ( rocard et ses suivants, jusqu'à le faux-niais hollande... ), qui l'ont dépecé, usurpant toute forme de politique sociale en pratiquant une politique libérale...

 

Oué je sais, vous n'êtes pas habitués...

Vous avez été ' culturés ' à réagir comme des animaux avec des phrases incitant vos instincts grégaires, du coup tous ces concepts vous passent au-dessus de la tête...

Pour le moment.

 

Le benêt-Benoît ?

Ce serait la fin effective du P.S., si il acceptait quelque poste que ce soit sous la coupe du ni-ni-de-roitschild...

Ainsi que la fin de sa carrière ' politique '...

Lui n'est là que pour diviser ce qu'il reste de ' gauche '...

Tout comme quand le mitrand ré-autorisa les partis nationalistes, ce qui lui permis d'être élut ET ré-élut.

Après ?

Bah après, la finance internationale a attaqué le Franc pendant 18 mois sans répit, a ' trouvé ' la mazzarine, et ils ont pu ' introduire ' les loups dans la bergerie...

Si si... 

Il ne disposait même plus de la création monétaire publique pour tenter de contrer les attaques sur le Franc, puisque le traître V.G-dE avait signé l'endettement perpétuel de l'état auprès des banques privées le 3 janvier 1973.

 

Chez les écolos ?

mdr, si le jado acceptait n'importe quel poste, ce serait la fin de toute notion d'intégrité chez les écolos...

Après les trop nombreuses preuves d'arrivisme de duflot, pompili, placé et de-rugy, les ' écolos ' disposent de la même crédibilité que le dupont-aignan, le néant.

 

Le Ramassis de Nationazeleux ?

Cette bonne blague...

Vous savez ce qu'ils ont fait, quand ils avaient encore pour nom le F.N., à la veille du second tour des avant-dernières présidentielles ?

Leur ' économiste ' en chef ( quelle tanche... ) venait de comprendre comment fonctionne le système économique...

Et comme il venait de comprendre que le programme économique du F.N. était ' bisounoursesque ', il a tenté d'alerter les ' cadres ' du F.N....

Et s'est fait exclure en moins de 5h du ' parti '...

Parce que la facho savait très bien tout cela...

Tout comme elle sait très bien quel est le rôle qu'elle se doit de tenir...

Vous n'avez toujours pas compris ?

Le système est en place dans toutes les ' démocraties ' Africaines que vous raillez tant, les petits fachos à la croix de fer..

Et il a été mis en place là-bas par les mêmes qu'ici...

Bah si.

La facho sait parfaitement qu'elle ne doit pas gagner.

Et elle ne le veut pas.

Elle aurait encore moins de représentants politiques et donc de possibilité de gouverner que n'en disposera le ni-ni-de-roitschild au terme de son quinquennat...

Vous savez ce que prévoit la constitution actuelle au terme de 2 dissolution de l'assemblée sans majorité présidentielle ?

Je vous en parle ci-dessous.

 

Que reste-t'il ?

Chais pas...

Il n'y en a pas un qui vous a proposé de foutre cette cinquième pervertie 24 fois durant les 60 dernières années ?

Et de participer à l'écriture d'une sixième, au lieu d'en  laisser le soin aux affidés d'oligarques et politiciens devenus les néo-aristocrates de la France ?

 

Après, je comprends bien que pour l'immense majorité des demeurés qui traînent ici leur ignorance doublée d'un niveau culturel facile à gérer pour un paysan élevant des cons, mais c'est à force de vous instruire et de vous expliquer que vous finirez par comprendre...

Et il n'y a rien de plus jouissif que de voir l'oeil d'un fachonazeleux se mettre à étinceler lorsqu'il comprend par qui et comment il a été pris pour le con qu'il a pu être jusqu'alors...

 

Et inutile de censurer ce ' commentaire '...

Il serait inlassablement re-publié avec le nombre de censures perpétrées par la ' modération '...

Le soumis de melanchon dans toute sa splendeur avec sa réthorique de bazar ,idiot mensonger et dangereux .Diatribe de simplet !

Portrait de pierjack
11/octobre/2018 - 12h10

pour les médias français quand une femme accuse d'agression sexuelle une personnalité étrangère,ce doit être vrai. quand c'est un français,il est automatiquement innocent.avec sa tronche ,je ne pense pas qu'il va faire peur aux délinquants, s'il était nommé ministre de l'intérieur.

Portrait de alf74100
11/octobre/2018 - 11h29

rhoooooooo !! gouvernement de voleur ..oupsss de violeur ....merdeeeeee de voleur....bahh non de violeur ....pfffffffffffff bref un peu des deux on va dire smiley

Portrait de wicket
11/octobre/2018 - 11h26

Mais pourquoi faut-il que ce soit la plaignante qui ait toujours raison ? 

Portrait de Jse
11/octobre/2018 - 11h01

Le contraire m'aurait étonné !

Les plus vus