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La réforme de l'audiovisuel, qui pourrait notamment donner un président unique aux médias publics, devrait être prête pour la fin de l'année

La réforme de l'audiovisuel, qui pourrait notamment donner un président unique aux médias publics, devrait être prête pour la fin de l'année, a-t-on indiqué le ministère de la Culture.

"L'objectif est d'avoir un texte écrit avant la fin de l'année", pour un vote début 2019, a indiqué une porte-parole à des journalistes. Cette révision de la loi sur les médias de 1986 a d'abord pour but de transposer la directive européenne SMA (Services médias audiovisuel) en droit français, en faisant notamment contribuer les services étrangers comme Netflix ou Amazon à la création audiovisuelle française.

Elle devrait également s'accompagner de mesures supplémentaires. Un président unique prendrait la tête des quatre entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, l'INA et France Médias Monde), même si chaque société devrait garder un conseil d'administration. La réforme pourrait également s'intéresser à la numérotation des chaînes, dans le cadre des relations commerciales entre chaînes et diffuseurs, à la lutte contre le piratage sur internet ou à une meilleure exposition des chansons francophones sur les plateformes en ligne.

Un durcissement des quotas sur les radios n'est pas envisagé, a précisé un conseiller du ministre de la Culture. La chronologie des médias (calendrier de diffusion d'une oeuvre au cinéma, télévision, VOD, DVD, etc.) pourrait également être réformée si un accord n'est pas trouvé d'ici là avec la filière.

Dans un deuxième temps, le gouvernement souhaiterait également "assouplir" les règles relatives à la publicité télévisée, et confier au CSA une capacité de "co-régulation" des plateformes de vidéos en ligne.

Le projet de loi sur la distribution de la presse, pensé pour répondre aux difficultés de Presstalis, pourrait être déposé courant novembre. La loi contre les fausses nouvelles devrait également être proposée en commission mixte paritaire d'ici la fin de l'année, après un premier rejet par le Sénat début juillet.

Un groupe de travail composé de parlementaires de la majorité devrait étudier ces sujets dès la rentrée. Il devrait se baser également sur le rapport de la mission d'information sur la régulation audiovisuelle à l'ère numérique, qui a clôturé ses travaux le 26 juillet et doit rendre son rapport à l'automne. Il aura pour priorité de "casser les asymétries de régulation entre notre audiovisuel et les acteurs numériques", a affirmé dans un communiqué sa rapporteure LREM Aurore Bergé.

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