17/08/2018 18:10

Promotion du livre de Marlène Schiappa par le service de presse du ministère : La Cnil décide de passer l'éponge et évoque "une erreur commise de bonne foi"

La Cnil a clos sans poursuites la plainte concernant une invitation à une dédicace du livre de Marlène Schiappa envoyée en mai par le service de presse de son secrétariat d'État, a-t-on appris vendredi auprès de l'association Anticor, qui l'avait saisie.

"L'incident résultant d'une erreur commise de bonne foi et étant isolé, je vous informe que je procède à la clôture de votre plainte", écrit la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans une lettre rendue publique par l'association anticorruption.

Dans un mail daté du 22 mai et dont l'AFP était un des destinataires, le service de presse du secrétariat d'État avait adressé une "invitation" au "lancement du livre de Marlène Schiappa +Si souvent éloignée de vous+", organisé dans une librairie par sa maison d'édition, Stock.

Estimant que cette initiative servait des fins personnelles et était contraire au code pénal, Anticor avait saisi la Cnil et le Premier ministre le 27 mai.

"On a utilisé le fichier et les moyens de l'État. Cela pose un problème pénal, de +détournement de finalité de fichier+ (délit passible de cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende), mais aussi un problème déontologique", avait expliqué à l'AFP son président Jean-Christophe Picard.

Interrogée par la Cnil et citée dans la lettre, Mme Schiappa a plaidé que cet envoi "résultait d'une erreur humaine, trouvant son origine dans la croyance de son expéditeur que cette dédicace était liée à ses fonctions" de secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes.

Pour la Commission nationale, l'instruction de la plainte a toutefois été "l'occasion d'appeler l'attention" de la secrétaire d'Etat sur les nouvelles obligations liées à la protection des données.

Edouard Philippe avait répondu à Anticor début août, évoquant également une "erreur humaine". Dans sa lettre, le chef du gouvernement assure que "depuis lors, les procédures présidant à l'utilisation du fichier des contacts presse du Secrétariat d'État ont été réexaminées" et font l'objet d'une double validation.

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Vos réactions

Portrait de Mosquitox.
17/août/2018 - 20h18
Leroy Jethro Gibbs a écrit :

lol !

Franchement ?  Aucune chance smiley

Oh ben mince alors !!!smiley

smiley

Portrait de Mosquitox.
17/août/2018 - 18h38

Si je me fait flasher à 120 au lieu de 80, vu que j'ai encore mes 12 points sur le permis, je plaiderai "l'erreur humaine" , disant que je n'ai jamais entendu parler des nouvelles lois, et que c'est une "erreur commise de bonne foi et étant isolé".

Nul doute, que je serai entièrement relaxé et l'affaire classée sans suite, hein ??? smiley