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Facebook: Les parents d'une adolescente décédée autorisés à accéder à son compte par la plus haute juridiction allemande

La plus haute juridiction allemande a rendu jeudi un arrêt très attendu sur "l'héritage numérique", donnant raison à des parents qui exigeaient auprès de Facebook d'accéder au compte de leur fille décédée.

S'adressant d'abord au réseau social, en vain, la mère avait voulu récupérer les contenus et conversations de leur fille avant qu'elle ne meure écrasée par un métro à Berlin, à 15 ans, en 2012.

Les parents espéraient comprendre les circonstances de sa mort brutale -accident ou suicide-, en cherchant par exemple des écrits suggérant son intention de mettre fin à ses jours.

Facebook arguait que l'accès aux données de l'adolescente pourrait violer les contenus privés d'autres utilisateurs qui communiquaient avec elle.

Les parents invoquaient, eux, le fait que les contenus figurant sur le compte Facebook de leur fille sont juridiquement identiques à des journaux intimes ou des lettres qui peuvent revenir aux proches après un décès, à l'image d'un héritage.

La Cour fédérale de justice de Karlsruhe leur a ainsi donné raison. "Le contrat d'utilisateur d'une personne à un réseau social passe dans la succession universelle des héritiers du titulaire de ce compte", a décidé la plus haute juridiction allemande, ouvrant la voie à une jurisprudence dans le pays.

Les juges de Karlsruhe estiment que les données que Facebook entend protéger appartiennent en réalité à un "compte utilisateur" et non à une "personne spécifique" et qu'il faut s'attendre "à un moment au cours de sa vie à ce que des personnes tierces accèdent à ce compte", avec ou sans l'accord du propriétaire initial.

"La question de comment équilibrer les souhaits des proches et la protection de la vie privée des tiers est l'une des plus difficiles auxquelles nous devons faire face", a déclaré à l'AFP un porte-parole de Facebook Allemagne tout en assumant d'avoir une "position différente" de celle des juges allemands.

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